Gestion de la collecte sélective des déchets du SYPP - Réception, contrôle, conditionnement, chargement et transport des déchets de collecte sélective issus du territoire du Syndicat des Portes de Provence (SYPP) via un centre de tri/transfert des déchets, agréé
Syndicat des Portes de Provence
La présente consultation a pour objet la réception, le contrôle, le conditionnement, le chargement et le transport des déchets de collecte sélective collectés sur le territoire du SYPP. Le marché est décomposé en 4 lots : Lot 1 - Transfert de la collecte sélective, Lot 2 - Dessachage et transfert de la collecte sélective, Lot 3 - Conditionnement des cartons, Lot 4 - Gestion des quais de transfert des Baronnies
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2026-05-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures
- • Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
- • Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères
- • Rhône-Alpes › Drôme
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-07 | Avis de marché |
| 2026-11-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion de la collecte sélective des déchets du SYPP - Réception, contrôle, conditionnement, chargement et transport des déchets de collecte sélective issus du territoire du Syndicat des Portes de Provence (SYPP) via un centre de tri/transfert des déchets, agréé
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 700 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transfert de la collecte sélective issue du territoire du SYPP
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 14 B route de Malataverne
Code postal: 26780
Ville: Allan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dessachage et transfert de la collecte sélective issue du territoire du SYPP
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Conditionnement des cartons issus des collectes sur le territoire du SYPP
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gestion des quais de transfert des Baronnies
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-07 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Allan
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-07 09:00:00 📅
Lieu: Allan
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat des Portes de Provence
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14b Route de Malataverne
Code postal: 26780
Commune postale: Allan
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GALLU Alain
Courrier électronique: sebastien.liogier@sypp.fr 📧
Téléphone: 0475002535 📞
URL: http://www.sypp.fr/fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sypp.fr/fr/marches_publics// 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1818280 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1818280 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 090-320917 (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion de la collecte sélective des déchets du SYPP - Réception, contrôle, conditionnement, chargement et transport des déchets de collecte sélective issus du territoire du Syndicat des Portes de Provence (SYPP) via un centre de tri/transfert des déchets, agréé
Numéro de référence:
2026-04
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réception, le contrôle, le conditionnement, le chargement et le transport des déchets de collecte sélective collectés sur le territoire du SYPP. Le marché est décomposé en 4 lots : Lot 1 - Transfert de la collecte sélective, Lot 2 - Dessachage et transfert de la collecte sélective, Lot 3 - Conditionnement des cartons, Lot 4 - Gestion des quais de transfert des Baronnies
Afficher plus
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 700 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Transfert de la collecte sélective issue du territoire du SYPP
Description du marché:
Réception, contrôle, conditionnement et transport des déchets de collecte sélective collectés sur le territoire du SYPP
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: 14 B route de Malataverne
Code postal: 26780
Ville: Allan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Il pourra être reconduit par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur deux (2) fois par période d'un (1) an chacune
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Dessachage et transfert de la collecte sélective issue du territoire du SYPP
Description du marché:
Réception, dessachage, contrôle, conditionnement et transport des déchets de collecte sélective collectés en sacs sur le territoire de la Communauté de Communes de Drôme Sud Provence (DSP)
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Conditionnement des cartons issus des collectes sur le territoire du SYPP
Description du marché:
Réception, contrôle, conditionnement et chargement des déchets cartons bruns collectés sur le territoire du SYPP
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Gestion des quais de transfert des Baronnies
Description du marché:
Gestion des quais de transfert des déchets ménagers et assimilés implantés sur la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-07 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Allan
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-07 09:00:00 📅
Lieu: Allan
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat des Portes de Provence
Numéro d'enregistrement national:
1744
Adresse postale: 14b Route de Malataverne
Code postal: 26780
Commune postale: Allan
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GALLU Alain
Courrier électronique: sebastien.liogier@sypp.fr 📧
Téléphone: 0475002535 📞
URL: http://www.sypp.fr/fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sypp.fr/fr/marches_publics// 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1818280 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1818280 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
1DE6B1E8-EEB0-C7D9-784297D99790BE58
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature du contrat.
- Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du code de justice administrative
- Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 090-320917 (2026-05-07)
Avis d'attribution de marché (2026-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 700 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 903 722 EUR 💰
Description
Adresse postale: 14b Route de Malataverne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Critère 1 - Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Critère 2 - Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-10-13 📅
Titre: Transfert de la collecte sélective issue du territoire du Sypp
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 242 960 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: PLANCHER Environnement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 110 Rue Des Tavelles
Code postal: 07170
Commune postale: Lavilledieu
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 736 488 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 332 946 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Valorsol environnement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Quartier Mondy Bp 84
Code postal: 26301
Commune postale: Bourg De Peage
Région: Drôme 🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1591327.66 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Coved sas paprec france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 Rue Du Docteur Lancereaux
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: ZILIO Anthony
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Source: OJS 2026/S 214-765668 (2026-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 700 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 903 722 EUR 💰
Description
Adresse postale: 14b Route de Malataverne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Critère 1 - Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Critère 2 - Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026-04 Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2026-10-13 📅
Titre: Transfert de la collecte sélective issue du territoire du Sypp
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 242 960 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: PLANCHER Environnement
Numéro d'enregistrement national:
1818280-1-1-1
Adresse postale: 110 Rue Des Tavelles
Code postal: 07170
Commune postale: Lavilledieu
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 736 488 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1818280-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 332 946 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Valorsol environnement
Numéro d'enregistrement national:
1818280-1-3-1
Adresse postale: Quartier Mondy Bp 84
Code postal: 26301
Commune postale: Bourg De Peage
Région: Drôme 🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1591327.66 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Coved sas paprec france
Numéro d'enregistrement national:
1818280-1-4-1
Adresse postale: 7 Rue Du Docteur Lancereaux
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: ZILIO Anthony
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
20232567-B34A-8821-0A61F2E2265415B0
Organe de révision
20232559-C022-38F6-901487AC2F93EFA0
Source: OJS 2026/S 214-765668 (2026-11-02)
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