la présente consultation a pour objet la passation d'un marché concernant l'approvisionnement en fournitures scolaires de papeterie et loisirs créatifs dans les structures enfance jeunesse de la ville de Saint Chamond (écoles, crèches, accueils collectifs de mineurs municipaux, centre social municipal).La présente consultation est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R.2124-2 et R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles L2125-1 et de R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 dudit code. Conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique, ce marché n'est pas alloti
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fournitures scolaires de papeterie et loisirs créatifs
23.040
Produits/services: Fournitures scolaires📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un marché concernant l'approvisionnement en fournitures scolaires de papeterie et loisirs créatifs dans...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la passation d'un marché concernant l'approvisionnement en fournitures scolaires de papeterie et loisirs créatifs dans les structures enfance jeunesse de la ville de Saint Chamond (écoles, crèches, accueils collectifs de mineurs municipaux, centre social municipal).La présente consultation est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R.2124-2 et R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles L2125-1 et de R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 dudit code. Conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique, ce marché n'est pas alloti
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Papier pour photocopie📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un marché concernant l'approvisionnement en fournitures scolaires de papeterie et loisirs créatifs dans...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la passation d'un marché concernant l'approvisionnement en fournitures scolaires de papeterie et loisirs créatifs dans les structures enfance jeunesse de la ville de Saint Chamond (écoles, crèches, accueils collectifs de mineurs municipaux, centre social municipal).La présente consultation est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R.2124-2 et R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles L2125-1 et de R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 dudit code. Conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique, ce marché n'est pas alloti
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il s'agit d'un accord cadre à bons de commande passé pour une première période d'un an, débutant au 01/01/2024 ou à sa date de notification si celle-ci est...”
Description des renouvellements
il s'agit d'un accord cadre à bons de commande passé pour une première période d'un an, débutant au 01/01/2024 ou à sa date de notification si celle-ci est ultérieure, renouvelable tacitement trois fois par période d'un an, sa durée globale ne pouvant excéder 4 ans. La reconduction n'étant pas de droit, la collectivité se réserve la possibilité d'arrêter les prestations à l'issue de chaque période
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître...”
Description des options
durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l'article R2122-4 et celles des articles R2194-2 à R2194-9 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les opérateurs économiques doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution des prestations objet du marché.L'opérateur économique doit présenter son entreprise, les gammes de matériaux vendus ainsi que ses références de vente auprès des collectivités de moins de 3 ans, prouvant la réalisation de prestations similaires en nature et montant.Il est rappelé qu'un candidat peut demander pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières que soient prises en compte celles d'un autre opérateur économique quel que soit le lien juridique qui les lie. Dans ce cas, il justifie des capacités de cet autre opérateur économique et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché (article R2143-12 du code de la commande publique)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-12
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.loire.fr/e-marchespublics -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2023/S 136-433759 (2023-07-13)
Avis d'attribution de marché (2023-12-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché concerne l'approvisionnement en fournitures scolaires de papeterie et loisirs créatifs dans les structures enfance jeunesse de la ville de...”
Brève description
le présent marché concerne l'approvisionnement en fournitures scolaires de papeterie et loisirs créatifs dans les structures enfance jeunesse de la ville de Saint Chamond (écoles, crèches, accueils collectifs de mineurs municipaux, centre social municipal). La procédure est menée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R.2124-2 et R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles L2125-1 et de R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 dudit code. Conformément à l'article L2113-10 dudit code, ce marché n'est pas alloti. L'Accord cadre est passé pour une période d'un an, débutant au 01/01/2024, renouvelable tacitement trois fois par période d'un an, sa durée globale ne pouvant excéder quatre ans. La reconduction n'est pas de droit. Le montant annuel maximum hors taxes est fixé à 78 000,00 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 78 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché concerne l'approvisionnement en fournitures scolaires de papeterie et loisirs créatifs dans les structures enfance jeunesse de la ville de...”
Description du marché
le présent marché concerne l'approvisionnement en fournitures scolaires de papeterie et loisirs créatifs dans les structures enfance jeunesse de la ville de Saint Chamond (écoles, crèches, accueils collectifs de mineurs municipaux, centre social municipal). La procédure est menée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R.2124-2 et R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles L2125-1 et de R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 dudit code. Conformément à l'article L2113-10 dudit code, ce marché n'est pas alloti. L'Accord cadre est passé pour une période d'un an, débutant au 01/01/2024, renouvelable tacitement trois fois par période d'un an, sa durée globale ne pouvant excéder quatre ans. La reconduction n'est pas de droit. Le montant annuel maximum hors taxes est fixé à 78 000,00 euro(s) (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 136-433759
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23.040
Date de conclusion du contrat: 2023-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: alpha Bureau Sas
Adresse postale: 26c Avenue De La Liberation
Commune postale: Monistrol-sur-Loire
Code postal: 43120
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 000 💰
Source: OJS 2023/S 243-763990 (2023-12-13)