la présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet les prestations de fournitures ECB Itxpt et prestations maintenances associées pour la RTM. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L 2124-3, R 2124-4, et R2161-21 à R2161-23 du Code. Le marché à passer est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. Il est exécuté en partie par l'émission de bons de commande, articles R2162-13 et R2162-14 du Code, et en partie par la conclusion de marchés subséquents (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). En application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu avec un montant minimum d'engagement de 1 500 000 euro(s) HT et avec un montant maximum d'engagement de 2 500 000 euro(s) HT sur sa durée soit huit ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures ecb itxpt et prestations maintenances associees pour la rtm
23103 DB”
Produits/services: Matériel informatique📦
Brève description:
“la présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet les prestations de fournitures ECB Itxpt et prestations maintenances associées...”
Brève description
la présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet les prestations de fournitures ECB Itxpt et prestations maintenances associées pour la RTM. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L 2124-3, R 2124-4, et R2161-21 à R2161-23 du Code. Le marché à passer est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. Il est exécuté en partie par l'émission de bons de commande, articles R2162-13 et R2162-14 du Code, et en partie par la conclusion de marchés subséquents (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). En application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu avec un montant minimum d'engagement de 1 500 000 euro(s) HT et avec un montant maximum d'engagement de 2 500 000 euro(s) HT sur sa durée soit huit ans
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel informatique📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“ensemble des sites de la RTM tous sur le territoire métropolitain Aix-Marseille-Provence-Métropole”
Description du marché:
“fournitures ecb itxpt et prestations maintenances associees pour la RtmLe présent marché a pour objet la fourniture d'équipements concentrateur embarqué ECB...”
Description du marché
fournitures ecb itxpt et prestations maintenances associees pour la RtmLe présent marché a pour objet la fourniture d'équipements concentrateur embarqué ECB Itxpt et les prestations associées de maintenance dans le cadre de l'électrification du parc d'autobus de la RTM et du traitement de l'obsolescence des Ecbv2 équipant les véhicules Thermiques et rames de Tramway de la RTM
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique (voir VI.3 du présent avis)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Les Prix (voir VI.3 du présent avis)
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R.2143-1 et suivants du Code de la Commande Publique ou qui ne...”
Liste et brève description des conditions
ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R.2143-1 et suivants du Code de la Commande Publique ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard aux articles R.2142-1 et suivants du Code
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles et Part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales références, pour des prestations similaires au cours des trois dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales références, pour des prestations similaires au cours des trois dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte).L'effectif global
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“fournir pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature): La Lettre de...”
Liste et brève description des règles et critères
fournir pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature): La Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants Dc1 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. La Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Dc2 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. (Dc1 et Dc2 disponibles dans la rubrique "Pièces du Marché" ou sur le site http://www.economie.gouv.fr.) Il est rappelé que le DUME est accepté
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“dans les conditions de l'article R. 2191-7 du Code de la Commande Publique, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande”
Dépôts et garanties exigés
dans les conditions de l'article R. 2191-7 du Code de la Commande Publique, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations objet des présents accords-cadres sont financées sur les budgets d'investissement et de fonctionnement de la Régie des Transports...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations objet des présents accords-cadres sont financées sur les budgets d'investissement et de fonctionnement de la Régie des Transports Métropolitains. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture, émise après admission des fournitures, en vertu de l'article R 2192-10 du Code de la Commande Publique. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R 2192-32 dudit Code . En vertu de l'article D 2192-35 du Code, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Les prestations ouvrent droit au versement d'une avance sauf si le titulaire l'a refusée dans l'acte d'engagement. Les prestations ouvrent droit au paiement d'acomptes articles R 2191-21 et R 2191 -22 du Code
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“a/En application de l'article R.2132-7 du Code, la RTM a choisi d'imposer la remise des candidatures sous forme électronique sur le site...”
a/En application de l'article R.2132-7 du Code, la RTM a choisi d'imposer la remise des candidatures sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com, contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphe Iii.1.1 à Iii.1.4 compris du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019. B/En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: Les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE complet sur la plateforme achatpublic.com.La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.c/ Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères suivants :- critère 1 Les Prix (60%): Analysés au vu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded) non contractuel, annexe 1 à la présente invitation à soumissionner (les Prix figurant au DDED sont issus du Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) annexe 1 à l'acte d'engagement);- critère 2 La Valeur Technique (40%) : Appréciée au vu du mémoire Techniques remis par le candidat à l'appui de son offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de sous critères, représentant 100% du critère valeur technique :- sous critère 1 : La pertinence de l'offre à travers le matériel proposé (50%)- sous critère 2 : la valeur méthodologique de l'offre (35%) (Les dispositions prises quant à l'exécution des prestations; Les moyens et l'organisation mis en oeuvre pour assurer les prestations de suivi et support; La qualité de l'organisation proposée pour assurer les prestations et leur pilotage (qualité de la garantie, de la livraison, du suivi...); Conditions et validation liées aux tests de requalification logicielle;- sous critère 3 : Le délai, les modalités et les conditions de livraison des équipements (15%)d/ La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la CAO pour attribution de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille”
Adresse postale:
“préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 219-689729 (2023-11-09)