Le présent marché a pour objet la collecte, sur le patrimoine de l'Opac Saône et Loire (logements, locaux communs, caves, espace extérieurs), d'objets encombrants.
l'exécution de ces travaux exige, de la part du Titulaire une disponibilité permanente et une organisation permettant de répondre aux demandes d'intervention dans le délai indiqué au bon de commande. En conséquence, le Titulaire devra exécuter ces travaux, quel que soit leur montant et quelle que soit la période de l'année, y compris les périodes de congés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion des encombrants
20230065
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la collecte, sur le patrimoine de l'Opac Saône et Loire (logements, locaux communs, caves, espace extérieurs), d'objets...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la collecte, sur le patrimoine de l'Opac Saône et Loire (logements, locaux communs, caves, espace extérieurs), d'objets encombrants.
l'exécution de ces travaux exige, de la part du Titulaire une disponibilité permanente et une organisation permettant de répondre aux demandes d'intervention dans le délai indiqué au bon de commande. En conséquence, le Titulaire devra exécuter ces travaux, quel que soit leur montant et quelle que soit la période de l'année, y compris les périodes de congés
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Valeur estimée hors TVA: EUR 655 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°1 - Secteur diffus de l'agence de Chalon Sur Saone
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: Secteur diffus de l'agence de Chalon Sur Saone
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 237 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée de 12 Mois à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, sans préavis,...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une durée de 12 Mois à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, sans préavis, dans les conditions définies au marché, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de...”
Description des options
L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°2 - Secteur diffus de l'agence de Macon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur diffus de l'agence de Macon
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 218 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°3 - Secteur Agence de Paray Le Monial
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteur Agence de Paray Le Monial
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dc1 Lettre de candidature ; Dc2 Déclaration de candidature (comportant notamment une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des conditions
Dc1 Lettre de candidature ; Dc2 Déclaration de candidature (comportant notamment une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles). Le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement ou de liquidation judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle pour l'année en cours” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-28
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
- référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
- référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);le délai de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de la date d'envoi
du présent courrier.
- référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code),
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code),
- recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision
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Source: OJS 2023/S 188-587260 (2023-09-25)
Informations complémentaires (2023-10-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 188-587260
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à...”
Texte
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur Url : URL : https://www.marches-publics.info
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à...”
Texte
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur Url : URL : https://www.marches-publics.info
Estimations par lot : Lot 1 : Valeur hors Tva: 182 300,00 EUR HT Lot 2 : Valeur hors Tva: 168 000,00 EUR HT Lot 3 : Valeur hors Tva: 154 000,00 EUR HT Montants maximums par lot : Lot 1 : Valeur hors Tva: 237 000,00 EUR HT Lot 2 : Valeur hors Tva: 218 000,00 EUR HT Lot 3 : Valeur hors Tva: 200 000,00 EUR HT
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Source: OJS 2023/S 208-651930 (2023-10-23)
Avis d'attribution de marché (2023-12-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 310 547 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 188-587260
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot n°1 - Secteur diffus de l'agence de Chalon Sur Saone
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Dmg prestations
Adresse postale: 22 RUE DE L ANCIENNE DISTILLERIE
Commune postale: Gleize
Code postal: 69400
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 736 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot n°2 - Secteur diffus de l'agence de Macon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 698 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot n°3 - Secteur Agence de Paray Le Monial
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149 113 💰
Source: OJS 2023/S 249-789469 (2023-12-22)