Gestion de la collecte sélective des déchets du SYPP - Réception, contrôle, conditionnement, chargement et transport des déchets de collecte sélective issus du territoire du Syndicat des Portes de Provence (SYPP) via un centre de tri/transfert des déchets, agréé
Syndicat des Portes de Provence
La présente consultation a pour objet la réception, le contrôle, le conditionnement, le chargement et le transport des déchets de collecte sélective collectés sur le territoire du SYPP. Le marché est décomposé en 4 lots : Lot 1 - Transfert de la collecte sélective, Lot 2 - Dessachage et transfert de la collecte sélective, Lot 3 - Conditionnement des cartons, Lot 4 - Gestion des quais de transfert des Baronnies
Date limiteDeadline 2026-09-04
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures
- • Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
- • Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères
- • Rhône-Alpes › Drôme
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion de la collecte sélective des déchets du SYPP - Réception, contrôle, conditionnement, chargement et transport des déchets de collecte sélective issus du territoire du Syndicat des Portes de Provence (SYPP) via un centre de tri/transfert des déchets, agréé
Numéro de référence: 2026-04
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réception, le contrôle, le conditionnement, le chargement et le transport des déchets de collecte sélective...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 700 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transfert de la collecte sélective issue du territoire du SYPP
Description du marché:
“Réception, contrôle, conditionnement et transport des déchets de collecte sélective collectés sur le territoire du SYPP”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Élimination et traitement des ordures 📦
Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 14 B route de Malataverne
Code postal: 26780
Ville: Allan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“Il pourra être reconduit par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur deux (2) fois par période d'un (1) an chacune”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Dessachage et transfert de la collecte sélective issue du territoire du SYPP
Description du marché:
“Réception, dessachage, contrôle, conditionnement et transport des déchets de collecte sélective collectés en sacs sur le territoire de la Communauté de...”
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Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Conditionnement des cartons issus des collectes sur le territoire du SYPP
Description du marché:
“Réception, contrôle, conditionnement et chargement des déchets cartons bruns collectés sur le territoire du SYPP”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Gestion des quais de transfert des Baronnies
Description du marché:
“Gestion des quais de transfert des déchets ménagers et assimilés implantés sur la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Services de transport des ordures ménagères 📦
Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-07 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Allan
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-07 09:00:00 📅
Lieu:
“Allan”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat des Portes de Provence
Numéro d'enregistrement national: 1744
Adresse postale: 14b Route de Malataverne
Code postal: 26780
Commune postale: Allan
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GALLU Alain
Courrier électronique: sebastien.liogier@sypp.fr 📧
Téléphone: 0475002535 📞
URL: http://www.sypp.fr/fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sypp.fr/fr/marches_publics// 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1818280 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1818280 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 1DE6B1E8-EEB0-C7D9-784297D99790BE58
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 1DE6B1CE-CC49-79E9-068DEAFBDCA6E49C
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 090-320917 (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion de la collecte sélective des déchets du SYPP - Réception, contrôle, conditionnement, chargement et transport des déchets de collecte sélective issus du territoire du Syndicat des Portes de Provence (SYPP) via un centre de tri/transfert des déchets, agréé
Numéro de référence: 2026-04
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réception, le contrôle, le conditionnement, le chargement et le transport des déchets de collecte sélective...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 700 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transfert de la collecte sélective issue du territoire du SYPP
Description du marché:
“Réception, contrôle, conditionnement et transport des déchets de collecte sélective collectés sur le territoire du SYPP”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Élimination et traitement des ordures 📦
Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 14 B route de Malataverne
Code postal: 26780
Ville: Allan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“Il pourra être reconduit par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur deux (2) fois par période d'un (1) an chacune”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Dessachage et transfert de la collecte sélective issue du territoire du SYPP
Description du marché:
“Réception, dessachage, contrôle, conditionnement et transport des déchets de collecte sélective collectés en sacs sur le territoire de la Communauté de...”
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Conditionnement des cartons issus des collectes sur le territoire du SYPP
Description du marché:
“Réception, contrôle, conditionnement et chargement des déchets cartons bruns collectés sur le territoire du SYPP”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Gestion des quais de transfert des Baronnies
Description du marché:
“Gestion des quais de transfert des déchets ménagers et assimilés implantés sur la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Services de transport des ordures ménagères 📦
Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-07 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Allan
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-07 09:00:00 📅
Lieu:
“Allan”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat des Portes de Provence
Numéro d'enregistrement national: 1744
Adresse postale: 14b Route de Malataverne
Code postal: 26780
Commune postale: Allan
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GALLU Alain
Courrier électronique: sebastien.liogier@sypp.fr 📧
Téléphone: 0475002535 📞
URL: http://www.sypp.fr/fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sypp.fr/fr/marches_publics// 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1818280 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1818280 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 1DE6B1E8-EEB0-C7D9-784297D99790BE58
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 1DE6B1CE-CC49-79E9-068DEAFBDCA6E49C
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 090-320917 (2026-05-07)
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