gestion des déchèteries de la Communauté de Communes de la Plaine de l'ain 01 (2 lots)
cte de communes de la plaine de l ain
la présente consultation concerne la gestion des déchèteries de la Communauté de Communes de la Plaine de l'ain 01 - (déchèteries d'ambérieu en Bugey - meximieux - lagnieu - loyettes - villebois - saint Rambert en Bugey- lhuis)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures
- • Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères
- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-17 | Avis de marché |
| 2024-02-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2023.19
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cte de communes de la plaine de l ain
Adresse postale: 143 rue du Chateau
Code postal: 01150
Commune postale: Chazey-sur-Ain
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-plainedelain.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-amberieu.fr 📧
Téléphone: +33 047446170 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506415&orgAcronyme=ad_007 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506415&orgAcronyme=ad_007 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date limite de soumission: 2023-11-22 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-638267
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 15 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: gestion haut de quai - réservé aux structures d'insertion par l'activité économique
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: déchèteries de la Communauté de Communes de la Plaine de l'ain
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ambérieu en Bugey
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 38
Critère de qualité (nom): Clause environnementale
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 35
5
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24010088300018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506415&orgAcronyme=ad_007 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2028
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin,
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon - palais Juridictions Administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2023/S 203-638267 (2023-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2023.19
Brève description:
la présente consultation concerne la gestion des déchèteries de la Communauté de Communes de la Plaine de l'ain 01 - (déchèteries d'ambérieu en Bugey - meximieux - lagnieu - loyettes - villebois - saint Rambert en Bugey- lhuis)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cte de communes de la plaine de l ain
Adresse postale: 143 rue du Chateau
Code postal: 01150
Commune postale: Chazey-sur-Ain
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-plainedelain.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-amberieu.fr 📧
Téléphone: +33 047446170 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506415&orgAcronyme=ad_007 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506415&orgAcronyme=ad_007 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date limite de soumission: 2023-11-22 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-638267
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
une avance de 5% peut être accordée, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 15 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: gestion haut de quai - réservé aux structures d'insertion par l'activité économique
Numéro du lot: 1
Brève description:
gestion haut de quai des déchèteries de la Communauté de Communes de la Plaine de l'ain. Réservé aux structures d'insertion par l'activité économique
Valeur estimée hors TVA: 5 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
une avance de 5% peut être accordée, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
Intitulé du lot: gestion bas de quai
Numéro du lot: 2
Brève description:
gestion bas de quai des déchèteries de la Communauté de Communes de la Plaine de l'ain
Valeur estimée hors TVA: 9 500 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: déchèteries de la Communauté de Communes de la Plaine de l'ain
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairedéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailautorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
Afficher plus
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatcahiers des charges des filières avec la liste des déchets acceptés et refusés ainsi que toutes les prescriptions techniques particulières, notamment les modalités de gestion des non-conformités et le pourcentage de tolérance pour présence de déchets non acceptésarrêtés ICPE à jour de chaque site utilisé dans le cadre du présent marché pour le lot no2une attestation d'inscription au registre des transporteurs pour le lot no2
Afficher plus
Conditions d'exécution du contrat:
le lot no1 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ambérieu en Bugey
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 38
Critère de qualité (nom): Clause environnementale
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 35
5
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24010088300018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506415&orgAcronyme=ad_007 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2028
une visite sur site est préconisée avant la date de remise des offres.Dates de visite : 25 octobre et 8 novembre 2023 de 9h00 à 12h00, sur les sites d'ambérieu en Bugey, Loyettes, Villebois et Saint-Rambert en Bugey.Pour effectuer cette visite, le candidat devra contacter le service déchèteries par mail : decheterie@cc-plainedelain.fr
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin,
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon - palais Juridictions Administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2023/S 203-638267 (2023-10-17)
Avis d'attribution de marché (2024-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchèteries sur le territoire de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain (CCPA) - 2 lots
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 11177118.5 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gestion haut de quai- Lot réservé
Valeur estimée hors TVA: 5 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Clause environnementale 2 points
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): 38 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gestion bas de quai
Valeur estimée hors TVA: 9 500 000 EUR 💰
Description du marché: Gestion du bas de quai
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 35 points
Clause environnementale 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 174 875 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Trialp
Nom et adresse du contractant
Nom: Trialp
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 73000
Commune postale: Chambéry
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eezzeddine@trialp.com 📧
Téléphone: 0779964105 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7002143.50 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ets marcelpoil
Nom et adresse du contractant
Nom: Etablissements marcelpoil
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 01500
Commune postale: Ambérieu en Bugey
Région: Ain 🏙️
Courrier électronique: contact@marcelpoil.fr 📧
Téléphone: 0474350711 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la plaine de l'Ain
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Chazey sur Ain
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique mutualisé
Courrier électronique: commande.publique@ville-amberieu.fr 📧
Téléphone: 0474461706 📞
URL: http://www.cc-plainedelain.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 638267-2023
Source: OJS 2024/S 044-126903 (2024-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchèteries sur le territoire de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain (CCPA) - 2 lots
Numéro de référence:
2023.19
Brève description:
La présente consultation concerne l'exploitation des déchèteries sur le territoire de la CCPA -Ambérieu en Bugey - Lagnieu - Lhuis - Loyettes - Meximieux - Saint Rambert en Bugey -Villebois.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 11177118.5 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2023.19.01
Titre: Gestion haut de quai- Lot réservé
Valeur estimée hors TVA: 5 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Gestion du haut de quai réservé aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) en application des articles L2113-13 et R2113-7 de la Commande Publique
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères
📦
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Clause environnementale 2 points
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): 38 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2023.09.02
Titre: Gestion bas de quai
Valeur estimée hors TVA: 9 500 000 EUR 💰
Description du marché: Gestion du bas de quai
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 35 points
Clause environnementale 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2023.19.01
Date de conclusion du contrat: 2024-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 174 875 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
OFFRE TRIALP
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Trialp
Nom et adresse du contractant
Nom: Trialp
Numéro d'enregistrement national:
35352535500080
Code postal: 73000
Commune postale: Chambéry
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eezzeddine@trialp.com 📧
Téléphone: 0779964105 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7002143.50 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE ETS MARCELPOIL
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ets marcelpoil
Nom et adresse du contractant
Nom: Etablissements marcelpoil
Numéro d'enregistrement national:
34876198200019
Code postal: 01500
Commune postale: Ambérieu en Bugey
Région: Ain 🏙️
Courrier électronique: contact@marcelpoil.fr 📧
Téléphone: 0474350711 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la plaine de l'Ain
Numéro d'enregistrement national:
24010088300018
Commune postale: Chazey sur Ain
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique mutualisé
Courrier électronique: commande.publique@ville-amberieu.fr 📧
Téléphone: 0474461706 📞
URL: http://www.cc-plainedelain.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Lot n°1 est réservé aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) en application des articles L2113-13 et R2113-7 de la Commande Publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 638267-2023
Source: OJS 2024/S 044-126903 (2024-02-29)
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