Gestion de l'approvisionnement et de la fourniture des denrées alimentaires pour le Centre Hospitalier Rhumatologique d'Uriage

CHU Grenoble Alpes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-07.

Qui ?

• CHU Grenoble Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-07	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion de l'approvisionnement et de la fourniture des denrées alimentaires pour le Centre Hospitalier Rhumatologique d'Uriage
Numéro de référence: 2026E905
Brève description:

Gestion de l'approvisionnement et de la fourniture des denrées alimentaires pour le Centre Hospitalier Rhumatologique d'Uriage

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026E905
Titre: Lot n°1: Gestion de l'approvisionnement et de la fourniture des denrées alimentaires pour le Centre Hospitalier Rhumatologique d'Uriage
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

le montant maximum du lot est fixé à 250 000 euros HT par an. il est passé pour 1 an reconductible 3 fois. Ainsi la durée maximale, toutes recondutions effectuées ne pourra excéder 4ans.

Adresse postale: CS 10217
Code postal: 38043
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-12 11:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel de l' établissement membre du GHT concerné par l'accord-cadre les sommes dues au (x) titulaire (s) et au (x) sous-traitant (s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU Grenoble Alpes
Numéro d'enregistrement national: 26380030200014
Département: Isère
Adresse postale: CS 10217
Code postal: 38043
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule Marchés Publics
Courrier électronique: marches@chu-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33 476766859 📞
URL: https://www.chu-grenoble.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2964738&orgAcronyme=x7c 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2964738&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2964738&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément à l'article 1.3 du RC: Il s’agit d’un un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum et maximum annuel fixé à 250 000 euros HT . Il est passé en application des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 relatif aux accords-cadres et R.2162-13 et R.2162-14 relatifs aux bons de commande en application du code de la commande publique. Il est exécuté au fur et à mesure des demandes émises par le Centre Hospitalier d'Uriage. Les prestations constituant ce marché présentent un caractère indissociable : elles sont interdépendantes et ne peuvent être séparées sans compromettre la cohérence technique et la continuité du service. L’allotissement créerait des interfaces multiples entre opérateurs, avec un risque accru de dysfonctionnements. Les prestations constituant ce marché présentent un caractère indissociable : elles sont interdépendantes et ne peuvent être séparées sans compromettre la cohérence technique et la continuité du service. L’allotissement créerait des interfaces multiples entre opérateurs, avec un risque accru de dysfonctionnements. Les prestations constituant ce marché présentent un caractère indissociable : elles sont interdépendantes et ne peuvent être séparées sans compromettre la cohérence technique et la continuité du service. L’allotissement créerait des interfaces multiples entre opérateurs, avec un risque accru de dysfonctionnements. Les prestations constituant ce marché présentent un caractère indissociable : elles sont interdépendantes et ne peuvent être séparées sans compromettre la cohérence technique et la continuité du service. L’allotissement créerait des interfaces multiples entre opérateurs, avec un risque accru de dysfonctionnements. Les prestations constituant ce marché présentent un caractère indissociable: elles sont interdépendantes et ne peuvent être séparées sans compromettre la cohérence technique et la continuité du service. L'allotissement créerait des interfaces multiples entre opérateurs, avec un risque accru de dysfonctionnement.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 068-239601 (2026-04-07)

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