fournitures Et Livraison De Repas En Liaison Froide Pour Les Restaurants Scolaires De La Ville De Seyssins

Ville de Seyssins

afin de permettre au pouvoir adjudicateur de noter la qualité gustative, chaque candidat devra fournir 5 repas classiques. Ces repas devront être livrés le vendredi 29 septembre entre 8h et 10h. Pour plus d'informations, se référer à l'article 5.2 du règlement de consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-31.

Qui ?

• Ville de Seyssins

Qu'est-ce que c'est ?

• Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-31	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Numéro de référence: 23.09
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Seyssins
Adresse postale: parc François Mitterrand
Code postal: 38180
Commune postale: Seyssins
Contact
Adresse Internet: http://www.seyssins.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marches.publics@mairie-seyssins.fr 📧
Téléphone: +33 476703998 📞
Fax: +33 476217913 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-31 📅
Date limite de soumission: 2023-09-21 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Date de début: 2024-02-01 📅
Date de fin: 2028-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-471856
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Pour la première période (2 ans) :- le montant minimum du marché est de 300 000 euros- le montant maximum est de 700 000 eurosles montants pour la période de reconduction sont les mêmes.le montant total du marché pour 4 ans ne pourras pas dépasser 1400000 euros.Pour plus d'information sur la négociation, se référer à l'article 7.3 du règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements: la reconduction se fait au 1er février 2026
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: parc François Mitterrand 38180 - seyssins

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- l'Agrément de la direction départementale des services vétérinaires

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: seyssins

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380486700017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché se renouvelle au 2e semestre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

articles L 551-1 et R 551-1 du Cja (référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché) - articles R 421-1 à R 421-7 du Cja (actes détachables dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée) - articles L.551-13 à L.551-23 et R 551-13 à R 551-10 du Cja (référé contractuel, dans les trente-et-un jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution, ou de la notification des rejets) - recours de plein contentieux (dans un délai de deux mois à compter de la date de réception des notifications de rejet) - recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat (dans un délai de deux mois à compter de la notification des décisions de rejet)

Source: OJS 2023/S 149-471856 (2023-07-31)

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