Prestation ponctuelle de gardiennage sur les sites de RTE : sites électriques, sites de stockage de matériels, base vie des chantiers, sites tertiaires, ...
En cas d’événements exceptionnels et ponctuels sur les sites de type tertiaire, industriel ou mixte, RTE Ouest devra disposer dans un temps rapide (délai de mise en oeuvre sur site) de moyens humains de gardiennage (surveillance humaine) afin de prévenir tout acte de malveillance.
Les sites d'exécution de la prestation se situent sur le territoire de la région Ouest de RTE, à savoir les 19 départements suivants : Charente (16), Côtes-D’armor (22), Maine-et-Loire (49), Charente-Maritime (17), Ille-et-Vilaine (35), Mayenne (53), Cher (18), Indre (36), Morbihan (56), Eure-et-Loir (28), Indre-et-Loire (37), Sarthe (72), Finistère (29), Loir-et-Cher (41), Deux Sèvres (79), Loiret (45), Loire Atlantique (44), Vendée (85), Vienne (86).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gardiennage ponctuel de sites RTE Ouest (hors siège régional) - Centre Maintenance de Nantes (44)
DSA 23009”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“Prestation ponctuelle de gardiennage sur les sites de RTE : sites électriques, sites de stockage de matériels, base vie des chantiers, sites tertiaires,...”
Brève description
Prestation ponctuelle de gardiennage sur les sites de RTE : sites électriques, sites de stockage de matériels, base vie des chantiers, sites tertiaires, ...
En cas d’événements exceptionnels et ponctuels sur les sites de type tertiaire, industriel ou mixte, RTE Ouest devra disposer dans un temps rapide (délai de mise en oeuvre sur site) de moyens humains de gardiennage (surveillance humaine) afin de prévenir tout acte de malveillance.
Les sites d'exécution de la prestation se situent sur le territoire de la région Ouest de RTE, à savoir les 19 départements suivants : Charente (16), Côtes-D’armor (22), Maine-et-Loire (49), Charente-Maritime (17), Ille-et-Vilaine (35), Mayenne (53), Cher (18), Indre (36), Morbihan (56), Eure-et-Loir (28), Indre-et-Loire (37), Sarthe (72), Finistère (29), Loir-et-Cher (41), Deux Sèvres (79), Loiret (45), Loire Atlantique (44), Vendée (85), Vienne (86).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Implantations géographiques du Groupement de Postes de Distré (9 sites)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“37420 AVOINE-49070 BEAUCOUZE-49124 ST BARTHELEMY D'ANJOU-49260 LE COUDRAY MACOUARD-49290 BOURGNEUF EN MAUGES-53000 LAVAL-53100 ST GEORGES-BUTTAVENT- 53320...”
Site principal ou lieu d'exécution
37420 AVOINE-49070 BEAUCOUZE-49124 ST BARTHELEMY D'ANJOU-49260 LE COUDRAY MACOUARD-49290 BOURGNEUF EN MAUGES-53000 LAVAL-53100 ST GEORGES-BUTTAVENT- 53320 BEAULIEU S/ OUDON-72300 JUIGNE S/ SARTHE
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Description du marché:
“En cas d’événements exceptionnels et ponctuels, RTE Ouest souhaite disposer dans un temps rapide (délai de mise en oeuvre sur site) de moyens humains de...”
Description du marché
En cas d’événements exceptionnels et ponctuels, RTE Ouest souhaite disposer dans un temps rapide (délai de mise en oeuvre sur site) de moyens humains de gardiennage (surveillance) afin de prévenir tout acte de malveillance. Ce gardiennage est complémentaire aux mesures fixes pour surveiller et prévenir les intrusions dans les sites électriques (clôtures périmétriques, détecteurs anti-intrusion, rondes Gendarmerie, …).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note Technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Deux options de reconduction du contrat de 12 mois chacune.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Délai de mobilisation sur site
Effectif disponible
Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Implantations géographiques du Groupement de Postes de Larçay (8 sites)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“37270 LARCAY - 37390 CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE - 72000 LE MANS - 72120 SAINT-CALAIS - 72220 LAIGNE-EN-BELIN - 72230 ARNAGE - 72600 COMMERVEIL - 72610 CHAMPFLEUR”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Implantations géographiques du Groupement de Postes de Cordemais (10 sites)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“44000 NANTES - 44110 LOUISFERT - 44160 PONTCHATEAU - 44260 PRINQUIAU - 44360 CORDEMAIS - 44550 SAINT-MALO-DE-GUERSAC - 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNE - 44610...”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Implantations géographiques du Groupement de Postes de Sirmière (12 sites)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“44000 NANTES - 44120 VERTOU - 44320 SAINT-VIAUD - 44830 BRAINS - 49110 CHAUDRON-EN-MAUGES - 49300 CHOLET - 79380 LA FORET-SUR-SEVRE - 85000 LA ROCHE-SUR-YON...”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Implantations géographiques du Groupement de Postes de Belle Epine (5 sites)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“35132 VEZIN-LE-COQUET - 35150 CHANTELOUP - 35410 DOMLOUP - 35780 LA RICHARDAIS - 35780 LA RICHARDAIS”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Implantations géographiques du Groupement de Postes de Poteau-Rouge (7 sites)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“22530 MUR-DE-BRETAGNE - 29500 ERGUE-GABERIC - 29900 CONCARNEAU - 56240 CALAN - 56450 THEIX - 56800 PLOERMEL - 56850 CAUDAN”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Implantations géographiques du Groupement de Postes de Trégueux (10 sites)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“22300 ROSPEZ - 22400 HENANSAL - 22440 PLOUFRAGAN - 22800 PLAINE-HAUTE - 22950 TREGUEUX - 29200 BREST - 29410 PLEYBER-CHRIST - 29690 BRENNILIS - 29800...”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Implantations géographiques du Groupement de Postes de Fléac (8 sites)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“16730 FLEAC - 16800 SOYAUX - 17210 ORIGNOLLES - 86000 POITIERS - 86160 CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE - 86220 INGRANDES - 86300 VALDIVIENNE - 86370 VIVONNE”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Implantations géographiques du Groupement de Postes de Niort (11 sites)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“17100 SAINTES - 17138 PUILBOREAU - 17430 TONNAY-CHARENTE - 17460 PREGUILLAC - 79000 NIORT - 79120 ROM - 79300 BRESSUIRE - 79360 GRANZAY-GRIPT - 79600...”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Implantations géographiques du Groupement de Postes de Chaingy (9 sites)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“28140 DAMBRON - 28230 EPERNON - 28600 LUISANT - 41000 VILLERBON - 41220 SAINT-LAURENT-NOUAN - 45170 TIVERNON - 45380 CHAINGY - 45590 SAINT-CYR-EN-VAL”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Implantations géographiques du Groupement de Postes de Marmagne (7 sites)
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“18500 MARMAGNE - 36000 CHATEAUROUX - 36000 CHATEAUROUX - 36170 ROUSSINES - 36190 CUZION - 36210 VARENNES-SUR-FOUZON - 36260 REUILLY”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Implantations géographiques du Groupement de Postes de Tabarderie (4 sites)
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“45340 BATILLY-EN-GATINAIS - 45500 GIEN - 45570 DAMPIERRE-EN-BURLY - 45700 VILLEMANDEUR”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
1) Pour les candidats établis "en France" :
- la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
2) Pour les candidats établis "hors de France" :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
-un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
- une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).
Pour tous les candidats :
1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Le candidat doit justifier dans un document autoportant qu’il satisfait aux conditions suivantes : Réaliser un chiffre d'affaires annuel supérieur à 70 Keuros/lot candidaté (historique des 3 dernières années). Ce critère est éliminatoire.
Pour cela, le candidat doit fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
“le Candidat devra réaliser un chiffre d'affaires annuel minimum de 70 k€HT par lot sur lequel il propose sa candidature. Par exemple, un Candidat souhaitant...”
le Candidat devra réaliser un chiffre d'affaires annuel minimum de 70 k€HT par lot sur lequel il propose sa candidature. Par exemple, un Candidat souhaitant se positionner sur 3 lots, devra présenter un Chiffre d'Affaires annuel moyen minimum de 210.000€HT sur les 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir un dossier de candidature reprenant : une présentation succincte de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir un dossier de candidature reprenant : une présentation succincte de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, Code NAF, domaines d'interventions, chiffre d'affaires global réalisé en France et dans le monde lors des 3 dernières années, références...).
- Par ailleurs, le candidat indique dans ce même document autoportant les éléments suivants :
o L'effectif total de la société, au global et en France
o Le taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernières années
o La constitution du groupement d’entreprises (le cas échéant)
De plus, le candidat fournit également les éléments suivants :
- Le candidat doit démontrer sa capacité à intervenir dans un délai rapide, pour chacun des lots sur lequel il souhaite répondre.
- Le candidat doit présenter une liste détaillée des principales références sur les trois dernières années portant sur ses missions de sûreté de sites industriels à enjeux en surveillance humaine,
- Le candidat doit justifier des moyens humains nécessaires à la bonne exécution des prestations, le candidat devra fournir une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels, détaillés par lot, et selon les qualifications suivantes :
• Agent de sécurité confirmé (Coefficient AE 130)
• Agent de sécurité cynophile (Coefficient AE 140)
• Agent de sécurité mobile (Coefficient AE 140)
• Agent des services de sécurité incendie – SSIAP 1 (Coefficient AE 140)
et indiquer l’importance du personnel d’encadrement sur les 3 dernières années,
- Le candidat doit fournir une Autorisation d’exercer délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNPAS),
L'ensemble des renseignements demandés sera à fournir sur la plate-forme E-achat Bravosolution (enveloppe technique de la RFI)
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2eme semestre 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2023/S 145-462448 (2023-07-26)