Gestion des déchets issus des collectes sélectives
Communauté de Communes du Pays des Paillons (06)
Le marché a pour objet la réception, le transport, le tri et le conditionnement des déchets des collectes sélectives du territoire de la Communauté de Communes du Pays des Paillons.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2026-07-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets issus des collectes sélectives
Brève description:
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Titre: Réception et conditionnement du carton
Description du marché: Réception et conditionnement du carton
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 40%
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Réception et évacuation des Emballages Ménagers Recyclables et des papiers
Description du marché: Réception et évacuation des Emballages Ménagers Recyclables et des papiers
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Tri et conditionnement des Emballages Ménagers Recyclables
Description du marché: Tri et conditionnement des Emballages Ménagers Recyclables
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Tri et conditionnement des papiers
Description du marché: Tri et conditionnement des papiers
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: Réception et stockage intermédiaire du verre
Description du marché: Réception et stockage intermédiaire du verre
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays des Paillons (06)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 55 bis RD 2204
Code postal: 06440
Commune postale: La Pointe de Blausasc
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ccpp06.fr 📧
Téléphone: +33 492007580 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir les documents du marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 132-483703 (2026-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets issus des collectes sélectives
Brève description:
Le marché a pour objet la réception, le transport, le tri et le conditionnement des déchets des collectes sélectives du territoire de la Communauté de Communes du Pays des Paillons.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Titre: Réception et conditionnement du carton
Description du marché: Réception et conditionnement du carton
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 40%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
2️⃣
Titre: Réception et évacuation des Emballages Ménagers Recyclables et des papiers
Description du marché: Réception et évacuation des Emballages Ménagers Recyclables et des papiers
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
3️⃣
Titre: Tri et conditionnement des Emballages Ménagers Recyclables
Description du marché: Tri et conditionnement des Emballages Ménagers Recyclables
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
4️⃣
Titre: Tri et conditionnement des papiers
Description du marché: Tri et conditionnement des papiers
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
5️⃣
Titre: Réception et stockage intermédiaire du verre
Description du marché: Réception et stockage intermédiaire du verre
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays des Paillons (06)
Numéro d'enregistrement national:
24060059300034
Adresse postale: 55 bis RD 2204
Code postal: 06440
Commune postale: La Pointe de Blausasc
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ccpp06.fr 📧
Téléphone: +33 492007580 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir les documents du marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 132-483703 (2026-07-10)
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