gardiennage et entretien courant des déchèteries - prise en charge, hors collecte en porte à porte, des déchets du territoire de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud

Beaune cote sud com Beaune Chagny Nola

la présente consultation a pour objet le gardiennage et l'entretien courant des déchèteries, ainsi que la prise en charge, hors collecte en porte à porte, des déchets du territoire de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles L1111-1, L1111-4, L2124-1 et L2124-2 et des articles R2124-1 et R2124-2-1° du code de la commande publique.
Le présent marché prendra effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de 5 ans fermes.
Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées pour les lots 2 - 3 - 4 et 5 uniquement. Le candidat pourra proposer une variante à condition d'avoir répondu à l'offre de base. La variante pourra porter sur des moyens de transports plus durables (biocarburant, véhicules électriques, hydrogène...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.

Qui ?

• Beaune cote sud com Beaune Chagny Nola

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-20	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2023C50
Brève description:

la présente consultation a pour objet le gardiennage et l'entretien courant des déchèteries, ainsi que la prise en charge, hors collecte en porte à porte, des déchets du territoire de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles L1111-1, L1111-4, L2124-1 et L2124-2 et des articles R2124-1 et R2124-2-1° du code de la commande publique. Le présent marché prendra effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de 5 ans fermes. Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées pour les lots 2 - 3 - 4 et 5 uniquement. Le candidat pourra proposer une variante à condition d'avoir répondu à l'offre de base. La variante pourra porter sur des moyens de transports plus durables (biocarburant, véhicules électriques, hydrogène...).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: beaune cote sud com beaune chagny nola
Code postal: 21200
Commune postale: Beaune
Contact
Adresse Internet: http://www.beaunecoteetsud.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@beaunecoteetsud.com 📧
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-647473
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles L1111-1, L1111-4, L2124-1 et L2124-2 et des articles R2124-1 et R2124-2-1° du code de la commande publique.

Le présent marché prendra effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de 5 ans fermes.

Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées pour les lots 2 - 3 - 4 et 5 uniquement. Le candidat pourra proposer une variante à condition d'avoir répondu à l'offre de base. La variante pourra porter sur des moyens de transports plus durables (biocarburant, véhicules électriques, hydrogène...).

Intitulé du lot: gardiennage et entretien courant des déchèteries
Numéro du lot: 1
Brève description: gardiennage et entretien courant des déchèteries
Description des options:

conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence.

La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial

Intitulé du lot: transport et traitement des DNR, gravats, plâtre, bois, carton, ferraille, végétaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

transport et traitement des DNR, gravats, plâtre, bois, carton, ferraille, végétaux

Description des options:

Intitulé du lot: transport et traitement des Déchets Diffus Spécifique hors cadre Ecodds
Numéro du lot: 3
Brève description: transport et traitement des Déchets Diffus Spécifique hors cadre Ecodds
Intitulé du lot: collecte des colonnes d'apport volontaire pour le verre et le fibreux
Numéro du lot: 4
Brève description: collecte des colonnes d'apport volontaire pour le verre et le fibreux
Intitulé du lot: collecte des cartons des professionnels à Beaune
Numéro du lot: 5
Brève description: collecte des cartons des professionnels à Beaune
Intitulé du lot: réception et conditionnement des cartons des gros producteurs
Numéro du lot: 6
Brève description: réception et conditionnement des cartons des gros producteurs
Intitulé du lot: réception et chargement des fibreux collectés en apport volontaire
Numéro du lot: 7
Brève description: réception et chargement des fibreux collectés en apport volontaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud (Cabcs)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: fournir la Dc1 dûment remplie

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le dossier de consultation est librement téléchargeable sur le site https: www.ternum-bfc.fr sous la référence 2023c50.

Le présent marché prendra effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de 5 ans qui se justifie en raison de l'amortissement des véhicules mis à disposition pour l'exécution des prestations

- variantes (art 2-6 Rc) : Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées pour les lots 2 - 3 - 4 et 5 uniquement. Le candidat pourra proposer une variante à condition d'avoir répondu à l'offre de base. La variante portera sur des moyens de transports plus durables (biocarburant, véhicules électriques, hydrogène...)

- modifications de détail au dossier de consultation (art 3-2 Rc)

- condition de participation : candidat seul ou groupement (art 3-3 Rc)

- délai de validité des offres : 180 jours.

- documents à remettre au titre de la candidature (art 5-1 Rc). L'Arrêté préfectoral d'exploitation doit être transmis pour les lots 6 et 7 sous peine du rejet de la candidature. Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (Dume), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature.

- documents à remettre au titre de l'offre (art 5-2 Rc)

- jugement des candidatures et des offres (art 6-1 Rc) : Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du Code de la Commande Publique. Les candidatures seront analysées en amont des offres.

- régularisation (art 6-1-2 Rc) : Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du code de la commande publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation, elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre. L'Absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'Offre sera déclarée irrégulière.

- conditions d'envoi et de remise des offres (art 7 Rc)

- communication avec les opérateurs économiques (art 8 Rc)

- attention: L'Acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après l'attribution du marché. La signature électronique de l'acte d'engagement est imposée. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera jugée irrégulière et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas -BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction des recours :

- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de Justice administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché ;

- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L.551-4 du Code de la Justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours ;

- un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative ;

- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ;

- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat ;

- tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ;

- tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 206-647473 (2023-10-20)

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