GESTION DES ACTIVITES PROTECTION DES VOIES RESPIRATOIRES ET DOSIMETRIE

Brève description

Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations relatives aux activités Protection des voies respiratoires (EPVR) et Dosimétrie du centre CEA Marcoule.

Description du marché

1 PRESTATIONS FERMES
Poste 1 : Protection des voies respiratoires
- Affectation, restitution et contrôle de l’efficacité des EPVR filtrants des salariés CEA et ORANO DEM,
- Maintenance des EPVR filtrants des salariés CEA et ORANO DEM,
- Gestion du parc de bouteilles d’air respirable Haute Pression,
- Remplacement des équipements de fuite des installations arrivant à date de péremption,
- Collecte sur les installations CEA et ORANO DEM des cartouches de masques usagés et conditionnement suivant les prescriptions ANDRA avant évacuation,
- Délivrance des badges tenue universelle pour les véhicules.
Poste 2 : Dosimétrie
- Gestion de l’accueil Dosimétrie
- Gestion des dosimètres à lecture différée
2 PRESTATIONS OPTIONNELLES
- Option 1 : Réversibilité entrante passive de 20 jours ouvrés
- Option 2 : Prolongation des prestations pour une année supplémentaire : du 1er mars 2027 au 28 février 2028
- Option 3 : Prolongation des prestations pour une année supplémentaire : du 1er mars 2028 au 28 février 2029
- Option 4 : Réversibilité sortante active de 20 jours ouvrés
- Option 5 : Réversibilité sortante passive de 20 jours ouvrés
3 PRESTATIONS SUR PRIX UNITAIRES
Les prestations sur prix unitaires (PU) concernent :
- Affectation ou contrôle périodique EPVR (2eme poste),
- Approvisionnement initial ou réapprovisionnement des installations en équipements de fuite,
- Contrôle de la qualité de l’air respirable Moyenne Pression,
- Gestion des bornes épuratrices,
- Maintenance des Appareils Respiratoires Isolants,
- Requalifications réglementaires des bouteilles d’air respirable Haute Pression,
- Approvisionnement en pièces détachées,
- Manutention de fûts FA/MA du bâtiment 040 (1er et 2ème étage) vers le bâtiment de stockage (bâtiment 197 actuellement situé au nord du parking du bâtiment 40) et chargement de fûts FA/MA au bâtiment 197 lors de collecte CDS,
- Mesures spectrométrie gamma in situ sur les déchets TFA conditionnés avant évacuation vers l’ANDRA.
4 PRESTATIONS SUR FICHE DE MODIFICATIONS SUR DEVIS PREALABLE (FDMDP)
Les prestations sur FDMDP concernent la réalisation de prestations modificatives directement liées à l’objet du marché.
5 PRESTATIONS EN DEPENSES CONTROLEES (DC)
Les prestations en DC concernent les interventions en astreinte pour le remplissage des bouteilles d’air respirable.

Liste et brève description des conditions

Liste et description succincte des conditions:
« Présentation des candidatures :
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2. Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
3. Compléter le formulaire et valider ».

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.