La présente consultation a pour objet la gestion des opérations d’entretien et de maintien des lignées de rats et de souris, les prestations de laverie dans les animaleries de l’INMED.
Marché de prestations de services.
Un marché mixte comportant une part forfaitaire et une part s’exécutant par l’émission de bons de commande.
Procédure d’appel d’offres ouvert passée en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des opérations d’entretien et de maintien des lignées de rats et de souris, les prestations de laverie dans les animaleries de l’INMED
F232MRS011”
Produits/services: Services d'animalerie📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la gestion des opérations d’entretien et de maintien des lignées de rats et de souris, les prestations de laverie dans...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la gestion des opérations d’entretien et de maintien des lignées de rats et de souris, les prestations de laverie dans les animaleries de l’INMED.
Marché de prestations de services.
Un marché mixte comportant une part forfaitaire et une part s’exécutant par l’émission de bons de commande.
Procédure d’appel d’offres ouvert passée en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
1️⃣
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“L’Institut de Neurobiologie de la MEDiterranée (INMED)
UMR 1249 INSERM
Parc Scientifique de Luminy
BP 13
13273 Marseille cedex 09”
Description du marché:
“Le prestataire aura à sa charge une partie de la gestion des cages des différentes animaleries. Le volume total en cages à la charge du prestataire est...”
Description du marché
Le prestataire aura à sa charge une partie de la gestion des cages des différentes animaleries. Le volume total en cages à la charge du prestataire est estimé à 700 cages par semaine (incluant les prestations de laverie + zootechnie + maintien de lignée).
L’INMED dispose de 2 animaleries de statuts sanitaires différents qui hébergent des rats et des souris. Une animalerie A1 de statut sanitaire SPF située dans le bâtiment PE et une animalerie A2 de statut SPF située dans le bâtiment principal de l’INMED.
Les animaleries de l’INMED gèrent des opérations de stabulation de rongeurs (rat et souris). Le personnel zootechnique est actuellement constitué de 6 agents. Une ingénieure d’études responsable des animaleries en gère le bon fonctionnement.
Le marché concerne l’activité de 2 animaleries multi espèce « rat et souris », de confinement et statut sanitaire différents.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est reconductible.
Le marché est reconductible 3 fois par reconduction tacite, pour une durée totale de 4 ans.
Le titulaire ne pourra...”
Description des renouvellements
Le présent marché est reconductible.
Le marché est reconductible 3 fois par reconduction tacite, pour une durée totale de 4 ans.
Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
La décision de non-reconduction sera prise par la personne responsable du marché dans un délai maximum de 3 mois avant l’échéance du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché qui résultera de la présente consultation est susceptible d’être complété, dans le cadre de son exécution, par un (ou des) marché(s) négocié(s)...”
Description des options
Le marché qui résultera de la présente consultation est susceptible d’être complété, dans le cadre de son exécution, par un (ou des) marché(s) négocié(s) tel(s) que prévu(s) à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le délai de paiement des sommes dues au titre du présent marché est de 30 jours, conformément aux dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande...”
Informations complémentaires
Le délai de paiement des sommes dues au titre du présent marché est de 30 jours, conformément aux dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique.
Les prestations sont financées sur les ressources financières de l’Inserm.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une attestation sur l’honneur qu’il n’entre dans aucune des situations l’excluant de la commande publique.
A cette fin il est...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une attestation sur l’honneur qu’il n’entre dans aucune des situations l’excluant de la commande publique.
A cette fin il est invité à constituer son dossier de candidatures des pièces suivantes :
-Une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre ou sur l’imprimé DC1.
-Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s’il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer :
-La forme du groupement (conjoint ou solidaire)
-Le mandataire
En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire DC1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire DC1 : le dossier de candidature sera alors constitué d’autant de formulaires DC1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).
-Le formulaire DC2 qui permet de décrire le candidat ou les candidats en cas de groupement, leurs ressources et leurs capacités à répondre au marché d'un point de vue économique, financier, professionnel et technique.
Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.
En cas d’allotissement, il doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant
l'objet du marché public, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant
l'objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de
la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où
les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ;
☒...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ;
☒ Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au
cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
☒ Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
☒ L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de
l'exécution du marché public ;
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“En application de l’article R. 2132-7 du code de la commande publique, les communications et échanges d’informations s’effectuent par voie électronique.
En...”
En application de l’article R. 2132-7 du code de la commande publique, les communications et échanges d’informations s’effectuent par voie électronique.
En application de l’article R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres s’effectue par voie électronique, selon
les modalités définies ci-après.
Aucun autre mode de transmission n’est autorisé.
En application de l’article R. 2132-11 du code de la commande publique, le candidat qui transmet son offre via le portail électronique peut, s’il le désire,
envoyer une copie de sauvegarde à l’adresse renseignée à l’article 1-1.
Cette copie de sauvegarde doit respecter les modalités de présentation des candidatures et des offres et parvenir à l’adresse indiquée avant la date et l’heure mentionnées à l’article 12.2 du présent règlement.
L'envoi des documents sur une boite mail d'un contact Inserm indiqué dans les documents de la consultation n'est pas autorisé
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm Délégation Régionale Pacac
Adresse postale: 18, avenue mozart - CS20172
Commune postale: Marseille
Code postal: 13276
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491827000📞
Courrier électronique: marchespublics.dr-marseille@inserm.fr📧
Source: OJS 2023/S 169-531171 (2023-08-30)
Avis d'attribution de marché (2023-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: INSERM Délégation régionale Marseille
Adresse postale: 18, avenue Mozart - CS 20172
Commune postale: Marseille cedex 9
Personne de contact: Dominique Nobile
Téléphone: +33 491827027📞
Fax: +33 491827053 📠
URL: http://www.inserm.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“L’Institut de Neurobiologie de la MEDiterranée (INMED)
UMR 1249 INSERM
Parc Scientifique de Luminy
BP 13
13273 Marseille cedex 09” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE Sous critère 1 Description du suivi et de l’encadrement de la prestation Sous critère 2 Composition de l’équipe qui sera mise à...”
Critère de qualité (nom)
VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE Sous critère 1 Description du suivi et de l’encadrement de la prestation Sous critère 2 Composition de l’équipe qui sera mise à disposition pour l’exécution du marché (nombre, qualification et formation du personnel) et organisation pour assurer la continuité du service Sous critère 3 Expertise du prestataire dans le domaine de l’animalerie et de la recherche in-vivo
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Developpement durable / responsabilite societale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Informations sur les options
Description des options:
“Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché est...”
Description des options
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché est reconductible.
Le marché est reconductible 3 fois par reconduction tacite, pour une durée totale de 4 ans.
Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
La décision de non-reconduction sera prise par la personne responsable du marché dans un délai maximum de 3 mois avant l’échéance du marché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 169-531171
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: F232MRS011
Titre:
“Gestion des opérations d’entretien et de maintien des lignées de rats et de souris, les prestations de laverie dans les animaleries de l’INMED”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Charles river
Commune postale: St germain nuelles
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 18, avenue Mozart - CS 20172
Téléphone: +33 491827027📞
Fax: +33 491827053 📠
Source: OJS 2023/S 235-739265 (2023-12-01)