gardiennage et entretien courant des déchèteries - prise en charge, hors collecte en porte à porte, des déchets du territoire de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud

Beaune cote sud com Beaune Chagny Nola

la présente consultation a pour objet le gardiennage et l'entretien courant des déchèteries, ainsi que la prise en charge, hors collecte en porte à porte, des déchets du territoire de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles L1111-1, L1111-4, L2124-1 et L2124-2 et des articles R2124-1 et R2124-2-1° du code de la commande publique.
Le présent marché prendra effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de 5 ans fermes.
Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées pour les lots 2 - 3 - 4 et 5 uniquement. Le candidat pourra proposer une variante à condition d'avoir répondu à l'offre de base. La variante pourra porter sur des moyens de transports plus durables (biocarburant, véhicules électriques, hydrogène...).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.

Qui ?

• Beaune cote sud com Beaune Chagny Nola

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-20	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: beaune cote sud com beaune chagny nola
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@beaunecoteetsud.com 📧
Région: Côte-d’Or 🏙️
URL: http://www.beaunecoteetsud.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: http://www.ternum-bfc.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“gardiennage et entretien courant des déchèteries - prise en charge, hors collecte en porte à porte, des déchets du territoire de la Communauté...”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet le gardiennage et l'entretien courant des déchèteries, ainsi que la prise en charge, hors collecte en porte à porte,...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: gardiennage et entretien courant des déchèteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud (Cabcs)”
Description du marché: gardiennage et entretien courant des déchèteries
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“transport et traitement des DNR, gravats, plâtre, bois, carton, ferraille, végétaux”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Description du marché:
“transport et traitement des DNR, gravats, plâtre, bois, carton, ferraille, végétaux”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en...”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport et traitement des Déchets Diffus Spécifique hors cadre Ecodds
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Description du marché: transport et traitement des Déchets Diffus Spécifique hors cadre Ecodds

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: collecte des colonnes d'apport volontaire pour le verre et le fibreux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier 📦
Description du marché: collecte des colonnes d'apport volontaire pour le verre et le fibreux

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: collecte des cartons des professionnels à Beaune
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: collecte des cartons des professionnels à Beaune

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: réception et conditionnement des cartons des gros producteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: réception et conditionnement des cartons des gros producteurs

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: réception et chargement des fibreux collectés en apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: réception et chargement des fibreux collectés en apport volontaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: fournir la Dc1 dûment remplie
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-20 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le dossier de consultation est librement téléchargeable sur le site https: www.ternum-bfc.fr sous la référence 2023c50. Le présent marché prendra effet à...”

le dossier de consultation est librement téléchargeable sur le site https: www.ternum-bfc.fr sous la référence 2023c50.
Le présent marché prendra effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de 5 ans qui se justifie en raison de l'amortissement des véhicules mis à disposition pour l'exécution des prestations
- variantes (art 2-6 Rc) : Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées pour les lots 2 - 3 - 4 et 5 uniquement. Le candidat pourra proposer une variante à condition d'avoir répondu à l'offre de base. La variante portera sur des moyens de transports plus durables (biocarburant, véhicules électriques, hydrogène...)
- modifications de détail au dossier de consultation (art 3-2 Rc)
- condition de participation : candidat seul ou groupement (art 3-3 Rc)
- délai de validité des offres : 180 jours.
- documents à remettre au titre de la candidature (art 5-1 Rc). L'Arrêté préfectoral d'exploitation doit être transmis pour les lots 6 et 7 sous peine du rejet de la candidature. Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (Dume), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature.
- documents à remettre au titre de l'offre (art 5-2 Rc)
- jugement des candidatures et des offres (art 6-1 Rc) : Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du Code de la Commande Publique. Les candidatures seront analysées en amont des offres.
- régularisation (art 6-1-2 Rc) : Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du code de la commande publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation, elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre. L'Absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'Offre sera déclarée irrégulière.
- conditions d'envoi et de remise des offres (art 7 Rc)
- communication avec les opérateurs économiques (art 8 Rc)
- attention: L'Acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après l'attribution du marché. La signature électronique de l'acte d'engagement est imposée. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera jugée irrégulière et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres

Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas -BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de Justice administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché ;
- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L.551-4 du Code de la Justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours ;
- un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative ;
- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ;
- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat ;
- tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ;
- tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas -BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 206-647473 (2023-10-20)

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