Fournitures, plantations et divers travaux d'aménagements paysagers

Communauté d'agglomération de Haguenau

Date limite

Deadline 2026-09-01

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Haguenau

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes › Produits de la sylviculture et de l'exploitation forestière

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures, plantations et divers travaux d'aménagements paysagers
Numéro de référence: EV-Fourn-Plantations-2026
Brève description: Fournitures, plantations et divers travaux d'aménagements paysagers
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de la sylviculture et de l'exploitation forestière 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductible trois (3) fois pour une année supplémentaire

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Haguenau
Numéro d'enregistrement national: 20006787400012
Adresse postale: 84 route de Strasbourg BP 50244
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau Cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cah
Courrier électronique: commande.publique@agglo-haguenau.fr 📧
Téléphone: +33 388065997 📞
URL: https://www.agglo-haguenau.fr/fr/page/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/547713?orgAcronyme=a2a 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/547713?orgAcronyme=a2a 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Mode de passation de l'accord-cadre : accord-cadre mono-attributaire de fourniture et de services à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2131-16, R.2131-17, et R.2161-2, articles L.2125-1-1, R.2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières. Conditions particulières : - accord-cadre passé avec un seul opérateur économique, - le montant annuel des commandes sera compris entre 25 000,00 €/HT minimum et 1 000 000,00 €/HT maximum, - les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées, - délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres, - l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductible trois (3) fois pour une année supplémentaire, - les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Communauté d'Agglomération de Haguenau - les prix sont révisables semestriellement, à compter de la notification de l'accord-cadre, - les candidatures et les offres sont rédigées en langue française, - critères de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation - l'accord-cadre est couvert par l'accord sur les marchés publics, - le numéro de dossier attribué aux marchés est le EV-Fourn-Plantations/2026 Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : - ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique, - renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et suivants du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation. Les retraits des dossiers de consultation et les dépôts des offres se font uniquement via la plateforme http://alsacemarchespublics.eu. Renseignements complémentaires : Renseignements administratifs : Mme Sonia BOURMAUD - Direction des Finances et Achats -Commande Publique - Tél : 03 88 06 59 97 - sonia.bourmaud@agglo-haguenau.fr Renseignements techniques : M. Julien MULLER - Direction des Interventions et du Cadre de Vie -Service Parcs, Jardins, Cimetières - Tél : 03 88 90 67 04 - julien.muller@agglo-haguenau.fr

Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - Simone Veil
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 136-495586 (2026-07-16)

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