gestion de la restauration de la résidence d'autonomie Maurice Mathieu à Liévin
Centre communal d action sociale
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaire.
Montant HT maximum pour la durée total du contrat : 910000euro (H.T.).
Le délai de réception des offres était de 2023-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-26 | Avis de marché |
| 2023-09-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: 2023CA001
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal d action sociale
Adresse postale: 16 rue Emile Roux
Code postal: 62800
Commune postale: Liévin
Contact
Adresse Internet: http://www.lievin.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lievin.fr 📧
Téléphone: +33 321448818 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-26 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Date de début: 2023-09-04 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-392824
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: résidence d'autonomie Maurice Mathieu à Liévin
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: la source de financement du marché est assurée par le budget du CCAS de Liévin
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lille
Source: OJS 2023/S 124-392824 (2023-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: 2023CA001
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaire.
Montant HT maximum pour la durée total du contrat : 910000euro (H.T.).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal d action sociale
Adresse postale: 16 rue Emile Roux
Code postal: 62800
Commune postale: Liévin
Contact
Adresse Internet: http://www.lievin.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lievin.fr 📧
Téléphone: +33 321448818 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-26 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Date de début: 2023-09-04 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-392824
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
une visite sur site est obligatoire, les conditions de la visite sont indiquées dans le règlement de la consultation
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaire.
Montant HT maximum pour la durée total du contrat : 910000euro (H.T.).
la présente consultation a pour objet de sélectionner une société pour l'exploitation et la gestion de la restauration sur place de la résidence d'autonomie gérer par le CCAS de Liévin
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Site principal ou lieu d'exécution: résidence d'autonomie Maurice Mathieu à Liévin
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: la source de financement du marché est assurée par le budget du CCAS de Liévin
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lille
Source: OJS 2023/S 124-392824 (2023-06-26)
Avis d'attribution de marché (2023-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: gestion de la restauration de la résidence d'autonomie Maurice Mathieu à Liévin
Valeur totale du marché: 910 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 176-551773
Se réfère à l'avis: 2023/S 124-392824
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-04 📅
Nom: api restauration
Commune postale: Oignies
Code postal: 62590
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 910 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 176-551773 (2023-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: gestion de la restauration de la résidence d'autonomie Maurice Mathieu à Liévin
Valeur totale du marché: 910 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 176-551773
Se réfère à l'avis: 2023/S 124-392824
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximum de 350000 euro ht pour la période initiale. Pour les période 2 et 3 : le montant maximum est de 280000 euro (H.T.).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-04 📅
Nom: api restauration
Commune postale: Oignies
Code postal: 62590
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 910 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 176-551773 (2023-09-08)
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