les prestations attendues pour la gestion des aires d'accueil et d'habitat sont détaillées dans les documents de consultation.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec quantité minimum et maximum conclu avec un seul opérateur passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique.Les quantités sont les suivantes : - minimum : 1 aire/maximum: 2 aires. Celles-Ci restent identiques en cas de reconduction.Le Pouvoir Adjudicateur a décidé de ne pas allotir car la prestation demandée s'inscrit dans une mission globale nécessitant, sur la période, une unité de gestion et de pratiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des aires d'accueil et d'habitat des gens du voyage de Perpignan Méditerranée Métropole communauté urbaine
2023100”
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“les prestations attendues pour la gestion des aires d'accueil et d'habitat sont détaillées dans les documents de consultation.Il s'agit d'un accord-cadre à...”
Brève description
les prestations attendues pour la gestion des aires d'accueil et d'habitat sont détaillées dans les documents de consultation.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec quantité minimum et maximum conclu avec un seul opérateur passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique.Les quantités sont les suivantes : - minimum : 1 aire/maximum: 2 aires. Celles-Ci restent identiques en cas de reconduction.Le Pouvoir Adjudicateur a décidé de ne pas allotir car la prestation demandée s'inscrit dans une mission globale nécessitant, sur la période, une unité de gestion et de pratiques
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Communautaire 66000 - perpignan
Description du marché:
“les prestations attendues pour la gestion des aires d'accueil et d'habitat sont détaillées dans les documents de consultation.Il s'agit d'un accord-cadre à...”
Description du marché
les prestations attendues pour la gestion des aires d'accueil et d'habitat sont détaillées dans les documents de consultation.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec quantité minimum et maximum conclu avec un seul opérateur passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique.Les quantités sont les suivantes : - minimum : 1 aire/maximum: 2 aires. Celles-Ci restent identiques en cas de reconduction.Le Pouvoir Adjudicateur a décidé de ne pas allotir car la prestation demandée s'inscrit dans une mission globale nécessitant, sur la période, une unité de gestion et de pratiques
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du premier bon de commande, renouvelable 2 fois. La durée de chaque...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du premier bon de commande, renouvelable 2 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: conformément au règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: conformément au règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: conformément au règlement de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le titulaire appliquera à ses agents la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994 comportant un dispositif communément...”
Conditions d'exécution du contrat
le titulaire appliquera à ses agents la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994 comportant un dispositif communément appelé " annexe 7 " qui oblige l'entreprise " entrante " (nouveau prestataire) à reprendre les salariés de l'entreprise " sortante " (ancien titulaire) qui travaillent sur le site objet du marché.A titre informatif, les données relatives au personnel du marché en cours communiquées par le titulaire actuel sont définies dans le Ccap.Le présent marché comporte une clause d'insertion pour la promotion de l'emploi et de la qualification/formation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-27
15:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Les candidats peuvent effectuer éventuellement la visite des sites selon les conditions fixées dans le règlement de consultation