gestion des circulations ferroviaires et maintenance des installations du reseau ferre portuaire sur les perimetres des directions territoriales du havre et de rouen
la présente consultation a pour objet de prendre en charge sur les Réseaux Ferrés Portuaires des Directions Territoriales du Havre et de Rouen la gestion des circulations et la maintenance du réseau ferré portuaire. Elle fait l'objet de trois (3) lots. Le lot no1 porte sur la gestion des circulations ferroviaires sur le périmètre de la direction territoriale du Havre. Le lot no2 porte sur la maintenance des installations du réseau ferré portuaire sur le périmètre de la direction territoriale du Havre. Et enfin, le lot no3 porte sur la gestion des circulations ferroviaires et maintenance des installations du réseau ferré portuaire sur le périmètre de la direction territoriale de Rouen
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.
Avis de marché (2023-12-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de voies ferrées
Numéro de référence: 23RFP04
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de prendre en charge sur les Réseaux Ferrés Portuaires des Directions Territoriales du Havre et de Rouen la gestion...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de prendre en charge sur les Réseaux Ferrés Portuaires des Directions Territoriales du Havre et de Rouen la gestion des circulations et la maintenance du réseau ferré portuaire. Elle fait l'objet de trois (3) lots. Le lot no1 porte sur la gestion des circulations ferroviaires sur le périmètre de la direction territoriale du Havre. Le lot no2 porte sur la maintenance des installations du réseau ferré portuaire sur le périmètre de la direction territoriale du Havre. Et enfin, le lot no3 porte sur la gestion des circulations ferroviaires et maintenance des installations du réseau ferré portuaire sur le périmètre de la direction territoriale de Rouen
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-01-29 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-790689
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est conclu sans engagement sur un minimum de prestations. Le volume total des prestations susceptible d'être réalisé dans le cadre du présent...”
l'Accord-Cadre est conclu sans engagement sur un minimum de prestations. Le volume total des prestations susceptible d'être réalisé dans le cadre du présent accord-cadre pourra être porté au maximum pour le lot no1 à 3 900 000,00 euro(s) HT, sur la durée ferme de l'accord-cadre (2 ans).Suite RUBRIQUE Vi.3 "Informations complémentaires"
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Source: OJS 2023/S 249-790689 (2023-12-22)
Avis d'attribution de marché (2025-01-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion des circulations ferroviaires et maintenance des installations du reseau ferre portuaire sur les perimetres des directions territoriales du havre et de rouen
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de prendre en charge sur les Réseaux
Ferrés Portuaires des Directions Territoriales du Havre et de Rouen la gestion...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de prendre en charge sur les Réseaux
Ferrés Portuaires des Directions Territoriales du Havre et de Rouen la gestion des circulations et la maintenance du réseau ferré portuaire. Elle fait l'objet de trois (3) lots. Le lot n°1 porte sur la gestion des circulations ferroviaires sur le périmètre de la direction territoriale du Havre. Le lot n°2 porte sur la maintenance des installations du réseau ferré portuaire sur le périmètre de la direction territoriale du Havre. Et enfin, le lot n°3 porte sur la gestion des circulations ferroviaires et maintenance des installations du réseau ferré portuaire sur le périmètre de la direction territoriale de Rouen.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de voies ferrées📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 15872992.96 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Les prestations relatives à ce lot portent sur la gestion des circulations sur le réseau ferré portuaire de la Direction Territoriale du Havre et notamment...”
Description du marché
Les prestations relatives à ce lot portent sur la gestion des circulations sur le réseau ferré portuaire de la Direction Territoriale du Havre et notamment la mise à disposition du personnel habilité à tenir les postes d'aiguillage, l'organisation, le suivi, l'ordonnancement et la supervision de la circulation des trains et dessertes portuaires sur l'ensemble des voies, sur la base d'un planning de
circulation élaboré par le Bureau Horaires portuaire de HAROPA PORT. Le marché public inclut la gestion des stationnements, des accidents ainsi que des astreintes.
2️⃣
Description du marché:
“Les prestations relatives à ce lot portent sur l'organisation et la réalisation de la surveillance et de la maintenance des voies ferrées et abords,...”
Description du marché
Les prestations relatives à ce lot portent sur l'organisation et la réalisation de la surveillance et de la maintenance des voies ferrées et abords, appareils de voie, installations fixes et passages à niveau et caténaires sur la Direction territoriale du Havre. Ces prestations incluent l'organisation et la réalisation de la surveillance et de la maintenance des postes d'aiguillage (poste et campagne, y compris équipements télécoms et télétransmission), l'organisation et la réalisation de la surveillance et de la maintenance des installations de traction électrique, l'organisation et la réalisation des relevages des matériels roulants déraillés. Le marché public intègre le remplacement des pièces et des équipements en cas d'usure, la levée des dérangements, les petites réparations sur les équipements en lien avec l'objet du marché ainsi que les astreintes.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Les prestations relatives à ce lot portent sur la gestion des circulations ferroviaire et la maintenance sur le réseau ferré portuaire de la Direction...”
Description du marché
Les prestations relatives à ce lot portent sur la gestion des circulations ferroviaire et la maintenance sur le réseau ferré portuaire de la Direction Territoriale de Rouen. Elles comprennent la mise à disposition, le soir, le weekend et lors de besoins occasionnels, du personnel habilité à tenir l'organisation, le suivi, l'ordonnancement et la supervision de la circulation des trains et dessertes portuaires sur l'ensemble des voies, sur la base d'un planning de circulation élaboré par le Bureau Horaires portuaire de HAROPA PORT, la gestion des accidents, des stationnements et des astreintes, pour la partie circulation. Pour la partie maintenance, les prestations comprennent l'organisation et la réalisation de la surveillance et de la maintenance des voies ferrées et abords, appareils de voies et passages à niveau, ainsi que des relevages des matériels roulants déraillés. Le marché public intègre le remplacement des pièces et des équipements en cas d'usure, la levée des dérangements et les petites réparations sur les équipements en lien avec l'objet du marché ainsi que les astreintes.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24 064
Date de conclusion du contrat: 2024-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 866 550 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sncf reseau eic normandie
Numéro d'enregistrement national: 41228073720375
Adresse postale: 15-17, Rue Jean-Philippe Rameau, CS 80001
Code postal: 93418
Commune postale: La Plaine Saint Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sylvain.about@reseau.sncf.fr📧
Téléphone: 0171926000📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8894810.49 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Socorail
Numéro d'enregistrement national: 34881114200150
Adresse postale: Tour Lilleurope, 11 parvis de Rotterdam
Code postal: 59777
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Courrier électronique: christian.huchon@europorte.com📧
Téléphone: 0328514248📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3111632.47 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand port fluvio-maritime de l'axe seine (haropa port)
Numéro d'enregistrement national: 89961480400024
Adresse postale: 71 quai Colbert
Code postal: 76600
Commune postale: Le havre
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: haropaportmarches@haropaport.com📧
Téléphone: 0232746958📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Activités portuaires / Transport fluvial ou maritime
“Lieu de consultation des documents : HAROPA PORT - Le Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81 413, F - 76067 Le Havre cedex, Code NUTS : FRD22, Code...”
Lieu de consultation des documents : HAROPA PORT - Le Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81 413, F - 76067 Le Havre cedex, Code NUTS : FRD22, Code d'identification national : 89961480400024. Les documents sont consultables sur site les jours ouvrés de 9h à 17h, dans le respect des secrets proté-gés par la loi et la réglementation (notamment du secret des affaires).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
-recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
-recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée, -recours de plein conten-tieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2025/S 012-035173 (2025-01-16)