Gestion des documents techniques de l’INB 24 et créations/ modifications de plans 2D/3D pour le Centre CEA Cadarache

CEA - centre de Cadarache

Le Marché concerne des prestations de gestions des documents techniques de l'installation 24 CABRI et la création/modification de plans 2D/3D.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-29 Avis de marché
2024-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: B23-02287-CCS
Brève description:
Le Marché concerne des prestations de gestions des documents techniques de l'installation 24 CABRI et la création/modification de plans 2D/3D.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cea - centre de cadarache
Adresse postale: Ag/cadcea/dstg/sma/belp
Code postal: 13108
Commune postale: Saint paul lez durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: cecile.cros@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442254826 📞
Fax: +33 442252377 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-29 📅
Date limite de soumission: 2023-08-10 📅
Date de publication: 2023-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 126-400467
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Service Marchés Achats du CEA Cadarache

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est composé d'une part forfaitaire ferme comportant 13 missions:
- Mission 1 : Mission de fond: partitionnement des documents constituant les dossiers ainsi que l’archivage et l’intégration de ces documents dans la base de données selon le plan de classement de la GED (Gestion Electronique des Documents) défini.
- Mission 2 : Création de dessins de pièces mécaniques diverses sur demande de l’exploitant en fonction des besoins émis.
- Mission 3 : Suivi des entrées/sorties des plans mécaniques et électriques pour modifications.
- Mission 4 : Intégration de fichiers photos et vidéos dans la GED.
- Mission 5 : Vérification contradictoire des plans et schémas historiques.
- Mission 6 : Création / modification / mise à jour sur la nouvelle charte graphique de plans de tous types
- Mission 7 : Recherche et transmission à la demande de plans aux exploitants
- Mission 8 : Gestion de la numérotation d’organes de l’installation (pompes, vannes, filtres…)
- Mission 9 : Réalisation ponctuelle et à la demande d’études de déformation mécanique et d’études de manutention.
- Mission 10 : Réalisation d’inventaires ponctuels et ciblés du matériel de rechange de l’installation.
- Mission 11 : Association de photos et de documents et plans sur la GED
- Mission 12 : Affichage par étiquetage sur les tuyauteries
- Mission 13 : Gestion et mise en place sur le réseau du traceur présent sur site pour l’impression des plans au format A0.
Les volumétries estimatives annuelles sont renseignées dans la DPGF ainsi que dans le Cahier des charges.
Durée du marché: 12 mois à compter de la date d'enclenchement (To)
Ce marché comporte également 3 options:
- Option 1: Réversibilité sortante
- Option 2: Prolongation de la durée du marché (12 mois)
- Option 3: Prolongation de la durée du marché (12 mois)
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
- Option 2: Prolongation de la durée du marché (12 mois)
- Option 3: Prolongation de la durée du marché (12 mois)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA CADARACHE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant :
- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante :

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Au bâtiment 122 du CEA CADARACHE
Informations complémentaires: Service Marchés Achats du CEA Cadarache

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cécile CROS
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent avis peut être retiré sur la plateforme PLACE à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Les dossiers seront remis exclusivement sous forme dématérialisée sur cette plateforme où l'inscription se fait en suivant les étapes décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugements des candidatures et des offres cités au chapitre 7 du règlement de consultation B23-02287-CCS.
Si le candidat à recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous -traitant.
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Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2023/S 126-400467 (2023-06-29)
Avis d'attribution de marché (2024-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des documents techniques de l’INB 24 et créations/ modifications de plans 2D/3D pour le Centre CEA Cadarache
Numéro de référence: B23-02287-CCS
Brève description:
Le Marché concerne des prestations de gestion des documents techniques de l'installation 24 CABRI et la création/modification de plans 2D/3D.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 299 820 EUR 💰
Description
Identifiant interne: B23-02287-CCS
Description du marché:
Le marché est composé d'une part forfaitaire ferme comportant 13 missions: - Mission 1 : Mission de fond: partitionnement des documents constituant les dossiers ainsi que l’archivage et l’intégration de ces documents dans la base de données selon le plan de classement de la GED (Gestion Electronique des Documents) défini. - Mission 2 : Création de dessins de pièces mécaniques diverses sur demande de l’exploitant en fonction des besoins émis. - Mission 3 : Suivi des entrées/sorties des plans mécaniques et électriques pour modifications. - Mission 4 : Intégration de fichiers photos et vidéos dans la GED. - Mission 5 : Vérification contradictoire des plans et schémas historiques. - Mission 6 : Création / modification / mise à jour sur la nouvelle charte graphique de plans de tous types - Mission 7 : Recherche et transmission à la demande de plans aux exploitants - Mission 8 : Gestion de la numérotation d’organes de l’installation (pompes, vannes, filtres…) - Mission 9 : Réalisation ponctuelle et à la demande d’études de déformation mécanique et d’études de manutention. - Mission 10 : Réalisation d’inventaires ponctuels et ciblés du matériel de rechange de l’installation. - Mission 11 : Association de photos et de documents et plans sur la GED - Mission 12 : Affichage par étiquetage sur les tuyauteries - Mission 13 : Gestion et mise en place sur le réseau du traceur présent sur site pour l’impression des plans au format A0. Les volumétries estimatives annuelles sont renseignées dans la DPGF ainsi que dans le Cahier des charges. Durée du marché: 12 mois à compter de la date d'enclenchement (To) Ce marché comporte également 3 options: - Option 1: Réversibilité sortante - Option 2: Prolongation de la durée du marché (12 mois) - Option 3: Prolongation de la durée du marché (12 mois)
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Adresse postale: Cea cadarache
Code postal: 13108
Ville: St Paul lez Durance
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les prestations de la part ferme sont reconductibles au titre de l'option 2 (Prolongation de la durée du marché -12 mois) et de l'option 3 (Prolongation de la durée du marché (12 mois)
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place, dont le justificatif du dimensionnement des ressources, l’adéquation des profils des intervenants proposés et mesures RSE
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée et description des livrables déclinés pour chaque mission
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Description
Adresse postale: DG/CEA/CAD/DSTG/SMA/BELP/Bâtiment 122

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: B23-02287-CCS
Date de conclusion du contrat: 2024-07-31 📅
Titre: Gestion des documents techniques de l'INB24 et créations/modifications de plans 2D/3D
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 299 820 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ARKADIA ENERGY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Arkadia energy
Nom et adresse du contractant
Nom: Arkadia energy
Numéro d'enregistrement national: 75211614500067
Adresse postale: 240 rue Paul Langevin
Code postal: 13290
Commune postale: Aix en Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jérémy Paoletti
Courrier électronique: contact@arkadiagroup.fr 📧
Téléphone: +33 484253345 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cea - centre de cadarache
Numéro d'enregistrement national: 7756850190587
Adresse postale: Ag/cadcea/dstg/sma/belp
Code postal: 13108
Commune postale: Saint paul lez durance
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cécile CROS
Courrier électronique: cecile.cros@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442254826 📞
Fax: +33 442252377 📠
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent avis peut être retiré sur la plateforme PLACE à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr Les dossiers seront remis exclusivement sous forme dématérialisée sur cette plateforme où l'inscription se fait en suivant les étapes décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide). Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugements des candidatures et des offres cités au chapitre 7 du règlement de consultation B23-02287-CCS. Si le candidat à recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous -traitant. Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1730005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille cedex 02
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2024/S 154-478164 (2024-08-07)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône