Gestion des encombrants

OPAC Saône & Loire

Le présent marché a pour objet la collecte, sur le patrimoine de l'Opac Saône et Loire (logements, locaux communs, caves, espace extérieurs), d'objets encombrants.
l'exécution de ces travaux exige, de la part du Titulaire une disponibilité permanente et une organisation permettant de répondre aux demandes d'intervention dans le délai indiqué au bon de commande. En conséquence, le Titulaire devra exécuter ces travaux, quel que soit leur montant et quelle que soit la période de l'année, y compris les périodes de congés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DMG Prestations

Qui ?

• OPAC Saône & Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-25	Avis de marché
2023-10-23	Informations complémentaires
2023-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 20230065
Brève description:

Le présent marché a pour objet la collecte, sur le patrimoine de l'Opac Saône et Loire (logements, locaux communs, caves, espace extérieurs), d'objets encombrants. l'exécution de ces travaux exige, de la part du Titulaire une disponibilité permanente et une organisation permettant de répondre aux demandes d'intervention dans le délai indiqué au bon de commande. En conséquence, le Titulaire devra exécuter ces travaux, quel que soit leur montant et quelle que soit la période de l'année, y compris les périodes de congés

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône & Loire
Adresse postale: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, CS 41409
Code postal: 71000
Commune postale: Macon
Contact
Adresse Internet: https://www.opacsaoneetloire.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-25 📅
Date limite de soumission: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-587260
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la collecte, sur le patrimoine de l'Opac Saône et Loire (logements, locaux communs, caves, espace extérieurs), d'objets encombrants.

l'exécution de ces travaux exige, de la part du Titulaire une disponibilité permanente et une organisation permettant de répondre aux demandes d'intervention dans le délai indiqué au bon de commande. En conséquence, le Titulaire devra exécuter ces travaux, quel que soit leur montant et quelle que soit la période de l'année, y compris les périodes de congés

Valeur totale estimée: 655 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot n°1 - Secteur diffus de l'agence de Chalon Sur Saone
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur diffus de l'agence de Chalon Sur Saone
Valeur estimée hors TVA: 237 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est conclu pour une durée de 12 Mois à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, sans préavis, dans les conditions définies au marché, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois

Description des options:

L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat

Intitulé du lot: Lot n°2 - Secteur diffus de l'agence de Macon
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur diffus de l'agence de Macon
Valeur estimée hors TVA: 218 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot n°3 - Secteur Agence de Paray Le Monial
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur Agence de Paray Le Monial
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 Lettre de candidature ; Dc2 Déclaration de candidature (comportant notamment une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles). Le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement ou de liquidation judiciaire

Situation économique et financière:

Attestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle pour l'année en cours

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77859650200030
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône et Loire
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:

- référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);le délai de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de la date d'envoi

du présent courrier.

- référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code),

- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code),

- recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision

Source: OJS 2023/S 188-587260 (2023-09-25)

Informations complémentaires (2023-10-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-651930
Se réfère à l'avis: 2023/S 188-587260
Numéro JO-S: 208
Source: OJS 2023/S 208-651930 (2023-10-23)

Avis d'attribution de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 310 547 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-789469
Numéro JO-S: 249

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Nom: Dmg prestations
Adresse postale: 22 RUE DE L ANCIENNE DISTILLERIE
Commune postale: Gleize
Code postal: 69400
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 83 736 EUR 💰
77 698 EUR 💰
149 113 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
6
Source: OJS 2023/S 249-789469 (2023-12-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)