GARANTIE D'ACTIVITE DEPARTEMENTALE 2027 2030
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
GARANTIE D'ACTIVITE DEPARTEMENTALE 2027 2030
Date limiteDeadline 2026-09-04
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: GARANTIE D'ACTIVITE DEPARTEMENTALE 2027 2030
Numéro de référence:
Brève description: GARANTIE D'ACTIVITE DEPARTEMENTALE 2027 2030
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé et services sociaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Territoires d’action sociale de Lisieux et de Pont-L’évêque
Description du marché: Territoires d’action sociale de Lisieux et de Pont-L’évêque
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique Définition et appréciation du critère : - Qualité de l'accompagnement proposé : 35% - Qualité des qualifications et de la formation des professionnels : 15% - Couverture territoriale de l'offre : 5%
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale Définition et appréciation du critère : Démarche de l'entreprise en faveur du développement durable dans toutes ces composantes (transport, déplacement, matériel, fournitures, …).
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Territoires d’action sociale du Bessin, Bocage et Falaise
Description du marché: Territoires d’action sociale du Bessin, Bocage et Falaise
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Territoire d’action sociale de Caen élargi
Description du marché: Territoire d’action sociale de Caen élargi
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Département du Calvados
Code postal: 14000
Ville: Caen
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-04 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-09-04 12:05:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue saint laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.marches@calvados.fr 📧
Téléphone: 0231571243 📞
URL: https://www.calvados.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Communication
URL de participation: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Nom: Profil d'acheteur Safetender
Identifiant des fonds de l’UE: Fse+
Autres informations sur les fonds de l’UE:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 02 31 70 72 72 📞
Fax: 02 31 52 42 17 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 125-456127 (2026-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: GARANTIE D'ACTIVITE DEPARTEMENTALE 2027 2030
Numéro de référence:
2025DIL363
Brève description: GARANTIE D'ACTIVITE DEPARTEMENTALE 2027 2030
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé et services sociaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2025DIL363-1
Titre: Territoires d’action sociale de Lisieux et de Pont-L’évêque
Description du marché: Territoires d’action sociale de Lisieux et de Pont-L’évêque
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique Définition et appréciation du critère : - Qualité de l'accompagnement proposé : 35% - Qualité des qualifications et de la formation des professionnels : 15% - Couverture territoriale de l'offre : 5%
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale Définition et appréciation du critère : Démarche de l'entreprise en faveur du développement durable dans toutes ces composantes (transport, déplacement, matériel, fournitures, …).
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2025DIL363-2
Titre: Territoires d’action sociale du Bessin, Bocage et Falaise
Description du marché: Territoires d’action sociale du Bessin, Bocage et Falaise
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
3️⃣
Identifiant interne:
2025DIL363-3
Titre: Territoire d’action sociale de Caen élargi
Description du marché: Territoire d’action sociale de Caen élargi
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Description
Adresse postale: Département du Calvados
Code postal: 14000
Ville: Caen
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Marché à prix global et forfaitaire. Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er mars 2027
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-04 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-09-04 12:05:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres du Département et plus particulièrement sur les crédits de la Direction de l'Insertion et du Logement et en
cofinancement par les fonds social européens (FSE+)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d'enregistrement national:
22140118500014
Adresse postale: Rue saint laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.marches@calvados.fr 📧
Téléphone: 0231571243 📞
URL: https://www.calvados.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Communication
URL de participation: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Nom: Profil d'acheteur Safetender
Identifiant des fonds de l’UE: Fse+
Autres informations sur les fonds de l’UE:
Financement sur les fonds propres du Département et plus particulièrement sur les crédits de la Direction de l'Insertion et du Logement et en
cofinancement par les fonds social européens (FSE+)
Code du programme de financement de l'UE: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 02 31 70 72 72 📞
Fax: 02 31 52 42 17 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.
551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du
contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10
du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la
signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat,
ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 125-456127 (2026-06-30)
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