FOURNITURES DE REPAS EN LIAISON FROIDE AUX ÉTABLISSEMENTS LIES A L'ENFANCE DES COMMUNES DU SECTEUR DE YENNE
Commune de Yenne
La présente consultation a pour objet de la fourniture de repas préparés en liaison froide pour les cantines scolaires et extra-scolaires des communes du groupement de commande publique conventionné entre : la commune de Yenne : coordonnateur du groupement ; les commune de Jongieux , ST. Paul sur Yenne , Meyrieux-Trouet , St. Jean de Chevelu , Parves et Nattages , Massignieu de Rives ; Le SIVU du Flon (sur la commune de Traize) et la communauté de communes de Yenne (centre de loisirs)
Date limiteDeadline 2026-07-06
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de repas en liaison froide aux établissements lies a l'enfance des communes du secteur de yenne
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas pour écoles 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Repas pour écoles 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2027-08-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-06 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie De Yenne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-07-06 14:00:00 📅
Lieu: Mairie De Yenne
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir règlement de consultation et Ccap
Dépôts et garanties exigés: Voir règlement de consultation et Ccap
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir règlement de consultation et Ccap
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir RC, CCAP et CCTP
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de yenne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Mairie
Place Charles Dullin
Code postal: 73170
Commune postale: Yenne
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOIROUD François
Courrier électronique: services-techniques@mairie-yenne.fr 📧
Téléphone: 0479367048 📞
Fax: 0479366442 📠
URL: http://www.mairie-yenne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=76144 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=76144 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 106-383440 (2026-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de repas en liaison froide aux établissements lies a l'enfance des communes du secteur de yenne
Numéro de référence:
FRLFSY2026
Brève description:
La présente consultation a pour objet de la fourniture de repas préparés en liaison froide pour les cantines scolaires et extra-scolaires des communes du groupement de commande publique
conventionné entre : la commune de Yenne : coordonnateur du groupement ; les commune de Jongieux , ST. Paul sur Yenne , Meyrieux-Trouet , St. Jean de Chevelu , Parves et Nattages , Massignieu de Rives ; Le SIVU du Flon (sur la commune de Traize) et la communauté de communes de Yenne (centre de loisirs)
Afficher plus
Produits/services: Repas pour écoles 📦
Description
Identifiant interne:
F-PF-76144
Produits/services supplémentaires: Repas pour écoles 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2027-08-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
renouvelable annuellement par décision expresse de la collectivité au maximum 3 fois de telle
sorte que la durée globale du marché ne puisse excéder 4 ans
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-06 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie De Yenne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-07-06 14:00:00 📅
Lieu: Mairie De Yenne
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir règlement de consultation et Ccap
Dépôts et garanties exigés: Voir règlement de consultation et Ccap
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir règlement de consultation et Ccap
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir RC, CCAP et CCTP
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de yenne
Numéro d'enregistrement national:
3555
Adresse postale: Mairie
Place Charles Dullin
Code postal: 73170
Commune postale: Yenne
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOIROUD François
Courrier électronique: services-techniques@mairie-yenne.fr 📧
Téléphone: 0479367048 📞
Fax: 0479366442 📠
URL: http://www.mairie-yenne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=76144 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=76144 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
58D88B97-D238-6D77-407771E6DF7D7731
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 106-383440 (2026-06-02)
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