gestion des déchèteries de la Communauté de Communes de la Plaine de l'ain 01 (2 lots)

cte de communes de la plaine de l ain

la présente consultation concerne la gestion des déchèteries de la Communauté de Communes de la Plaine de l'ain 01 - (déchèteries d'ambérieu en Bugey - meximieux - lagnieu - loyettes - villebois - saint Rambert en Bugey- lhuis)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-17 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cte de communes de la plaine de l ain
Numéro d'enregistrement national: 24010088300018
Adresse postale: 143 rue du Chateau
Commune postale: Chazey-sur-Ain
Code postal: 01150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 047446170 📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-amberieu.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.cc-plainedelain.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506415&orgAcronyme=ad_007 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506415&orgAcronyme=ad_007 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des déchèteries de la Communauté de Communes de la Plaine de l'ain 01 (2 lots) 2023.19”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la gestion des déchèteries de la Communauté de Communes de la Plaine de l'ain 01 - (déchèteries d'ambérieu en Bugey -...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“gestion haut de quai - réservé aux structures d'insertion par l'activité économique”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: déchèteries de la Communauté de Communes de la Plaine de l'ain
Description du marché:
“gestion haut de quai des déchèteries de la Communauté de Communes de la Plaine de l'ain. Réservé aux structures d'insertion par l'activité économique”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 38
Critère de qualité (nom): Clause environnementale
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“une avance de 5% peut être accordée, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: gestion bas de quai
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Description du marché:
“gestion bas de quai des déchèteries de la Communauté de Communes de la Plaine de l'ain”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 500 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairedéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le lot no1 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-22 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ambérieu en Bugey

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2028
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“une visite sur site est préconisée avant la date de remise des offres.Dates de visite : 25 octobre et 8 novembre 2023 de 9h00 à 12h00, sur les sites...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin,
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon - palais Juridictions Administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2023/S 203-638267 (2023-10-17)