gestion des déchets du GHT Normandie centre

Centre hospitalier universitaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier universitaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
• Services relatifs aux déchets médicaux › Services de collecte de déchets hospitaliers
• Services relatifs aux déchets médicaux › Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-26	Avis de marché
2023-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: GHT2023081
Brève description: gestion des déchets du GHT Normandie centre
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets hospitaliers 📦
Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier universitaire
Adresse postale: daj - cellule marchés publics - avenue Côte de Nacre - cS 30001
Code postal: 14033
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-caen.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchesin-c@chu-caen.fr 📧
Téléphone: +33 231064785 📞
Fax: +33 231064913 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2322359&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-26 📅
Date limite de soumission: 2023-08-03 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Date de début: 2023-10-01 📅
Date de fin: 2027-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-391832
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
marché ordinaire

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 321 162 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: collecte interne des déchets du CHU de Caen
Numéro du lot: 1
Brève description: collecte interne des déchets du CHU de Caen
Valeur estimée hors TVA: 1 260 244 EUR 💰
Informations complémentaires: marché ordinaire
Intitulé du lot: collecte, transport et traitement des déchets des 9 établissements du GHT Normandie Centre
Numéro du lot: 2
Brève description:

collecte, transport et traitement des déchets des CH Argentan, Aunay-Bayeux, Côte Fleurie, Falaise, Lisieux, Pont-L'Evêque, le CHU de Caen et l'epsm

Valeur estimée hors TVA: 2 286 328 EUR 💰
Intitulé du lot: tri et traitement des recyclables de l'epsm
Numéro du lot: 3
Brève description: tri et traitement des recyclables de l'epsm
Valeur estimée hors TVA: 10 920 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum avec maximum

Intitulé du lot: collecte, transport et traitement des os et suifs (réservé à l'epsm)
Numéro du lot: 4
Brève description: collecte, transport et traitement des os et suifs (réservé à l'epsm)
Valeur estimée hors TVA: 8 080 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte, transport et traitement des Déchets Industriels Dangereux
Numéro du lot: 5
Brève description:

collecte, transport et traitement des Déchets Industriels Dangereux des CH Argentan, Falaise, Lisieux et l'epsm

Valeur estimée hors TVA: 288 160 EUR 💰
Intitulé du lot: maintenance et entretien des installations d'assainissement
Numéro du lot: 7
Brève description:

maintenance et entretien des installations d'assainissement des 9 établissements du GHT

Valeur estimée hors TVA: 166 248 EUR 💰
Intitulé du lot: transport et traitement des archives confidentielles administratives et médicales et des films radiographiques
Numéro du lot: 8
Brève description:

transport et traitement des archives confidentielles administratives et médicales et des films radiographiques des CH Argentan, Aunay-Bayeux ?, Pont l'evêque ?, Côte Fleurie, Lisieux, le CHU de Caen et l'epsm

Valeur estimée hors TVA: 77 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte, transport et traitement des documents confidentiels du CHU de Caen
Numéro du lot: 9
Brève description: collecte, transport et traitement des documents confidentiels du CHU de Caen
Valeur estimée hors TVA: 98 600 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte, transport et traitement des déchets amiantés du CHU de Caen
Numéro du lot: 10
Brève description: collecte, transport et traitement des déchets amiantés du CHU de Caen
Valeur estimée hors TVA: 58 400 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

différents sites du CHU de Caen

sites des établissements bénéficiaires du GHT

epsm

site du titulaire

sites des établissements du GHT bénéficiaires

sites des 9 établissements du GHT

sites des établissements du GHT Bénéficiaires

chu caen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: llettre de candidature (formulaire " Dc1 ")
Situation économique et financière: déclaration du candidat (Dc2) mentionnant le chiffred'affaires
Capacité technique et professionnelle:

- Liste des références sur les trois dernières années pour des prestations équivalentes si elles existent et toutdocument justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations;-l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: les marchés seront exécutés par chacun des établissements bénéficiaires

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: cellule marchés publics

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26140093100018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé
Contact
Point de contact: M. le directeur Général du CHU de Caen Normandie - Etablissement support du GHT Normandie Centre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2322359&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: premier semestre 2027

des visites de site facultatives sont prévues avant la remise de l'offre : une visite est fortement recommandée pour les sites du Chu.Les visites seront, à titre indicatif, organisées semaine 28. Pour l'ensemble des visites (CHU et autres établissements), le candidat doit, au préalable, contacter Mme PAYEN (payen-r@chu-caen.fr) afin de s'inscrire, connaître précisément les lieux de rendez-vous ainsi que les heures de visite. L'Inscription est obligatoire, sous peine de ne pas pouvoir assister à la ou les visites. Aucune visite supplémentaire ne sera organisée et les candidats ne seront pas autorisés à se présenter en dehors des dates ci-dessus fixées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc - bP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Adresse postale: ccira de Nantes - dREETS des Pays de Loire - 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc BP 25086
Source: OJS 2023/S 124-391832 (2023-06-26)

Avis d'attribution de marché (2023-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: gestion des déchets produits pas les établissements du GHT Normandie centre
Valeur totale du marché: 4 022 055 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-634090
Se réfère à l'avis: 2023/S 124-391832
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sansminimum avec maximum

Objet
Champ d'application du marché

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sansminimum avec maximum

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation
Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Suivi de la prestation
RSE & Développement Durable
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Traitement des déchets
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Développement durable RSE
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Développement durable et RSE

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-18 📅
Nom: elior
Adresse postale: 11 allee de L'Arche
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92032
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 973 503 EUR 💰
Nom: suez rv normandie
Adresse postale: rue caen canal
Commune postale: Blainville-sur-Orne
Code postal: 14550
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 2 263 557 EUR 💰
16 011 EUR 💰
Nom: veolia recyclage
Adresse postale: bp91013
Commune postale: Rouen
Code postal: 76171
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 363 537 EUR 💰
Nom: yves madeline
Adresse postale: zi caen canal
Valeur totale du marché: 144 872 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-10-04 📅
Nom: revival derichebourg
Adresse postale: route de lorguichon
Commune postale: Castine-en-Plaine
Code postal: 14540
Valeur totale du marché: 13 346 EUR 💰
Nom: archiveuro
Adresse postale: avenue des anglais
Commune postale: Giberville
Code postal: 14730
Valeur totale du marché: 84 404 EUR 💰
Adresse postale: bp 91013
Valeur totale du marché: 162 824 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général du CHU de Caen Normandie - Etablissement support du GHT Normandie Centre

Référence
Informations complémentaires

recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. Pendant ce délai, les contrats signés le 18/09/2023 ou 04/10/2023 sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande effectuée auprès de la Cellule marchés publics au 02.31.06.48.85

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 203-634090 (2023-10-17)

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