Fournitures et livraison de titres restaurant dématérialisés sous forme de carte
Communauté de communes du Volvestre
La prestation concerne la fourniture de titres restaurant sous forme dématérialisée destinés au personnel de la collectivité.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2026-06-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Swile
- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-16 | Avis de marché |
| 2026-10-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et livraison de titres restaurant dématérialisés sous forme de carte
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 31390
Ville: Carbonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-07-07 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du volvestre
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 34 avenue de Toulouse
Code postal: 31390
Commune postale: Carbonne
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cc-volvestre.fr 📧
Téléphone: 0561908075 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://buyer.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://achat-national.safetender.com/ 🌏
URL de participation: https://achat-national.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 115-414959 (2026-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et livraison de titres restaurant dématérialisés sous forme de carte
Numéro de référence:
2026FCS0005
Brève description:
La prestation concerne la fourniture de titres restaurant sous forme dématérialisée destinés au personnel de la collectivité.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 31390
Ville: Carbonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-07-07 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du volvestre
Numéro d'enregistrement national:
20006681900018
Adresse postale: 34 avenue de Toulouse
Code postal: 31390
Commune postale: Carbonne
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cc-volvestre.fr 📧
Téléphone: 0561908075 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://buyer.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://achat-national.safetender.com/ 🌏
URL de participation: https://achat-national.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
173 100 058 00010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 115-414959 (2026-06-16)
Avis d'attribution de marché (2026-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 740 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-10-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 740 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 560 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Swile
Nom et adresse du contractant
Nom: Swile
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2026/S 196-696986 (2026-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 740 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
26SE05
Date de conclusion du contrat: 2026-10-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 740 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 560 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
SWILE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Swile
Nom et adresse du contractant
Nom: Swile
Numéro d'enregistrement national:
82401217300046
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2026/S 196-696986 (2026-10-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)