Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux.

Communauté d'agglomération du Pays de Meaux

Date limite

Deadline 2026-10-02

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays de Meaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité
• Services de terrain de camping › Services d'aire de caravanage

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-02	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux.
Numéro de référence: 26CX022
Brève description:

Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'aire de caravanage 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 308 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 26CX022 Lot 1
Titre: Gestion de l’aire d’accueil de Meaux-Poincy
Valeur estimée hors TVA: 708 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Gestion de l’aire d’accueil de Meaux-Poincy
Informations complémentaires:

Documents à remettre à l’appui des candidatures (pour chaque lot soumissionné) 1/ Capacité économique et financière : - DC1 et DC2 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) ; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ; - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. - DUME - facultatif (Article R2143-4) 2/ Référence professionnelle et capacité technique : I. Capacité économique et financière des candidats : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Attestation d'assurance des risques professionnels pertinents. II. Capacités techniques et professionnelles des candidats : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, dont l’agrément électrique de type B0, B1 ou B2 suivant le niveau d’intervention requis. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Informations complémentaires

Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité 📦
Adresse postale: route de Poincy
Code postal: 77100
Ville: Meaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2027 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 4
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Valeur environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 26CX022 Lot 2
Titre: Gestion de l’aire d’accueil de Quincy-Voisins
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: Gestion de l’aire d’accueil de Quincy-Voisins
Adresse postale: 272 avenue du Maréchal Foch
Code postal: 77860
Ville: Quincy-Voisins
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

1 / "Pas de restriction en matière d’accès aux documents / Pas d'accès hors ligne aux documents de marché" 2/ Visite obligatoire : Modalités : Les candidats devront prendre rendez-vous avec Mme Marion LEMEUNIER-BOUCHET au 01.60.09.97.14 (marion.lemeunier@meaux.fr ) ou auprès de Mme Laetitia CHOPART- RODIERE au 01.60.09.97.06 (laetitia.chopart@meaux.fr ) ou auprès du service (cops@meaux.fr). A l’issue de la visite, un certificat de visite visé par le représentant de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux (à remettre à l’appui de l’offre) sera remis à chacun des candidats présents. Attention, dans un gage de transparence de la procédure, lors des visites, les demandes de renseignements complémentaires sur la consultation ne sont pas autorisées. Ces demandes devront être faites via la plateforme dématérialisée (www.maximilien.fr) dans la rubrique « Question/Réponse » dans les délais prévus au présent règlement de la consultation. 3/ Procédure adaptée (Article L.2123-1) : Quelle que soit la valeur estimée du besoin en raison de l’objet du marché (autres services spécifiques) (article R.2123-1 3°). 4/ Le montant estimatif annuel non contractuel du marché est de : Lot 1 : 177 000,00 €HT. Lot 2 : 150 000,00 €HT. Le montant de chaque lot est celui remis par le titulaire à l’appui de son offre (ATTRI1). 5/Réalisation de prestations similaires : (Article R. 2122-7). 6/ Marché alloti : Lot 1 : Gestion de l’aire d’accueil de Meaux-Poincy Lot 2 : Gestion de l’aire d’accueil de Quincy-Voisins Il est possible de soumettre des offres soit pour un seul lot soit à l'ensemble des lots. Les lots seront analysés et attribués séparément. Un candidat ayant répondu aux deux lots, selon son rang qui en ressortira suite à l’analyse, ne sera pas automatiquement attributaire des deux lots. 7/ Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2027 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. 8/Délais du marché : Les délais contractuels maximums sont les suivants : - Transmission des rapports d’intervention et des dépôts de plainte en cas d’infraction au règlement intérieur : 48 heures ; - Entretien courant : remplacement des pièces (électricité, plomberie, huisseries, serrures etc.) : 48 heures ; - Réparation en cas de dégradation ou dysfonctionnement : 4 jours ouvrés ; - En cas de situation présentant un caractère d’urgence ou un risque pour la sécurité : 24 à 48 heures ; - Transmission de la modification de l’organisation de la présence des agents sur l’aire : 24 h ; - Retrait des dépôts sauvages dans l’aire ou aux abords de l’aire : 5 jours. NOTA : Le candidat est cependant autorisé à proposer des délais plus courts et réalistes dans son offre, à l’ATTRI-1 (Art.B6). Ceux-ci deviendront alors contractuels. Si le candidat ne s’engage sur aucun délai dans l’acte d’engagement, les délais maximums ci-dessus s’appliqueront. Dans le cas où le délai est présenté sous forme d’intervalle (ex : 24 à 48 heures), l’acheteur retiendra le délai maximum. 9/ Clause environnementale : Le présent marché intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales : critère environnemental parmi les critères d'attribution, Spécifications techniques, clause environnementale comme condition d'exécution (Voir Art. 13 du CCAP). 10/Négociations : marché avec phase de négociation (Article R.2123-5) avec un maximum de 3 candidats à l'issue du classement initial d'analyse des offres sous réserve d'un nombre suffisant. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. 11/Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.

Site principal ou lieu d'exécution

Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Code postal: 77107
Ville: Meaux cedex

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (par unité)
Valeur fixe (total)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes ou dans les conditions prévues pour l'application de l'article D.2192-10 du Code de la Commande Publique. Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration du pays de meaux
Numéro d'enregistrement national: 20007213000012
Adresse postale: Place de l Hôtel de Ville Jacques CHIRAC - BP 227
Code postal: 77100
Commune postale: Meaux
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Commande publique
Courrier électronique: dcp@meaux.fr 📧
Téléphone: +33 160099831 📞
URL: https://www.agglo-paysdemeaux.fr/fr/capm.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946195?orgAcronyme=b7i 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946195?orgAcronyme=b7i 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 170-607299 (2026-09-02)

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