la présente consultation concerne la gestion des déchèteries de la Communauté de Communes de la Plaine de l'ain 01 - (déchèteries d'ambérieu en Bugey - meximieux - lagnieu - loyettes - villebois - saint Rambert en Bugey- lhuis)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des déchèteries de la Communauté de Communes de la Plaine de l'ain 01 (2 lots)
2023.19”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la gestion des déchèteries de la Communauté de Communes de la Plaine de l'ain 01 - (déchèteries d'ambérieu en Bugey -...”
Brève description
la présente consultation concerne la gestion des déchèteries de la Communauté de Communes de la Plaine de l'ain 01 - (déchèteries d'ambérieu en Bugey - meximieux - lagnieu - loyettes - villebois - saint Rambert en Bugey- lhuis)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gestion haut de quai - réservé aux structures d'insertion par l'activité économique” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: déchèteries de la Communauté de Communes de la Plaine de l'ain
Description du marché:
“gestion haut de quai des déchèteries de la Communauté de Communes de la Plaine de l'ain. Réservé aux structures d'insertion par l'activité économique” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 38
Critère de qualité (nom): Clause environnementale
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“une avance de 5% peut être accordée, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire...”
Informations complémentaires
une avance de 5% peut être accordée, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion bas de quai
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Description du marché:
“gestion bas de quai des déchèteries de la Communauté de Communes de la Plaine de l'ain” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairedéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairedéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailautorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatcahiers des charges des filières avec la liste des déchets acceptés et refusés ainsi que toutes les prescriptions techniques particulières, notamment les modalités de gestion des non-conformités et le pourcentage de tolérance pour présence de déchets non acceptésarrêtés ICPE à jour de chaque site utilisé dans le cadre du présent marché pour le lot no2une attestation d'inscription au registre des transporteurs pour le lot no2
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le lot no1 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs...”
Conditions d'exécution du contrat
le lot no1 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ambérieu en Bugey
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2028
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“une visite sur site est préconisée avant la date de remise des offres.Dates de visite : 25 octobre et 8 novembre 2023 de 9h00 à 12h00, sur les sites...”
une visite sur site est préconisée avant la date de remise des offres.Dates de visite : 25 octobre et 8 novembre 2023 de 9h00 à 12h00, sur les sites d'ambérieu en Bugey, Loyettes, Villebois et Saint-Rambert en Bugey.Pour effectuer cette visite, le candidat devra contacter le service déchèteries par mail : decheterie@cc-plainedelain.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin,
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon - palais Juridictions Administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2023/S 203-638267 (2023-10-17)