montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 5000000.0 Euro(S) (H.T.).Accord-Cadre composite avec une partie forfaitaire (Dpgf) et une partie variable à bons de commande (Bpu).Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.Epn confie au gestionnaire le soin exclusif d'assurer la gestion clientèle des services publics d'eau et d'assainissement de la collectivité, ce qui inclut notamment : L'Émission des factures ;L'Encaissement et le recouvrement non contentieux des recettes ;L'Accueil physique et téléphonique des abonnés ;La gestion des abonnements et des dossiers abonnés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion de clientèle pour les services publics d'eau et d'assainissement d'evreux Portes de Normandie
232500”
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 5000000.0 Euro(S) (H.T.).Accord-Cadre composite avec une partie forfaitaire (Dpgf) et une partie...”
Brève description
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 5000000.0 Euro(S) (H.T.).Accord-Cadre composite avec une partie forfaitaire (Dpgf) et une partie variable à bons de commande (Bpu).Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.Epn confie au gestionnaire le soin exclusif d'assurer la gestion clientèle des services publics d'eau et d'assainissement de la collectivité, ce qui inclut notamment : L'Émission des factures ;L'Encaissement et le recouvrement non contentieux des recettes ;L'Accueil physique et téléphonique des abonnés ;La gestion des abonnements et des dossiers abonnés
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération d'evreux (27) 27000 - evreux
Description du marché:
“montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 5000000.0 Euro(S) (H.T.).Accord-Cadre composite avec une partie forfaitaire (Dpgf) et une partie...”
Description du marché
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 5000000.0 Euro(S) (H.T.).Accord-Cadre composite avec une partie forfaitaire (Dpgf) et une partie variable à bons de commande (Bpu).Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.Epn confie au gestionnaire le soin exclusif d'assurer la gestion clientèle des services publics d'eau et d'assainissement de la collectivité, ce qui inclut notamment : L'Émission des factures ;L'Encaissement et le recouvrement non contentieux des recettes ;L'Accueil physique et téléphonique des abonnés ;La gestion des abonnements et des dossiers abonnés
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 74
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (imprimé Dc1 version code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (imprimé Dc1 version code de la commande publique)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (imprimé Dc2 version code de la commande publique) niveau : Avoir un chiffre d'affaires annuel d'au minimum 2 500 000 euro(s) Ht pour chacune des 3 dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (présentation sous forme d'un tableau)liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat niveau : Avoir au moins une expérience de gestion de clientèle de service d'eau pour un organisme publicdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.eure.fr -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.eure.fr -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Il s'agit d'une procédure restreinte avec une première phase d'appel à candidatures puis dans un second temps de remise des offres.Le dossier de marché est téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur : https://marchespublics.eure.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2023/S 205-644964 (2023-10-19)