Gestion des déchets issus des collectes sélectives

Communauté de Communes du Pays des Paillons (06)

Le marché a pour objet la réception, le transport, le tri et le conditionnement des déchets des collectes sélectives du territoire de la Communauté de Communes du Pays des Paillons.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2026-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de Communes du Pays des Paillons (06)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-10	Avis de marché
2026-09-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets issus des collectes sélectives
Brève description:

Le marché a pour objet la réception, le transport, le tri et le conditionnement des déchets des collectes sélectives du territoire de la Communauté de Communes du Pays des Paillons.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Titre: Réception et conditionnement du carton
Description du marché: Réception et conditionnement du carton
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 40%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

2️⃣
Titre: Réception et évacuation des Emballages Ménagers Recyclables et des papiers
Description du marché: Réception et évacuation des Emballages Ménagers Recyclables et des papiers
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Titre: Tri et conditionnement des Emballages Ménagers Recyclables
Description du marché: Tri et conditionnement des Emballages Ménagers Recyclables
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

4️⃣
Titre: Tri et conditionnement des papiers
Description du marché: Tri et conditionnement des papiers
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

5️⃣
Titre: Réception et stockage intermédiaire du verre
Description du marché: Réception et stockage intermédiaire du verre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays des Paillons (06)
Numéro d'enregistrement national: 24060059300034
Adresse postale: 55 bis RD 2204
Code postal: 06440
Commune postale: La Pointe de Blausasc
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ccpp06.fr 📧
Téléphone: +33 492007580 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir les documents du marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 132-483703 (2026-07-10)

Avis d'attribution de marché (2026-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la réception, le transport, le tri et le conditionnement des déchets des collectes sélectives du territoire de la Communauté de Communes

Valeur totale du marché (hors TVA): 1 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 600 000 EUR 💰
Description
Titre: LOT 01 : Réception et évacuation des Emballages Ménagers Recyclables et des papiers
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:

Réception des Emballages Ménagers Recyclables (EMR) et des papiers apportés par la régie communautaire ou par les entreprises missionnées par elle puis à les évacuer jusqu’aux installations de traitement désignées dans le cadre des lots 2 et 3

Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-01 📅
Date de fin: 2030-10-31 📅
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Description
Titre: LOT 02 : Tri et conditionnement des Emballages Ménagers Recyclables
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:

Réception, trie et conditionnement des emballages ménagers recyclables EMR de la Communauté de Communes apportée par le titulaire du Lot 1 « Réception et évacuation des emballages ménagers recyclables et des papiers » et éventuellement par la régie communautaire ou par les entreprises missionnées par elle

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 40 %
Description
Titre: LOT 03 : Tri et conditionnement des papiers
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:

Réception, trie et conditionnement des papiers de la Communauté de Communes apportés par le titulaire du Lot 1 « Réception et évacuation des Emballages Ménagers Recyclables et des papiers » et éventuellement par la régie communautaire ou par les entreprises missionnées par la Communauté de Communes

Titre: LOT 04 : Réception et stockage intermédiaire du verre
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:

Réception, trie et stockage du verre apporté par la régie communautaire ou par les entreprises missionnées par elle ainsi qu’à assurer le chargement des camions affrétés par le repreneur qui a la compétence en matière de transport jusqu’à son usine de recyclage

Titre: LOT 05 : Réception et conditionnement du carton
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché:

Réception, stockage et conditionnement des cartons bruns apportés par la régie communautaire ou par les entreprises missionnées par elle ainsi qu’à assurer le chargement des camions affrétés par le repreneur qui a la compétence en matière de transport jusqu’à son usine de recyclage

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: MARCHE-LOT-01
Date de conclusion du contrat: 2026-09-21 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Neriva - LOT 01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Neriva Valorisation
Numéro d'enregistrement national: 98289768800015
Code postal: 06390
Commune postale: Contes
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sma.pad@sma.mc 📧

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Arianeo - LOT 02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Arianeo
Numéro d'enregistrement national: 90178022100015
Code postal: 06300
Commune postale: Nice
Téléphone: +33 492138688 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Sud Est Assainissement - LOT 03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud-Est Assainissement
Numéro d'enregistrement national: 33140593500252
Code postal: 06560
Commune postale: Valbonne

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Sud Est Assainissement - LOT 04
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Neriva - LOT 05
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: +33 0492007580 📞
URL: https://v2.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://v2.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://v2.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Communauté de Communes du Pays des Paillons (06)
Numéro d'enregistrement national: 24060059300034
Adresse postale: 55 bis RD 2204
Code postal: 06440
Commune postale: La Pointe de Blausasc
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ccpp06.fr 📧
Téléphone: +33 0492007580 📞
URL: https://v2.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://v2.marches-securises.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. N°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2026/S 186-661051 (2026-09-24)

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