gestion d'un fonds dédiés obligations européennes

CAVEC

la gestion pour le compte de la Cavec d'une partie des réserves dont elle est en charge, placées en obligations européennes. La consultation a donc pour objet de désigner une société de gestion d'opc de droit français sous la forme de FIVG " dédiés " à la Cavec et destinés quasi exclusivement à la caisse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.

Qui ?

• CAVEC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires et d'investissement › Services de gestion de portefeuilles

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-22	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Numéro de référence: Marché no 2023-004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de portefeuilles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cavec
Adresse postale: 48 bis Rue Fabert
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.cavec.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cavec.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_8sEtRhOrwt&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-01-23 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-791375
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le montant alloué au fonds sera de l'ordre de 100 à 150 millions d'euros. Le montant réel pourra être plus élevé ou moins élevé et pourra varier au cours de vie du fonds

Durée de l'accord: 108 mois
Description des renouvellements:

durée initiale de 5 ans reconductible 4 fois pour une durée d'un an soit une durée de 9 ans maximum au total

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou en groupement, produit à l'appui de sa candidature, dans les conditions de l'article R 2143-3 du Code de la commande publique : 1. Une déclaration sur l'honneur, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 2. Une lettre de candidature. 3. Tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager (pouvoir, délégation de signature ...). 4. Le formulaire Dc4, le cas échéant, en cas de sous-traitance, établi par la DAJ du Ministère de l'economie, disponibles à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. 5. La copie du ou des jugements prononcés l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : Pour justifier de leurs capacités économiques et financières : 1.une copie des bilans ou extraits de bilan des trois dernières années (pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi); 2. La copie d'une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle (en cours de validité)

Capacité technique et professionnelle:

pour justifier de leurs capacités techniques et professionnelles, les candidats produiront dans leur dossier de candidature, les questionnaires qualitatif et quantitatif complétés, lequels comporteront notamment la description d'une référence type dite "Produit témoin", permettant d'apprécier la compétence professionnelle du candidat à exécuter des prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre annexés au règlement de la consultation - phase candidature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 4
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: cf. 5.2 du RC marché 2023-004
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78441103500057
Autre type de pouvoir adjudicateur: La CAVEC est un organisme de droit privé exerçant une mission de service public institué dans le cadre du code de la sécurité sociale.
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_8sEtRhOrwt&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours susceptibles d'être introduits sont les référé pré-contractuel (avant signature du marché) et le référé contractuel (après signature du marché) en application de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire de Pari
Source: OJS 2023/S 249-791375 (2023-12-22)

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