la gestion pour le compte de la Cavec d'une partie des réserves dont elle est en charge, placées en obligations européennes. La consultation a donc pour objet de désigner une société de gestion d'opc de droit français sous la forme de FIVG " dédiés " à la Cavec et destinés quasi exclusivement à la caisse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre: gestion d'un fonds dédiés obligations européennes
Marché no 2023-004
Produits/services: Services de gestion de portefeuilles📦
Brève description:
“la gestion pour le compte de la Cavec d'une partie des réserves dont elle est en charge, placées en obligations européennes. La consultation a donc pour...”
Brève description
la gestion pour le compte de la Cavec d'une partie des réserves dont elle est en charge, placées en obligations européennes. La consultation a donc pour objet de désigner une société de gestion d'opc de droit français sous la forme de FIVG " dédiés " à la Cavec et destinés quasi exclusivement à la caisse
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de portefeuilles📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“le montant alloué au fonds sera de l'ordre de 100 à 150 millions d'euros. Le montant réel pourra être plus élevé ou moins élevé et pourra varier au cours de...”
Description du marché
le montant alloué au fonds sera de l'ordre de 100 à 150 millions d'euros. Le montant réel pourra être plus élevé ou moins élevé et pourra varier au cours de vie du fonds
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 108
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée initiale de 5 ans reconductible 4 fois pour une durée d'un an soit une durée de 9 ans maximum au total” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: cf. 5.2 du RC marché 2023-004
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou en groupement, produit à l'appui de sa candidature, dans les conditions de l'article R 2143-3 du Code...”
Liste et brève description des conditions
chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou en groupement, produit à l'appui de sa candidature, dans les conditions de l'article R 2143-3 du Code de la commande publique : 1. Une déclaration sur l'honneur, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 2. Une lettre de candidature. 3. Tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager (pouvoir, délégation de signature ...). 4. Le formulaire Dc4, le cas échéant, en cas de sous-traitance, établi par la DAJ du Ministère de l'economie, disponibles à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. 5. La copie du ou des jugements prononcés l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Pour justifier de leurs capacités économiques et financières : 1.une copie des bilans ou extraits...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Pour justifier de leurs capacités économiques et financières : 1.une copie des bilans ou extraits de bilan des trois dernières années (pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi); 2. La copie d'une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle (en cours de validité)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour justifier de leurs capacités techniques et professionnelles, les candidats produiront dans leur dossier de candidature, les questionnaires qualitatif...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour justifier de leurs capacités techniques et professionnelles, les candidats produiront dans leur dossier de candidature, les questionnaires qualitatif et quantitatif complétés, lequels comporteront notamment la description d'une référence type dite "Produit témoin", permettant d'apprécier la compétence professionnelle du candidat à exécuter des prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre annexés au règlement de la consultation - phase candidature
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2028
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours susceptibles d'être introduits sont les référé pré-contractuel (avant signature du marché) et le référé contractuel (après signature du marché)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours susceptibles d'être introduits sont les référé pré-contractuel (avant signature du marché) et le référé contractuel (après signature du marché) en application de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire de Pari
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 249-791375 (2023-12-22)