Gestion des déchets issus des collectes sélectives
Communauté de Communes du Pays des Paillons (06)
Le marché a pour objet la réception, le transport, le tri et le conditionnement des déchets des collectes sélectives du territoire de la Communauté de Communes du Pays des Paillons.
Date limiteDeadline 2026-08-12
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets issus des collectes sélectives
Brève description:
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Titre: Réception et conditionnement du carton
Description du marché: Réception et conditionnement du carton
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 40%
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Réception et évacuation des Emballages Ménagers Recyclables et des papiers
Description du marché: Réception et évacuation des Emballages Ménagers Recyclables et des papiers
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Tri et conditionnement des Emballages Ménagers Recyclables
Description du marché: Tri et conditionnement des Emballages Ménagers Recyclables
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Tri et conditionnement des papiers
Description du marché: Tri et conditionnement des papiers
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: Réception et stockage intermédiaire du verre
Description du marché: Réception et stockage intermédiaire du verre
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays des Paillons (06)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 55 bis RD 2204
Code postal: 06440
Commune postale: La Pointe de Blausasc
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ccpp06.fr 📧
Téléphone: +33 492007580 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir les documents du marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 132-483703 (2026-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets issus des collectes sélectives
Brève description:
Le marché a pour objet la réception, le transport, le tri et le conditionnement des déchets des collectes sélectives du territoire de la Communauté de Communes du Pays des Paillons.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Titre: Réception et conditionnement du carton
Description du marché: Réception et conditionnement du carton
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 40%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
2️⃣
Titre: Réception et évacuation des Emballages Ménagers Recyclables et des papiers
Description du marché: Réception et évacuation des Emballages Ménagers Recyclables et des papiers
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
3️⃣
Titre: Tri et conditionnement des Emballages Ménagers Recyclables
Description du marché: Tri et conditionnement des Emballages Ménagers Recyclables
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
4️⃣
Titre: Tri et conditionnement des papiers
Description du marché: Tri et conditionnement des papiers
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
5️⃣
Titre: Réception et stockage intermédiaire du verre
Description du marché: Réception et stockage intermédiaire du verre
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays des Paillons (06)
Numéro d'enregistrement national:
24060059300034
Adresse postale: 55 bis RD 2204
Code postal: 06440
Commune postale: La Pointe de Blausasc
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ccpp06.fr 📧
Téléphone: +33 492007580 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir les documents du marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 132-483703 (2026-07-10)
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