Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion de l'approvisionnement et de la fourniture des denrées alimentaires pour le Centre Hospitalier Rhumatologique d'uriage
2023E094”
Produits/services: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail📦
Brève description:
“gestion de l'approvisionnement et de la fourniture des denrées alimentaires pour le Centre Hospitalier Rhumatologique d'uriage”
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre Hospitalier Rhumatologique d'uriage
Description du marché:
“gestion de l'approvisionnement et de la fourniture des denrées alimentaires pour le Centre Hospitalier Rhumatologique d'uriage” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er septembre 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er septembre 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er septembre 2023. Le contrat peut être reconduit tacitement deux fois, par périodes successives de 12 mois. Ainsi la durée maximale du contrat, toutes reconductions effectuées ne pourra excéder 3 ans
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Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées à l'issue de la présente consultation et ce, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. (Cf. Article 1.2 du Rc)
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Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande avec un montant minimum annuel à 120 000 euro(s) (H.T.) et un montant maximum annuel de...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande avec un montant minimum annuel à 120 000 euro(s) (H.T.) et un montant maximum annuel de 240 000 euro(s) (H.T.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-31
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-31
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): chu Grenoble Alpes
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“cette information est donnée à titre indicative car l'ouverture des offres n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: il s'agit d'un besoin récurrent relancé tous les 3 ans
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le montant estimatif indiqué au Ii.2.6 est pour la durée totale du contrat. Ce montant n'est pas contractuel. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire...”
le montant estimatif indiqué au Ii.2.6 est pour la durée totale du contrat. Ce montant n'est pas contractuel. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 120 000 euro(s) (H.T.) et un montant maximum annuel de 240 000 euro(s) (H.T.).Les candidats souhaitant se présenter en groupement d'entreprises doivent le faire dès le stade de lacandidature. Dans ce cas, un mandataire est clairement identifié et la candidature du groupement doit alorsobligatoirement comporter un document de chacun des cotraitants habilitant le mandataire à le représenter.la forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoiradjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres.Si le groupement attributaire du contrat public est de forme différente, il peut se voir contraint d'assurer satransformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-avant.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs plis en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, serontpayées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction derecours :- référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction derecours :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvantêtre exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délaisprévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux moissuivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 ducja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat
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Source: OJS 2023/S 084-257602 (2023-04-25)
Avis d'attribution de marché (2023-07-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-257602
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23E094
Numéro d'identification du lot: 0
Titre:
“gestion de l'approvisionnement et de la fourniture des denrées alimentaires pour le Centre Hospitalier Rhumatologique d'uriage”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: gv restauration services
Numéro d'enregistrement national: 402719595 00074
Adresse postale: 5, avenue Georges Bataille
Commune postale: Le Plessis Belleville
Code postal: 60330
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
URL: https://www.gvrs.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 720 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er septembre 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au...”
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er septembre 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er septembre 2023. Le contrat peut être reconduit tacitement deux fois, par périodes successives de 12 mois. Ainsi la durée maximale du contrat, toutes reconductions effectuées ne pourra excéder 3 ans.il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande avec un montant minimum annuel à 120 000 euro(s) (H.T.) et un montant maximum annuel de 240 000 euro(s) (H.T.)
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Source: OJS 2023/S 145-463787 (2023-07-26)