Gestion de la restauration collective de la CPAM du Calvados

Avis de marché (2026-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion de la restauration collective de la CPAM du Calvados
Numéro de référence: 2026-04
Brève description: Gestion de la restauration collective de la CPAM du Calvados
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de cantine 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026-04
Informations complémentaires: Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Adresse postale: 108 boulevard Jean Moulin
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché est conclu pour une année renouvelable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Base juridique: Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-06 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-25 23:59:59.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cpam du calvados
Numéro d'enregistrement national: 78071617100027
Adresse postale: 108 boulevard Jean Moulin
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Arnaud Laurent
Courrier électronique: arnaud.laurent14@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 2 31 45 71 27 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500161
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 2 99 65 37 37 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Source: OJS 2026/S 100-359378 (2026-05-26)