fournitures pour travaux manuels et d'arts plastiques et achat de livres scolaires pour les écoles de la Ville de Mâcon
Ville de Mâcon
fournitures pour travaux manuels et d'arts plastiques et achat de livres scolaires pour les écoles de la Ville de Mâcon
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Fournitures pour travaux d'artisanat et travaux artistiques › Fournitures pour travaux artistiques
- • Livres, brochures et dépliants imprimés › Livres imprimés
- • Matériel pédagogique › Fournitures scolaires
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-04 | Avis de marché |
| 2024-05-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures pour travaux artistiques 📦
Livres imprimés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Mâcon
Adresse postale: quai Lamartine
Code postal: 71018
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: http://www.macon.fr 🌏
Courrier électronique: concessionsmp@ville-macon.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_S0j5qvHado 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_S0j5qvHado 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-04 📅
Date limite de soumission: 2024-02-06 📅
Date de publication: 2024-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 006-012075
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: fournitures pour travaux manuels et d'arts plastiques
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 27 mois
Informations complémentaires:
Brève description: livres scolaires et fichiers pédagogiques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Informations complémentaires: la séance d'ouverture des plis n'est pas ouverte au public
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Richesse de l'offre commerciale
Critère de qualité (pondération): 50
30
Prix (pondération): 20
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21710270600017
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_S0j5qvHado 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_S0j5qvHado 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: prochaine publication fin d'année 2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 006-012075 (2024-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Brève description:
fournitures pour travaux manuels et d'arts plastiques et achat de livres scolaires pour les écoles de la Ville de Mâcon
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures pour travaux artistiques 📦
Livres imprimés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Mâcon
Adresse postale: quai Lamartine
Code postal: 71018
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: http://www.macon.fr 🌏
Courrier électronique: concessionsmp@ville-macon.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_S0j5qvHado 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_S0j5qvHado 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-04 📅
Date limite de soumission: 2024-02-06 📅
Date de publication: 2024-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 006-012075
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
la valeur estimée indiquée correspond au montant maximum total du lot, toutes périodes confondues. La durée du marché indiquée est une estimation
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: fournitures pour travaux manuels et d'arts plastiques
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 27 mois
Informations complémentaires:
la valeur estimée indiquée correspond au montant maximum total du lot, toutes périodes confondues. La durée du marché indiquée est une estimation
Numéro du lot: 4
Brève description: livres scolaires et fichiers pédagogiques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Informations complémentaires: la séance d'ouverture des plis n'est pas ouverte au public
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Richesse de l'offre commerciale
Critère de qualité (pondération): 50
30
Prix (pondération): 20
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21710270600017
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_S0j5qvHado 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_S0j5qvHado 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: prochaine publication fin d'année 2025
les prestations objets de la présente consultation faisaient partie d'un accord-cadre à bons de commande global relatif à l'achat de diverses fournitures scolaires, décomposé en 4 lots et passé en 2022. Deux des quatre lots ont été résiliés en cours d'exécution il s'agit de la relance d'une nouvelle consultation pour la dévolution des prestations (les numéros de lots initiaux ont été conservés).Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande assortis de montants maximum de 70 000 euro(s) HT par période pour chaque lot. Ils sont conclus pour une période initiale allant de leur notification jusqu'au 1er juillet 2025, et sont reconductibles une fois pour une période d'un an.La signature électronique n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre, mais elle sera exigée du titulaire retenu pour la signature du contrat
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 006-012075 (2024-01-04)
Avis d'attribution de marché (2024-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour travaux manuels et d'arts plastiques et achat de livres scolaires pour els écoles de la Ville de Mâcon
Brève description:
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 280 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 280 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fournitures pour travaux manuels et d'arts plastiques
Description du marché: Fournitures pour travaux manuels et d'arts plastiques
Informations complémentaires:
Produits/services: Fournitures pour travaux artistiques
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Livres scolaires et fichiers pédagogiques
Description du marché: Livres scolaires et fichiers pédagogiques
Produits/services: Livres scolaires 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Richesse de l'offre commerciale
Critère de qualité (pondération): 50
30
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-04-23 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cyrano bourgogne
Nom et adresse du contractant
Nom: Cyrano bourgogne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: RD 906
Cidex 813
Code postal: 71260
Commune postale: Fleurville
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cyranobourgogne.com 📧
Téléphone: 0385205444 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom: Sarl artemis lde
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 rue Alfred Kastler
Code postal: 67120
Commune postale: Molsheim
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Courrier électronique: accueil@lde.fr 📧
Téléphone: 0388391707 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mâcon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Quai Lamartine
Code postal: 71000
Commune postale: Mâcon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: concessionsmp@ville-macon.fr 📧
Téléphone: 0385397220 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 rue Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380733989 📞
Source: OJS 2024/S 100-305847 (2024-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour travaux manuels et d'arts plastiques et achat de livres scolaires pour els écoles de la Ville de Mâcon
Brève description:
Fournitures pour travaux manuels et d'arts plastiques et achat de livres scolaires pour els écoles de la Ville de Mâcon
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 280 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 280 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Fournitures pour travaux manuels et d'arts plastiques
Description du marché: Fournitures pour travaux manuels et d'arts plastiques
Informations complémentaires:
L'accord cadre est passé pour une première période d'exécution allant de la date de sa notification jusqu'au 1er juillet 2025.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 12 mois.
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 4
Titre: Livres scolaires et fichiers pédagogiques
Description du marché: Livres scolaires et fichiers pédagogiques
Produits/services: Livres scolaires 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Richesse de l'offre commerciale
Critère de qualité (pondération): 50
30
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
A24030L02
Date de conclusion du contrat: 2024-04-23 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
CYRANO BOURGOGNE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cyrano bourgogne
Nom et adresse du contractant
Nom: Cyrano bourgogne
Numéro d'enregistrement national:
810159000400011
Adresse postale: RD 906
Cidex 813
Code postal: 71260
Commune postale: Fleurville
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cyranobourgogne.com 📧
Téléphone: 0385205444 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
ARTEMIS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom: Sarl artemis lde
Numéro d'enregistrement national:
39513599900096
Adresse postale: 4 rue Alfred Kastler
Code postal: 67120
Commune postale: Molsheim
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Courrier électronique: accueil@lde.fr 📧
Téléphone: 0388391707 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mâcon
Numéro d'enregistrement national:
21710270600017
Adresse postale: Quai Lamartine
Code postal: 71000
Commune postale: Mâcon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: concessionsmp@ville-macon.fr 📧
Téléphone: 0385397220 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
17210005900010
Adresse postale: 22 rue Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380733989 📞
Source: OJS 2024/S 100-305847 (2024-05-23)
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