la consultation porte sur la fourniture et la livraison de chèques culture en faveur de l?ensemble des agents contractuels et titulaires du Centre des monuments nationaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures et livraison de chèques culture pour l'ensemble des agents contractuels et titulaires du CMN
23.140.126”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“la consultation porte sur la fourniture et la livraison de chèques culture en faveur de l?ensemble des agents contractuels et titulaires du Centre des...”
Brève description
la consultation porte sur la fourniture et la livraison de chèques culture en faveur de l?ensemble des agents contractuels et titulaires du Centre des monuments nationaux
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Produits/services supplémentaires: Cadeaux et prix📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché:
“la consultation porte sur la fourniture et la livraison de chèques culture en faveur de l'ensemble des agents contractuels et titulaires du Centre des...”
Description du marché
la consultation porte sur la fourniture et la livraison de chèques culture en faveur de l'ensemble des agents contractuels et titulaires du Centre des monuments nationaux
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la date de début de l'accord-cadre est fixée au 1er décembre 2023 ou, si celle-ci est postérieure, à la date de la notification de l'accord-cadre. La...”
Description des renouvellements
la date de début de l'accord-cadre est fixée au 1er décembre 2023 ou, si celle-ci est postérieure, à la date de la notification de l'accord-cadre. La première période prend fin impérativement au 30 novembre 2024. L'Accord-Cadre est ensuite reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée d'un (1) an
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le CMN pourra passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à...”
Description des options
conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le CMN pourra passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire du présent marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 1 million d'euros (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-23
17:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: ce marché pourra être renouvelé
Informations complémentaires
“conformément à l'article R.2192-10 du Code de la commande publique, le délai de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception...”
conformément à l'article R.2192-10 du Code de la commande publique, le délai de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement.Dans le cadre du présent appel d'offres, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément à l'article R. 2142-19 du code de la Commande publique sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.En cas de groupement conjoint, le mandataire est, en application des dispositions de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CMN, pour l'exécution de l'accord-cadre.Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres sur la plateforme dématérialisée PLACE (Plateforme des Achats de l'état) via le lien direct suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2374804&orgAcronyme=f5jAccord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euros (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques -...”
Nom
secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous-direction de la commande publique
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Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970422📞
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :- le recours prévu à l'article L.551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :- le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; - le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
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Source: OJS 2023/S 185-578651 (2023-09-21)
Informations complémentaires (2023-10-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation porte sur la fourniture et la livraison de chèques culture en faveur de l'ensemble des agents contractuels et titulaires du Centre des...”
Brève description
la consultation porte sur la fourniture et la livraison de chèques culture en faveur de l'ensemble des agents contractuels et titulaires du Centre des monuments nationaux
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 185-578651
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Ancienne valeur
Texte: 23/10/2023 à 17 h 00
Nouvelle valeur
Texte: 25/10/2023 à 12h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres :
Ancienne valeur
Date: 2023-10-23 📅
L'heure: 17:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-25 📅
L'heure: 12:30
Source: OJS 2023/S 205-645245 (2023-10-19)
Avis d'attribution de marché (2023-12-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 185-578651
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23.140.126
Titre:
“fournitures et livraison de chèques culture pour l'ensemble des agents contractuels et titulaires du CMN”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: up coop
Adresse postale: 9-11 bvd Louise Michel
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://up.coop/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰