gestion des frais médicaux
SGAMI de Lille
gestion des frais médicaux résultant des blessures en service des accidents de travail et des maladies professionnelles des personnels de police du ressort du Sgami Nord et de certains personnels civils de gendarmerie
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de facturation
Numéro de référence: 2023-18-FraisMedicaux
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de facturation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de facturation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: sgami de Lille
Adresse postale: cité administrative - 14ème étage - bP 2012
Code postal: 59012
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sgami-nord-bmp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320624942 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2329194&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2329194&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-26 📅
Date limite de soumission: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-393312
Numéro JO-S: 124
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2329194&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le renouvellement du présent marché est prévu à l'issue des 4 années
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: https://citoyens.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur interne " relations fournisseurs " du ministère de l'intérieur
Adresse postale: place Beauvau
Commune postale: Paris
Code postal: 75800
Courrier électronique: mediateur-fournisseur@interieur.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 124-393312 (2023-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de facturation
Numéro de référence: 2023-18-FraisMedicaux
Brève description:
gestion des frais médicaux résultant des blessures en service des accidents de travail et des maladies professionnelles des personnels de police du ressort du Sgami Nord et de certains personnels civils de gendarmerie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de facturation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de facturation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: sgami de Lille
Adresse postale: cité administrative - 14ème étage - bP 2012
Code postal: 59012
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sgami-nord-bmp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320624942 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2329194&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2329194&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-26 📅
Date limite de soumission: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-393312
Numéro JO-S: 124
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le marché a durée ferme d'un an à compter de la date de notification du marché, reconductible tacitement trois fois par période d'un an
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2329194&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le renouvellement du présent marché est prévu à l'issue des 4 années
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: https://citoyens.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur interne " relations fournisseurs " du ministère de l'intérieur
Adresse postale: place Beauvau
Commune postale: Paris
Code postal: 75800
Courrier électronique: mediateur-fournisseur@interieur.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 124-393312 (2023-06-26)
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