gestion des circulations ferroviaires et maintenance des installations du reseau ferre portuaire sur les perimetres des directions territoriales du havre et de rouen
la présente consultation a pour objet de prendre en charge sur les Réseaux Ferrés Portuaires des Directions Territoriales du Havre et de Rouen la gestion des circulations et la maintenance du réseau ferré portuaire. Elle fait l'objet de trois (3) lots. Le lot no1 porte sur la gestion des circulations ferroviaires sur le périmètre de la direction territoriale du Havre. Le lot no2 porte sur la maintenance des installations du réseau ferré portuaire sur le périmètre de la direction territoriale du Havre. Et enfin, le lot no3 porte sur la gestion des circulations ferroviaires et maintenance des installations du réseau ferré portuaire sur le périmètre de la direction territoriale de Rouen
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des circulations ferroviaires et maintenance des installations du reseau ferre portuaire sur les perimetres des directions territoriales du havre et...”
Titre
gestion des circulations ferroviaires et maintenance des installations du reseau ferre portuaire sur les perimetres des directions territoriales du havre et de rouen
23RFP04
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Produits/services: Services d'entretien de voies ferrées📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de prendre en charge sur les Réseaux Ferrés Portuaires des Directions Territoriales du Havre et de Rouen la gestion...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de prendre en charge sur les Réseaux Ferrés Portuaires des Directions Territoriales du Havre et de Rouen la gestion des circulations et la maintenance du réseau ferré portuaire. Elle fait l'objet de trois (3) lots. Le lot no1 porte sur la gestion des circulations ferroviaires sur le périmètre de la direction territoriale du Havre. Le lot no2 porte sur la maintenance des installations du réseau ferré portuaire sur le périmètre de la direction territoriale du Havre. Et enfin, le lot no3 porte sur la gestion des circulations ferroviaires et maintenance des installations du réseau ferré portuaire sur le périmètre de la direction territoriale de Rouen
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les offres seront examinées lot par lot. Les soumissionnaires ne pourront déposer qu'une seule offre pour le lot 1 ou le lot 2. Il est également interdit...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
les offres seront examinées lot par lot. Les soumissionnaires ne pourront déposer qu'une seule offre pour le lot 1 ou le lot 2. Il est également interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour le lot no1 et le lot no2, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des circulations ferroviaires sur le périmètre de la direction territoriale du Havre” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de voies ferrées📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport ferroviaire📦
Produits/services supplémentaires: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“les prestations relatives à ce lot portent sur la gestion des circulations sur le réseau ferré portuaire de la Direction Territoriale du Havre et notamment...”
Description du marché
les prestations relatives à ce lot portent sur la gestion des circulations sur le réseau ferré portuaire de la Direction Territoriale du Havre et notamment la mise à disposition du personnel habilité à tenir les postes d'aiguillage, l'organisation, le suivi, l'ordonnancement et la supervision de la circulation des trains et dessertes portuaires sur l'ensemble des voies, sur la base d'un planning de circulation élaboré par le Bureau Horaires portuaire de haropa port. Le marché public inclut la gestion des stationnements, des accidents ainsi que des astreintes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il est susceptible d'être reconduit chaque...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il est susceptible d'être reconduit chaque année, et ce pour une durée totale maximale de l'accord-cadre n'excédant pas cinq (5) ans
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans engagement sur un minimum de prestations. Le volume total des prestations susceptible d'être réalisé dans le cadre du présent...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans engagement sur un minimum de prestations. Le volume total des prestations susceptible d'être réalisé dans le cadre du présent accord-cadre pourra être porté au maximum pour le lot no1 à 3 900 000,00 euro(s) HT, sur la durée ferme de l'accord-cadre (2 ans).Suite RUBRIQUE Vi.3 "Informations complémentaires"
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des installations du réseau ferré portuaire sur le périmètre de la direction territoriale du Havre” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les prestations relatives à ce lot portent sur l'organisation et la réalisation de la surveillance et de la maintenance des voies ferrées et abords,...”
Description du marché
les prestations relatives à ce lot portent sur l'organisation et la réalisation de la surveillance et de la maintenance des voies ferrées et abords, appareils de voie, installations fixes et passages à niveau et caténaires sur la Direction territoriale du Havre. Ces prestations incluent l'organisation et la réalisation de la surveillance et de la maintenance des postes d'aiguillage (poste et campagne, y compris équipements télécoms et télétransmission), l'organisation et la réalisation de la surveillance et de la maintenance des installations de traction électrique, l'organisation et la réalisation des relevages des matériels roulants déraillés. Le marché public intègre le remplacement des pièces et des équipements en cas d'usure, la levée des dérangements, les petites réparations sur les équipements en lien avec l'objet du marché ainsi que les astreintes
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans engagement sur un minimum de prestations. Le volume total des prestations susceptible d'être réalisé dans le cadre du présent...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans engagement sur un minimum de prestations. Le volume total des prestations susceptible d'être réalisé dans le cadre du présent accord-cadre pourra être porté au maximum pour le lot no2 à 11 200 000,00 euro(s) HT, sur la durée ferme de l'accord-cadre (2 ans).Suite RUBRIQUE Vi.3 "Informations complémentaires"
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des circulations ferroviaires et maintenance des installations du réseau ferré portuaire sur le périmètre de la direction territoriale de Rouen” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“les prestations relatives à ce lot portent sur la gestion des circulations ferroviaire et la maintenance sur le réseau ferré portuaire de la Direction...”
Description du marché
les prestations relatives à ce lot portent sur la gestion des circulations ferroviaire et la maintenance sur le réseau ferré portuaire de la Direction Territoriale de Rouen. Elles comprennent la mise à disposition, le soir, le weekend et lors de besoins occasionnels, du personnel habilité à tenir l'organisation, le suivi, l'ordonnancement et la supervision de la circulation des trains et dessertes portuaires sur l'ensemble des voies, sur la base d'un planning de circulation élaboré par le Bureau Horaires portuaire de haropa port, la gestion des accidents, des stationnements et des astreintes, pour la partie circulation. Pour la partie maintenance, les prestations comprennent l'organisation et la réalisation de la surveillance et de la maintenance des voies ferrées et abords, appareils de voies et passages à niveau, ainsi que des relevages des matériels roulants déraillés. Le marché public intègre le remplacement des pièces et des équipements en cas d'usure, la levée des dérangements et les petites réparations sur les équipements en lien avec l'objet du marché ainsi que les astreintes
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans engagement sur un minimum de prestations. Le volume total des prestations susceptible d'être réalisé dans le cadre du présent...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans engagement sur un minimum de prestations. Le volume total des prestations susceptible d'être réalisé dans le cadre du présent accord-cadre pourra être porté au maximum pour le lot no3 à 4 200 000,00 euro(s) HT, sur la durée ferme de l'accord-cadre (2 ans).Suite RUBRIQUE Vi.3 "Informations complémentaires"
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte...”
Liste et brève description des conditions
dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire. Le Document Unique de Marché Européen (Dume) conformément à l'article R.2143-4 du Code de la commande publique ou Les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : Dc1 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : Dc2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants :1°) Situation PersonnellePour les groupements, si la candidature ne sont pas présentées par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R.2142-23 du Code de la commande publique.- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,- si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.En application des dispositions des articles L.2141-12 et L.2195-4 du Code de la commande publique, en cas d'inexactitude des renseignements mentionné, aux articles L.2141-1 à L.2141-11 de ce même Code, le marché sera résilié aux torts du titulaire, après mise en demeure restée infructueuse sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité ; si le marché a fait l'objet d'un commencement d'exécution, le Maître d'ouvrage se réserve le droit d'en faire poursuivre l'exécution aux frais et risques de l'entrepreneur, en application des dispositions de l'article 45 du CCAG Fournitures Courantes et Services
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant leur chiffre d'affaires global et leur chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant leur chiffre d'affaires global et leur chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.Le chiffre d'affaires annuel global minimum requis est de :olot no1 : 4 000 000 Euros HtOlot no2 : 12 000 000 Euros HtOlot no3 : 4 000 000 Euros (H.T.).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour les lots no1, 2 et 3, copie de l'agrément de sécurité en cours de validité délivré par l'etablissement Public de Sécurité Ferroviaire (Epsf) pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour les lots no1, 2 et 3, copie de l'agrément de sécurité en cours de validité délivré par l'etablissement Public de Sécurité Ferroviaire (Epsf) pour exercer des missions de " Gestionnaire d'infrastructure " et/ou de " Gestionnaire d'infrastructure Conventionné ". L'Agrément est obligatoirement porté par le Titulaire ou en cas de groupement par le Mandataire ou l'un de ses co-traitants.Pour le lot no3, en cas d'absence d'agrément de sécurité ci-avant exigé, les candidats sont informés qu'ils peuvent justifier de leurs capacités professionnelles et techniques par la présentation détaillée des principaux services et prestations fournis au cours des trois dernières années disponibles de mêmes natures que celles du marché public.pour les lots no2 et 3, copie des qualifications suivantes en cours de validité :- oPQIBI 1802 Ingénierie de voies ferrées- qualifelec Mie3 Classe 4 ou équivalent- qualifelec E2 AUT ou équivalentces qualifications peuvent être portées en cas de groupement par le Mandataire ou l'un de ses co-traitants, ou par un sous-traitant.-liste des principaux services et prestations fournis au cours des trois dernières années disponibles, notamment dans le cadre de prestations de mêmes natures que celles du marché public, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services doivent être prouvées par des attestations des destinataires, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-déclaration de leurs effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles ;-Déclaration de leurs effectifs moyens annuels habilités sur les tâches de sécurité-déclaration de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- déclaration de leurs effectifs moyens annuels habilités sur les tâches de sécuritésuite RUBRIQUE Vi.3 "Informations complémentaires"
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: il ne sera pas appliqué de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement de haropa port | Le Havre et seront...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement de haropa port | Le Havre et seront financées par haropa port | Le Havre. Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'Exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire. Les prestations seront réglées par versement d'acomptes trimestrielles, au prorata de la part des prestations réalisées. Les prix sont révisables. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées aux articles R2191-3 à R2191-19 du Code de la Commande Publique. Le mode de règlement est le virement bancaire à trente (30) jours à réception de la facture
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“pour chaque lot, le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'Attention des candidats est...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
pour chaque lot, le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la commande publique, le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions de l'article R.2142-26. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement. Suite rubrique Vi.3 "Informations complémentaires"
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2029
Informations complémentaires
“suite rubrique Ii.2.14) Informations complémentaires: Pour chaque période annuelle, à l'issue des deux (2) ans ferme initial, le montant maximum du lot 1...”
suite rubrique Ii.2.14) Informations complémentaires: Pour chaque période annuelle, à l'issue des deux (2) ans ferme initial, le montant maximum du lot 1 pourra être porté à 1 600 000,00 euro(s) Ht/An.Pour chaque période annuelle, à l'issue des deux (2) ans ferme initial, le montant maximum du lot 2 pourra être porté à 3 750 000,00 euro(s) Ht/An.Pour chaque période annuelle, à l'issue des deux (2) ans ferme initial, le montant maximum du lot 3 pourra être porté à 1 460 000,00 euro(s) Ht/An.Suite RUBRIQUE Iii.1.3) Capacité technique et professionnelleconformément aux dispositions de l'article R.2142-3 du Code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartientdès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément à aux articles R.2143-11 et R.2143.12 du Code de la commande publique.suite RUBRIQUE Iii.1.8 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.cet avis est uniquement un avis D'Appel A Candidature.Le dossier de consultation sera adressé gratuitement aux seuls candidats admis à présenter une offre aprèsexamen des candidatures.Les candidats pourront en plus de l'envoi électronique envoyer une copie de sauvegarde au format papier ou électronique physique (usb, cd...) en précisant sur l'enveloppe extérieure " copie de sauvegarde " àl'adresse postale précisée ci-dessous :haropa port | Le HavreService des Achats et de la commande publique - pôle commande publiquecentre administratif - terre-Plein de la BarreCs 8141376067 le havre CedexCette copie ne sera valable que si elle respecte la date et l'heure limite de remise des candidatures
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.tarouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé pré contractuel : avant la signature du marché public,-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé pré contractuel : avant la signature du marché public,-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue,-Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée,-recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.tarouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif🌏
Source: OJS 2023/S 249-790689 (2023-12-22)