fournitures scolaires de papeterie et loisirs créatifs

Ville de Saint-Chamond

la présente consultation a pour objet la passation d'un marché concernant l'approvisionnement en fournitures scolaires de papeterie et loisirs créatifs dans les structures enfance jeunesse de la ville de Saint Chamond (écoles, crèches, accueils collectifs de mineurs municipaux, centre social municipal).La présente consultation est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R.2124-2 et R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles L2125-1 et de R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 dudit code. Conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique, ce marché n'est pas alloti

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• alpha bureau sas

Qui ?

• Ville de Saint-Chamond

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires
• Papier et carton traités › Papier autocopiant ou autre papier à copies › Papier pour photocopie

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-13	Avis de marché
2023-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: 23.040
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Papier pour photocopie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Chamond
Adresse postale: avenue Antoine Pinay
Code postal: 42400
Commune postale: Saint-Chamond
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-chamond.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@saint-chamond.fr 📧
URL des documents: https://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: https://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-433759
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.loire.fr/e-marchespublics -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

il s'agit d'un accord cadre à bons de commande passé pour une première période d'un an, débutant au 01/01/2024 ou à sa date de notification si celle-ci est ultérieure, renouvelable tacitement trois fois par période d'un an, sa durée globale ne pouvant excéder 4 ans. La reconduction n'étant pas de droit, la collectivité se réserve la possibilité d'arrêter les prestations à l'issue de chaque période

Description des options:

durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l'article R2122-4 et celles des articles R2194-2 à R2194-9 du code de la commande publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les opérateurs économiques doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution des prestations objet du marché.L'opérateur économique doit présenter son entreprise, les gammes de matériaux vendus ainsi que ses références de vente auprès des collectivités de moins de 3 ans, prouvant la réalisation de prestations similaires en nature et montant.Il est rappelé qu'un candidat peut demander pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières que soient prises en compte celles d'un autre opérateur économique quel que soit le lien juridique qui les lie. Dans ce cas, il justifie des capacités de cet autre opérateur économique et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché (article R2143-12 du code de la commande publique)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420207900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: https://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2023/S 136-433759 (2023-07-13)

Avis d'attribution de marché (2023-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché concerne l'approvisionnement en fournitures scolaires de papeterie et loisirs créatifs dans les structures enfance jeunesse de la ville de Saint Chamond (écoles, crèches, accueils collectifs de mineurs municipaux, centre social municipal). La procédure est menée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R.2124-2 et R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles L2125-1 et de R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 dudit code. Conformément à l'article L2113-10 dudit code, ce marché n'est pas alloti. L'Accord cadre est passé pour une période d'un an, débutant au 01/01/2024, renouvelable tacitement trois fois par période d'un an, sa durée globale ne pouvant excéder quatre ans. La reconduction n'est pas de droit. Le montant annuel maximum hors taxes est fixé à 78 000,00 euro(s) (H.T.).

Valeur totale du marché: 78 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-13 📅
Date de publication: 2023-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 243-763990
Se réfère à l'avis: 2023/S 136-433759
Numéro JO-S: 243

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-20 📅
Nom: alpha Bureau Sas
Adresse postale: 26c Avenue De La Liberation
Commune postale: Monistrol-sur-Loire
Code postal: 43120
Pays: France 🇫🇷
Haute-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 78 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 243-763990 (2023-12-13)

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