gestion des circulations ferroviaires et maintenance des installations du reseau ferre portuaire sur les perimetres des directions territoriales du havre et de rouen
la présente consultation a pour objet de prendre en charge sur les Réseaux Ferrés Portuaires des Directions Territoriales du Havre et de Rouen la gestion des circulations et la maintenance du réseau ferré portuaire. Elle fait l'objet de trois (3) lots. Le lot no1 porte sur la gestion des circulations ferroviaires sur le périmètre de la direction territoriale du Havre. Le lot no2 porte sur la maintenance des installations du réseau ferré portuaire sur le périmètre de la direction territoriale du Havre. Et enfin, le lot no3 porte sur la gestion des circulations ferroviaires et maintenance des installations du réseau ferré portuaire sur le périmètre de la direction territoriale de Rouen
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-12-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de voies ferrées
Numéro de référence: 23RFP04
Brève description:
la présente consultation a pour objet de prendre en charge sur les Réseaux Ferrés Portuaires des Directions Territoriales du Havre et de Rouen la gestion des circulations et la maintenance du réseau ferré portuaire. Elle fait l'objet de trois (3) lots. Le lot no1 porte sur la gestion des circulations ferroviaires sur le périmètre de la direction territoriale du Havre. Le lot no2 porte sur la maintenance des installations du réseau ferré portuaire sur le périmètre de la direction territoriale du Havre. Et enfin, le lot no3 porte sur la gestion des circulations ferroviaires et maintenance des installations du réseau ferré portuaire sur le périmètre de la direction territoriale de Rouen
la présente consultation a pour objet de prendre en charge sur les Réseaux Ferrés Portuaires des Directions Territoriales du Havre et de Rouen la gestion des circulations et la maintenance du réseau ferré portuaire. Elle fait l'objet de trois (3) lots. Le lot no1 porte sur la gestion des circulations ferroviaires sur le périmètre de la direction territoriale du Havre. Le lot no2 porte sur la maintenance des installations du réseau ferré portuaire sur le périmètre de la direction territoriale du Havre. Et enfin, le lot no3 porte sur la gestion des circulations ferroviaires et maintenance des installations du réseau ferré portuaire sur le périmètre de la direction territoriale de Rouen
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de voies ferrées📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de voies ferrées📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-01-29 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-790689
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans engagement sur un minimum de prestations. Le volume total des prestations susceptible d'être réalisé dans le cadre du présent accord-cadre pourra être porté au maximum pour le lot no1 à 3 900 000,00 euro(s) HT, sur la durée ferme de l'accord-cadre (2 ans).Suite RUBRIQUE Vi.3 "Informations complémentaires"
l'Accord-Cadre est conclu sans engagement sur un minimum de prestations. Le volume total des prestations susceptible d'être réalisé dans le cadre du présent accord-cadre pourra être porté au maximum pour le lot no1 à 3 900 000,00 euro(s) HT, sur la durée ferme de l'accord-cadre (2 ans).Suite RUBRIQUE Vi.3 "Informations complémentaires"
Objet Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
les offres seront examinées lot par lot. Les soumissionnaires ne pourront déposer qu'une seule offre pour le lot 1 ou le lot 2. Il est également interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour le lot no1 et le lot no2, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
les offres seront examinées lot par lot. Les soumissionnaires ne pourront déposer qu'une seule offre pour le lot 1 ou le lot 2. Il est également interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour le lot no1 et le lot no2, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Intitulé du lot: gestion des circulations ferroviaires sur le périmètre de la direction territoriale du Havre
Numéro du lot: 1
Brève description:
les prestations relatives à ce lot portent sur la gestion des circulations sur le réseau ferré portuaire de la Direction Territoriale du Havre et notamment la mise à disposition du personnel habilité à tenir les postes d'aiguillage, l'organisation, le suivi, l'ordonnancement et la supervision de la circulation des trains et dessertes portuaires sur l'ensemble des voies, sur la base d'un planning de circulation élaboré par le Bureau Horaires portuaire de haropa port. Le marché public inclut la gestion des stationnements, des accidents ainsi que des astreintes
les prestations relatives à ce lot portent sur la gestion des circulations sur le réseau ferré portuaire de la Direction Territoriale du Havre et notamment la mise à disposition du personnel habilité à tenir les postes d'aiguillage, l'organisation, le suivi, l'ordonnancement et la supervision de la circulation des trains et dessertes portuaires sur l'ensemble des voies, sur la base d'un planning de circulation élaboré par le Bureau Horaires portuaire de haropa port. Le marché public inclut la gestion des stationnements, des accidents ainsi que des astreintes
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il est susceptible d'être reconduit chaque année, et ce pour une durée totale maximale de l'accord-cadre n'excédant pas cinq (5) ans
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu sans engagement sur un minimum de prestations. Le volume total des prestations susceptible d'être réalisé dans le cadre du présent accord-cadre pourra être porté au maximum pour le lot no1 à 3 900 000,00 euro(s) HT, sur la durée ferme de l'accord-cadre (2 ans).Suite RUBRIQUE Vi.3 "Informations complémentaires"
l'Accord-Cadre est conclu sans engagement sur un minimum de prestations. Le volume total des prestations susceptible d'être réalisé dans le cadre du présent accord-cadre pourra être porté au maximum pour le lot no1 à 3 900 000,00 euro(s) HT, sur la durée ferme de l'accord-cadre (2 ans).Suite RUBRIQUE Vi.3 "Informations complémentaires"
Intitulé du lot: maintenance des installations du réseau ferré portuaire sur le périmètre de la direction territoriale du Havre
Numéro du lot: 2
Brève description:
les prestations relatives à ce lot portent sur l'organisation et la réalisation de la surveillance et de la maintenance des voies ferrées et abords, appareils de voie, installations fixes et passages à niveau et caténaires sur la Direction territoriale du Havre. Ces prestations incluent l'organisation et la réalisation de la surveillance et de la maintenance des postes d'aiguillage (poste et campagne, y compris équipements télécoms et télétransmission), l'organisation et la réalisation de la surveillance et de la maintenance des installations de traction électrique, l'organisation et la réalisation des relevages des matériels roulants déraillés. Le marché public intègre le remplacement des pièces et des équipements en cas d'usure, la levée des dérangements, les petites réparations sur les équipements en lien avec l'objet du marché ainsi que les astreintes
les prestations relatives à ce lot portent sur l'organisation et la réalisation de la surveillance et de la maintenance des voies ferrées et abords, appareils de voie, installations fixes et passages à niveau et caténaires sur la Direction territoriale du Havre. Ces prestations incluent l'organisation et la réalisation de la surveillance et de la maintenance des postes d'aiguillage (poste et campagne, y compris équipements télécoms et télétransmission), l'organisation et la réalisation de la surveillance et de la maintenance des installations de traction électrique, l'organisation et la réalisation des relevages des matériels roulants déraillés. Le marché public intègre le remplacement des pièces et des équipements en cas d'usure, la levée des dérangements, les petites réparations sur les équipements en lien avec l'objet du marché ainsi que les astreintes
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu sans engagement sur un minimum de prestations. Le volume total des prestations susceptible d'être réalisé dans le cadre du présent accord-cadre pourra être porté au maximum pour le lot no2 à 11 200 000,00 euro(s) HT, sur la durée ferme de l'accord-cadre (2 ans).Suite RUBRIQUE Vi.3 "Informations complémentaires"
l'Accord-Cadre est conclu sans engagement sur un minimum de prestations. Le volume total des prestations susceptible d'être réalisé dans le cadre du présent accord-cadre pourra être porté au maximum pour le lot no2 à 11 200 000,00 euro(s) HT, sur la durée ferme de l'accord-cadre (2 ans).Suite RUBRIQUE Vi.3 "Informations complémentaires"
Intitulé du lot: gestion des circulations ferroviaires et maintenance des installations du réseau ferré portuaire sur le périmètre de la direction territoriale de Rouen
Numéro du lot: 3
Brève description:
les prestations relatives à ce lot portent sur la gestion des circulations ferroviaire et la maintenance sur le réseau ferré portuaire de la Direction Territoriale de Rouen. Elles comprennent la mise à disposition, le soir, le weekend et lors de besoins occasionnels, du personnel habilité à tenir l'organisation, le suivi, l'ordonnancement et la supervision de la circulation des trains et dessertes portuaires sur l'ensemble des voies, sur la base d'un planning de circulation élaboré par le Bureau Horaires portuaire de haropa port, la gestion des accidents, des stationnements et des astreintes, pour la partie circulation. Pour la partie maintenance, les prestations comprennent l'organisation et la réalisation de la surveillance et de la maintenance des voies ferrées et abords, appareils de voies et passages à niveau, ainsi que des relevages des matériels roulants déraillés. Le marché public intègre le remplacement des pièces et des équipements en cas d'usure, la levée des dérangements et les petites réparations sur les équipements en lien avec l'objet du marché ainsi que les astreintes
les prestations relatives à ce lot portent sur la gestion des circulations ferroviaire et la maintenance sur le réseau ferré portuaire de la Direction Territoriale de Rouen. Elles comprennent la mise à disposition, le soir, le weekend et lors de besoins occasionnels, du personnel habilité à tenir l'organisation, le suivi, l'ordonnancement et la supervision de la circulation des trains et dessertes portuaires sur l'ensemble des voies, sur la base d'un planning de circulation élaboré par le Bureau Horaires portuaire de haropa port, la gestion des accidents, des stationnements et des astreintes, pour la partie circulation. Pour la partie maintenance, les prestations comprennent l'organisation et la réalisation de la surveillance et de la maintenance des voies ferrées et abords, appareils de voies et passages à niveau, ainsi que des relevages des matériels roulants déraillés. Le marché public intègre le remplacement des pièces et des équipements en cas d'usure, la levée des dérangements et les petites réparations sur les équipements en lien avec l'objet du marché ainsi que les astreintes
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu sans engagement sur un minimum de prestations. Le volume total des prestations susceptible d'être réalisé dans le cadre du présent accord-cadre pourra être porté au maximum pour le lot no3 à 4 200 000,00 euro(s) HT, sur la durée ferme de l'accord-cadre (2 ans).Suite RUBRIQUE Vi.3 "Informations complémentaires"
l'Accord-Cadre est conclu sans engagement sur un minimum de prestations. Le volume total des prestations susceptible d'être réalisé dans le cadre du présent accord-cadre pourra être porté au maximum pour le lot no3 à 4 200 000,00 euro(s) HT, sur la durée ferme de l'accord-cadre (2 ans).Suite RUBRIQUE Vi.3 "Informations complémentaires"
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire. Le Document Unique de Marché Européen (Dume) conformément à l'article R.2143-4 du Code de la commande publique ou Les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : Dc1 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : Dc2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants :1°) Situation PersonnellePour les groupements, si la candidature ne sont pas présentées par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R.2142-23 du Code de la commande publique.- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,- si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.En application des dispositions des articles L.2141-12 et L.2195-4 du Code de la commande publique, en cas d'inexactitude des renseignements mentionné, aux articles L.2141-1 à L.2141-11 de ce même Code, le marché sera résilié aux torts du titulaire, après mise en demeure restée infructueuse sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité ; si le marché a fait l'objet d'un commencement d'exécution, le Maître d'ouvrage se réserve le droit d'en faire poursuivre l'exécution aux frais et risques de l'entrepreneur, en application des dispositions de l'article 45 du CCAG Fournitures Courantes et Services
dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire. Le Document Unique de Marché Européen (Dume) conformément à l'article R.2143-4 du Code de la commande publique ou Les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : Dc1 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : Dc2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants :1°) Situation PersonnellePour les groupements, si la candidature ne sont pas présentées par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R.2142-23 du Code de la commande publique.- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,- si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.En application des dispositions des articles L.2141-12 et L.2195-4 du Code de la commande publique, en cas d'inexactitude des renseignements mentionné, aux articles L.2141-1 à L.2141-11 de ce même Code, le marché sera résilié aux torts du titulaire, après mise en demeure restée infructueuse sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité ; si le marché a fait l'objet d'un commencement d'exécution, le Maître d'ouvrage se réserve le droit d'en faire poursuivre l'exécution aux frais et risques de l'entrepreneur, en application des dispositions de l'article 45 du CCAG Fournitures Courantes et Services
Situation économique et financière:
une déclaration concernant leur chiffre d'affaires global et leur chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.Le chiffre d'affaires annuel global minimum requis est de :olot no1 : 4 000 000 Euros HtOlot no2 : 12 000 000 Euros HtOlot no3 : 4 000 000 Euros (H.T.).
une déclaration concernant leur chiffre d'affaires global et leur chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.Le chiffre d'affaires annuel global minimum requis est de :olot no1 : 4 000 000 Euros HtOlot no2 : 12 000 000 Euros HtOlot no3 : 4 000 000 Euros (H.T.).
Capacité technique et professionnelle:
pour les lots no1, 2 et 3, copie de l'agrément de sécurité en cours de validité délivré par l'etablissement Public de Sécurité Ferroviaire (Epsf) pour exercer des missions de " Gestionnaire d'infrastructure " et/ou de " Gestionnaire d'infrastructure Conventionné ". L'Agrément est obligatoirement porté par le Titulaire ou en cas de groupement par le Mandataire ou l'un de ses co-traitants.Pour le lot no3, en cas d'absence d'agrément de sécurité ci-avant exigé, les candidats sont informés qu'ils peuvent justifier de leurs capacités professionnelles et techniques par la présentation détaillée des principaux services et prestations fournis au cours des trois dernières années disponibles de mêmes natures que celles du marché public.pour les lots no2 et 3, copie des qualifications suivantes en cours de validité :- oPQIBI 1802 Ingénierie de voies ferrées- qualifelec Mie3 Classe 4 ou équivalent- qualifelec E2 AUT ou équivalentces qualifications peuvent être portées en cas de groupement par le Mandataire ou l'un de ses co-traitants, ou par un sous-traitant.-liste des principaux services et prestations fournis au cours des trois dernières années disponibles, notamment dans le cadre de prestations de mêmes natures que celles du marché public, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services doivent être prouvées par des attestations des destinataires, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-déclaration de leurs effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles ;-Déclaration de leurs effectifs moyens annuels habilités sur les tâches de sécurité-déclaration de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- déclaration de leurs effectifs moyens annuels habilités sur les tâches de sécuritésuite RUBRIQUE Vi.3 "Informations complémentaires"
pour les lots no1, 2 et 3, copie de l'agrément de sécurité en cours de validité délivré par l'etablissement Public de Sécurité Ferroviaire (Epsf) pour exercer des missions de " Gestionnaire d'infrastructure " et/ou de " Gestionnaire d'infrastructure Conventionné ". L'Agrément est obligatoirement porté par le Titulaire ou en cas de groupement par le Mandataire ou l'un de ses co-traitants.Pour le lot no3, en cas d'absence d'agrément de sécurité ci-avant exigé, les candidats sont informés qu'ils peuvent justifier de leurs capacités professionnelles et techniques par la présentation détaillée des principaux services et prestations fournis au cours des trois dernières années disponibles de mêmes natures que celles du marché public.pour les lots no2 et 3, copie des qualifications suivantes en cours de validité :- oPQIBI 1802 Ingénierie de voies ferrées- qualifelec Mie3 Classe 4 ou équivalent- qualifelec E2 AUT ou équivalentces qualifications peuvent être portées en cas de groupement par le Mandataire ou l'un de ses co-traitants, ou par un sous-traitant.-liste des principaux services et prestations fournis au cours des trois dernières années disponibles, notamment dans le cadre de prestations de mêmes natures que celles du marché public, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services doivent être prouvées par des attestations des destinataires, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-déclaration de leurs effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles ;-Déclaration de leurs effectifs moyens annuels habilités sur les tâches de sécurité-déclaration de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- déclaration de leurs effectifs moyens annuels habilités sur les tâches de sécuritésuite RUBRIQUE Vi.3 "Informations complémentaires"
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il ne sera pas appliqué de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement de haropa port | Le Havre et seront financées par haropa port | Le Havre. Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'Exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire. Les prestations seront réglées par versement d'acomptes trimestrielles, au prorata de la part des prestations réalisées. Les prix sont révisables. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées aux articles R2191-3 à R2191-19 du Code de la Commande Publique. Le mode de règlement est le virement bancaire à trente (30) jours à réception de la facture
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement de haropa port | Le Havre et seront financées par haropa port | Le Havre. Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'Exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire. Les prestations seront réglées par versement d'acomptes trimestrielles, au prorata de la part des prestations réalisées. Les prix sont révisables. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées aux articles R2191-3 à R2191-19 du Code de la Commande Publique. Le mode de règlement est le virement bancaire à trente (30) jours à réception de la facture
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
pour chaque lot, le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la commande publique, le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions de l'article R.2142-26. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement. Suite rubrique Vi.3 "Informations complémentaires"
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
pour chaque lot, le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la commande publique, le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions de l'article R.2142-26. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement. Suite rubrique Vi.3 "Informations complémentaires"
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2029
suite rubrique Ii.2.14) Informations complémentaires: Pour chaque période annuelle, à l'issue des deux (2) ans ferme initial, le montant maximum du lot 1 pourra être porté à 1 600 000,00 euro(s) Ht/An.Pour chaque période annuelle, à l'issue des deux (2) ans ferme initial, le montant maximum du lot 2 pourra être porté à 3 750 000,00 euro(s) Ht/An.Pour chaque période annuelle, à l'issue des deux (2) ans ferme initial, le montant maximum du lot 3 pourra être porté à 1 460 000,00 euro(s) Ht/An.Suite RUBRIQUE Iii.1.3) Capacité technique et professionnelleconformément aux dispositions de l'article R.2142-3 du Code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartientdès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément à aux articles R.2143-11 et R.2143.12 du Code de la commande publique.suite RUBRIQUE Iii.1.8 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.cet avis est uniquement un avis D'Appel A Candidature.Le dossier de consultation sera adressé gratuitement aux seuls candidats admis à présenter une offre aprèsexamen des candidatures.Les candidats pourront en plus de l'envoi électronique envoyer une copie de sauvegarde au format papier ou électronique physique (usb, cd...) en précisant sur l'enveloppe extérieure " copie de sauvegarde " àl'adresse postale précisée ci-dessous :haropa port | Le HavreService des Achats et de la commande publique - pôle commande publiquecentre administratif - terre-Plein de la BarreCs 8141376067 le havre CedexCette copie ne sera valable que si elle respecte la date et l'heure limite de remise des candidatures
suite rubrique Ii.2.14) Informations complémentaires: Pour chaque période annuelle, à l'issue des deux (2) ans ferme initial, le montant maximum du lot 1 pourra être porté à 1 600 000,00 euro(s) Ht/An.Pour chaque période annuelle, à l'issue des deux (2) ans ferme initial, le montant maximum du lot 2 pourra être porté à 3 750 000,00 euro(s) Ht/An.Pour chaque période annuelle, à l'issue des deux (2) ans ferme initial, le montant maximum du lot 3 pourra être porté à 1 460 000,00 euro(s) Ht/An.Suite RUBRIQUE Iii.1.3) Capacité technique et professionnelleconformément aux dispositions de l'article R.2142-3 du Code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartientdès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément à aux articles R.2143-11 et R.2143.12 du Code de la commande publique.suite RUBRIQUE Iii.1.8 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.cet avis est uniquement un avis D'Appel A Candidature.Le dossier de consultation sera adressé gratuitement aux seuls candidats admis à présenter une offre aprèsexamen des candidatures.Les candidats pourront en plus de l'envoi électronique envoyer une copie de sauvegarde au format papier ou électronique physique (usb, cd...) en précisant sur l'enveloppe extérieure " copie de sauvegarde " àl'adresse postale précisée ci-dessous :haropa port | Le HavreService des Achats et de la commande publique - pôle commande publiquecentre administratif - terre-Plein de la BarreCs 8141376067 le havre CedexCette copie ne sera valable que si elle respecte la date et l'heure limite de remise des candidatures
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.tarouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://Rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
-Référé pré contractuel : avant la signature du marché public,-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue,-Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée,-recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Informations sur les délais d'introduction des recours
-Référé pré contractuel : avant la signature du marché public,-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue,-Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée,-recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Rouen
Source: OJS 2023/S 249-790689 (2023-12-22)
Avis d'attribution de marché (2025-01-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion des circulations ferroviaires et maintenance des installations du reseau ferre portuaire sur les perimetres des directions territoriales du havre et de rouen
Numéro de référence: 23RFP04
Brève description:
La présente consultation a pour objet de prendre en charge sur les Réseaux
Ferrés Portuaires des Directions Territoriales du Havre et de Rouen la gestion des circulations et la maintenance du réseau ferré portuaire. Elle fait l'objet de trois (3) lots. Le lot n°1 porte sur la gestion des circulations ferroviaires sur le périmètre de la direction territoriale du Havre. Le lot n°2 porte sur la maintenance des installations du réseau ferré portuaire sur le périmètre de la direction territoriale du Havre. Et enfin, le lot n°3 porte sur la gestion des circulations ferroviaires et maintenance des installations du réseau ferré portuaire sur le périmètre de la direction territoriale de Rouen.
La présente consultation a pour objet de prendre en charge sur les Réseaux
Ferrés Portuaires des Directions Territoriales du Havre et de Rouen la gestion des circulations et la maintenance du réseau ferré portuaire. Elle fait l'objet de trois (3) lots. Le lot n°1 porte sur la gestion des circulations ferroviaires sur le périmètre de la direction territoriale du Havre. Le lot n°2 porte sur la maintenance des installations du réseau ferré portuaire sur le périmètre de la direction territoriale du Havre. Et enfin, le lot n°3 porte sur la gestion des circulations ferroviaires et maintenance des installations du réseau ferré portuaire sur le périmètre de la direction territoriale de Rouen.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de voies ferrées📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 15872992.96 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 23RFP04
Titre: Gestion des circulations ferroviaires sur le périmètre de la direction territoriale du Havre
Lot n° : 1
Description du marché:
Les prestations relatives à ce lot portent sur la gestion des circulations sur le réseau ferré portuaire de la Direction Territoriale du Havre et notamment la mise à disposition du personnel habilité à tenir les postes d'aiguillage, l'organisation, le suivi, l'ordonnancement et la supervision de la circulation des trains et dessertes portuaires sur l'ensemble des voies, sur la base d'un planning de
circulation élaboré par le Bureau Horaires portuaire de HAROPA PORT. Le marché public inclut la gestion des stationnements, des accidents ainsi que des astreintes.
Les prestations relatives à ce lot portent sur la gestion des circulations sur le réseau ferré portuaire de la Direction Territoriale du Havre et notamment la mise à disposition du personnel habilité à tenir les postes d'aiguillage, l'organisation, le suivi, l'ordonnancement et la supervision de la circulation des trains et dessertes portuaires sur l'ensemble des voies, sur la base d'un planning de
circulation élaboré par le Bureau Horaires portuaire de HAROPA PORT. Le marché public inclut la gestion des stationnements, des accidents ainsi que des astreintes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir le R.C.
Critère de qualité (pondération): 2
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: Maintenance des installations du réseau ferré portuaire sur le périmètre de la direction territoriale du Havre
Lot n° : 2
Description du marché:
Les prestations relatives à ce lot portent sur l'organisation et la réalisation de la surveillance et de la maintenance des voies ferrées et abords, appareils de voie, installations fixes et passages à niveau et caténaires sur la Direction territoriale du Havre. Ces prestations incluent l'organisation et la réalisation de la surveillance et de la maintenance des postes d'aiguillage (poste et campagne, y compris équipements télécoms et télétransmission), l'organisation et la réalisation de la surveillance et de la maintenance des installations de traction électrique, l'organisation et la réalisation des relevages des matériels roulants déraillés. Le marché public intègre le remplacement des pièces et des équipements en cas d'usure, la levée des dérangements, les petites réparations sur les équipements en lien avec l'objet du marché ainsi que les astreintes.
Les prestations relatives à ce lot portent sur l'organisation et la réalisation de la surveillance et de la maintenance des voies ferrées et abords, appareils de voie, installations fixes et passages à niveau et caténaires sur la Direction territoriale du Havre. Ces prestations incluent l'organisation et la réalisation de la surveillance et de la maintenance des postes d'aiguillage (poste et campagne, y compris équipements télécoms et télétransmission), l'organisation et la réalisation de la surveillance et de la maintenance des installations de traction électrique, l'organisation et la réalisation des relevages des matériels roulants déraillés. Le marché public intègre le remplacement des pièces et des équipements en cas d'usure, la levée des dérangements, les petites réparations sur les équipements en lien avec l'objet du marché ainsi que les astreintes.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Titre: Gestion des circulations ferroviaires et maintenance des installations du réseau ferré portuaire sur le périmètre de la direction territoriale de Rouen
Lot n° : 3
Description du marché:
Les prestations relatives à ce lot portent sur la gestion des circulations ferroviaire et la maintenance sur le réseau ferré portuaire de la Direction Territoriale de Rouen. Elles comprennent la mise à disposition, le soir, le weekend et lors de besoins occasionnels, du personnel habilité à tenir l'organisation, le suivi, l'ordonnancement et la supervision de la circulation des trains et dessertes portuaires sur l'ensemble des voies, sur la base d'un planning de circulation élaboré par le Bureau Horaires portuaire de HAROPA PORT, la gestion des accidents, des stationnements et des astreintes, pour la partie circulation. Pour la partie maintenance, les prestations comprennent l'organisation et la réalisation de la surveillance et de la maintenance des voies ferrées et abords, appareils de voies et passages à niveau, ainsi que des relevages des matériels roulants déraillés. Le marché public intègre le remplacement des pièces et des équipements en cas d'usure, la levée des dérangements et les petites réparations sur les équipements en lien avec l'objet du marché ainsi que les astreintes.
Les prestations relatives à ce lot portent sur la gestion des circulations ferroviaire et la maintenance sur le réseau ferré portuaire de la Direction Territoriale de Rouen. Elles comprennent la mise à disposition, le soir, le weekend et lors de besoins occasionnels, du personnel habilité à tenir l'organisation, le suivi, l'ordonnancement et la supervision de la circulation des trains et dessertes portuaires sur l'ensemble des voies, sur la base d'un planning de circulation élaboré par le Bureau Horaires portuaire de HAROPA PORT, la gestion des accidents, des stationnements et des astreintes, pour la partie circulation. Pour la partie maintenance, les prestations comprennent l'organisation et la réalisation de la surveillance et de la maintenance des voies ferrées et abords, appareils de voies et passages à niveau, ainsi que des relevages des matériels roulants déraillés. Le marché public intègre le remplacement des pièces et des équipements en cas d'usure, la levée des dérangements et les petites réparations sur les équipements en lien avec l'objet du marché ainsi que les astreintes.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003 Description
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Code postal: 76600
Ville: Le Havre
Pays: France 🇫🇷
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24 064
Date de conclusion du contrat: 2024-12-20 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅ Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 866 550 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre SNCF RESEAU EIC NORMANDIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sncf reseau eic normandie
Nom et adresse du contractant
Nom: Sncf reseau eic normandie
Numéro d'enregistrement national: 41228073720375
Adresse postale: 15-17, Rue Jean-Philippe Rameau, CS 80001
Code postal: 93418
Commune postale: La Plaine Saint Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sylvain.about@reseau.sncf.fr📧
Téléphone: 0171926000📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8894810.49 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre SOCORAIL - COLAS RAIL
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002 Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Socorail - colas rail
Nom et adresse du contractant
Nom: Socorail
Numéro d'enregistrement national: 34881114200150
Adresse postale: Tour Lilleurope, 11 parvis de Rotterdam
Code postal: 59777
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Courrier électronique: christian.huchon@europorte.com📧
Téléphone: 0328514248📞
Nom: Colas rail
Numéro d'enregistrement national: 63204912800093
Adresse postale: 186 rue du Banc Vert
Code postal: 59640
Commune postale: Dunkerque
Courrier électronique: benoit.pelle@colasrail.com📧
Téléphone: 0328282320📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3111632.47 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand port fluvio-maritime de l'axe seine (haropa port)
Numéro d'enregistrement national: 89961480400024
Adresse postale: 71 quai Colbert
Code postal: 76600
Commune postale: Le havre
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: haropaportmarches@haropaport.com📧
Téléphone: 0232746958📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Activités portuaires / Transport fluvial ou maritime
Lieu de consultation des documents : HAROPA PORT - Le Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81 413, F - 76067 Le Havre cedex, Code NUTS : FRD22, Code d'identification national : 89961480400024. Les documents sont consultables sur site les jours ouvrés de 9h à 17h, dans le respect des secrets proté-gés par la loi et la réglementation (notamment du secret des affaires).
Lieu de consultation des documents : HAROPA PORT - Le Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81 413, F - 76067 Le Havre cedex, Code NUTS : FRD22, Code d'identification national : 89961480400024. Les documents sont consultables sur site les jours ouvrés de 9h à 17h, dans le respect des secrets proté-gés par la loi et la réglementation (notamment du secret des affaires).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
-recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée, -recours de plein conten-tieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
-recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée, -recours de plein conten-tieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution