gaal 2303 - l'Objet du présent accord cadre porte sur la désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre et d'ingénierie pour la conduite des études et la réalisation des espaces publics dans le cadre du projet de requalification du secteur Ex-Friche Allibert situé sur les communes de Grenoble et Echirolles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gaal 2303 - accord-cadre de maitrise D'Oeuvre pour la requalification du secteur ex-allibert a grenoble et echirolles
GAAL 2302”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“gaal 2303 - l'Objet du présent accord cadre porte sur la désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre et d'ingénierie pour la conduite des études et la...”
Brève description
gaal 2303 - l'Objet du présent accord cadre porte sur la désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre et d'ingénierie pour la conduite des études et la réalisation des espaces publics dans le cadre du projet de requalification du secteur Ex-Friche Allibert situé sur les communes de Grenoble et Echirolles
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: friche ex-allibert Grenoble et Echirolles
Description du marché:
“accord-cadre de maitrise D'Oeuvre pour la requalification du secteur ex-allibert a grenoble et echirolles” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du contexte et identification des enjeux
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'équipe proposée
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations complémentaires:
“la société sera fermée du 22 décembre 2023 à 18h00 jusqu'au 3 janvier 2024 à 9h00, la Date limite de dépôt des questions est le 21 décembre à 18h00.Le...”
Informations complémentaires
la société sera fermée du 22 décembre 2023 à 18h00 jusqu'au 3 janvier 2024 à 9h00, la Date limite de dépôt des questions est le 21 décembre à 18h00.Le marché fait l'objet d'une clause d'insertion sociale détaillée dans l'annexe a la convention d'accord cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement avec le titre de chacun des responsables légales.- Une déclaration sur l'honneur- la compétence en maîtrise d'oeuvre paysagère est justifiée par un diplôme de paysagiste concepteur
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires-une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une " fiche synthétique de candidature " par groupement dûment complétée conformément au modèle joint " cadre_candidature_a1 " ;-Une déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une " fiche synthétique de candidature " par groupement dûment complétée conformément au modèle joint " cadre_candidature_a1 " ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;-La présentation d'une liste des principales missions effectuées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“langues dans lesquelles les projets peuvent être rédigés : FrançaisLa non remise des éléments listés aux articles 4.1 et 4.2 peuvent être susceptibles...”
langues dans lesquelles les projets peuvent être rédigés : FrançaisLa non remise des éléments listés aux articles 4.1 et 4.2 peuvent être susceptibles d'entrainer une exclusion
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
Fax: +334 76422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants del'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants del'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile.. Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans lesconditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441- 1 et1441-3 du Code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
Fax: +33 472607265 📠
Source: OJS 2023/S 224-705638 (2023-11-16)
Informations complémentaires (2023-12-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gaal 2303 - accord-cadre de maitrise D'Oeuvre pour la requalification du secteur ex-allibert a grenoble et echirolles
GAAL 2303”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 224-705638
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Texte: 03/01/2024 à 12h00
Nouvelle valeur
Texte: 15/01/2024 à 12h00
Source: OJS 2023/S 237-745182 (2023-12-04)