la Métropole confie au prestataire la gestion des 3 aires permanentes d'accueil, de l'aire de grand passage à venir ou provisoire, et des 31 terrains sédentaires (et 2 provisoires) situés sur le territoire métropolitain. Dans le cadre des missions qui lui sont confiées, le gestionnaire se devra d'assurer l'ensemble des prestations détaillées dans le Cctp (accueil des voyageurs, interface entre le public et la Métropole, perception des redevances/régie de recettes et d'avances); dans le respect de la réglementation en vigueur et des règlements intérieurs votés par le Conseil métropolitain; et sur la base des demandes formulées par la Métropole.L'Accord-Cadre est composite. Il comprend une partie marché ordinaire estimée à 800 000 euro(s) Ht et une partie accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 2 800 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des aires d'accueil et des terrains sédentaires métropolitains des Gens du voyage
2023-Fcs-Daj-0242”
Produits/services: Services d'aire de caravanage📦
Brève description:
“la Métropole confie au prestataire la gestion des 3 aires permanentes d'accueil, de l'aire de grand passage à venir ou provisoire, et des 31 terrains...”
Brève description
la Métropole confie au prestataire la gestion des 3 aires permanentes d'accueil, de l'aire de grand passage à venir ou provisoire, et des 31 terrains sédentaires (et 2 provisoires) situés sur le territoire métropolitain. Dans le cadre des missions qui lui sont confiées, le gestionnaire se devra d'assurer l'ensemble des prestations détaillées dans le Cctp (accueil des voyageurs, interface entre le public et la Métropole, perception des redevances/régie de recettes et d'avances); dans le respect de la réglementation en vigueur et des règlements intérieurs votés par le Conseil métropolitain; et sur la base des demandes formulées par la Métropole.L'Accord-Cadre est composite. Il comprend une partie marché ordinaire estimée à 800 000 euro(s) Ht et une partie accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 2 800 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'aire de caravanage📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Grenoble-Alpes Métropole 38000 - grenoble
Description du marché:
“la Métropole confie au prestataire la gestion des 3 aires permanentes d'accueil, de l'aire de grand passage à venir ou provisoire, et des 31 terrains...”
Description du marché
la Métropole confie au prestataire la gestion des 3 aires permanentes d'accueil, de l'aire de grand passage à venir ou provisoire, et des 31 terrains sédentaires (et 2 provisoires) situés sur le territoire métropolitain. Dans le cadre des missions qui lui sont confiées, le gestionnaire se devra d'assurer l'ensemble des prestations détaillées dans le Cctp (accueil des voyageurs, interface entre le public et la Métropole, perception des redevances/régie de recettes et d'avances); dans le respect de la réglementation en vigueur et des règlements intérieurs votés par le Conseil métropolitain; et sur la base des demandes formulées par la Métropole.L'Accord-Cadre est composite. Il comprend une partie marché ordinaire estimée à 800 000 euro(s) Ht et une partie accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 2 800 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)- lettre de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)- lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2024. La notification de l'accord-cadre ne vaut pas démarrage des prestations. Le titulaire doit...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2024. La notification de l'accord-cadre ne vaut pas démarrage des prestations. Le titulaire doit s'organiser pour être opérationnel à la date de prise d'effet dudit accord-cadre, soit au 1er janvier 2024.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Les prestations sont financées sur le budget de Grenoble-Alpes Métropole
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-08
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-12
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents est exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Le candidat qui sera retenu est soumis à une obligation de reprise du personnel affecté, par l'actuel titulaire, à l'exécution des prestations
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 127-403737 (2023-06-30)
Avis d'attribution de marché (2023-12-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 642 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Grenoble-Alpes Métropole 38000 Grenoble
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 127-403737
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: acgv Services
Adresse postale: 1 Rue De La Trinquette
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 642 000 💰
“l'Accord-Cadre est attribué pour les montants suivants :- partie forfaitaire : 460 500 euro(s) Ht par an, soit 1 842 000 euro(s) Ht sur la durée totale de...”
l'Accord-Cadre est attribué pour les montants suivants :- partie forfaitaire : 460 500 euro(s) Ht par an, soit 1 842 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre,- partie unitaire : sans minimum et avec un maximum de 700 000 euro(s) Ht par an, soit 2 800 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre, selon les prix du bordereau des prix unitaires
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Source: OJS 2023/S 240-753744 (2023-12-08)