les présents accords-cadres ont pour objet les fournitures de produits d'entretien, d'hygiène et d'accessoires de droguerie pour la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures de produits d'entretien, d'hygiène et d'accessoires de droguerie pour la Métropole Aix-Marseille-Provence
71230224”
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“les présents accords-cadres ont pour objet les fournitures de produits d'entretien, d'hygiène et d'accessoires de droguerie pour la Métropole...”
Brève description
les présents accords-cadres ont pour objet les fournitures de produits d'entretien, d'hygiène et d'accessoires de droguerie pour la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures de produits d'entretiens conventionnels ou écolabilisés et biocides
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Aix Marseille Provence
Description du marché:
“il s'agit d'acquérir des fournitures de produits d'entretien, d'hygiène et d'accessoires de droguerie pour la Métropole Aix-Marseille-Provence.La...”
Description du marché
il s'agit d'acquérir des fournitures de produits d'entretien, d'hygiène et d'accessoires de droguerie pour la Métropole Aix-Marseille-Provence.La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 209301.33 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le présent marché est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par...”
Description des renouvellements
le marché public est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le présent marché est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures d'articles et de matériel de nettoyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65192.19 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures de produits textiles d'essuyage et d'hygiène et articles d'arts de la table” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 147217.06 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures de sacs en plastique pour déchets et résidus urbains
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“il s'agit d'acquérir des fournitures de produits d'entretien, d'hygiène et d'accessoires de droguerie pour la Métropole Aix-Marseille-ProvenceLa description...”
Description du marché
il s'agit d'acquérir des fournitures de produits d'entretien, d'hygiène et d'accessoires de droguerie pour la Métropole Aix-Marseille-ProvenceLa description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 298200.40 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures d'absorbants routiers et industriels et de produits déverglaçant
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 47 200 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures d'articles de nettoyage manuel des espaces publics et jardinage
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 58286.51 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :- liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-30
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-01
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du CCP, permettant de...”
les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du CCP, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 7.1 du RC ---------Les accords-cadres sont passés pour une durée de 12 MOIS à compter de leur notification (délai de préparation inclus).Pour la première année des accords-cadres : Un délai de préparation d'un mois sera accordé au titulaire.les délais d'exécution des prestations sont à compter de la notification du bon de commande.Lots 1, 2, 3, 5 et 6 : 20 jours ouvréslot 4 : 60 jours ouvrés----------tous les lotsle critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous :Sous-Critère 1 : Qualité des moyens humains affectés au marché et l'organisation du service commandes et livraisons : 60 %Sous-Critère 2 : Pertinence de l'organisation mis en oeuvre pour le service après-vente : 40 % ----------Sous-Critère 1 : Mesures et démarches adoptées pour diminuer l'impact environnemental du marchéil sera apprécié au regard du mémoire environnemental en fonction du sous critère pondéré indiqué ci-dessous :Lots 1, 3, 4 et 6 : 50 %Lot 2 : 40 %Lot 5 : 100 %Sous-Critère 2 : Articles Eco-Labellisés :Il sera apprécié au regard des quantités totales de références d'articles Eco-Labellisés en fonction du sous critère pondéré indiqué ci-dessous :Lot 1 : 50 %Sous-Critère 2 : Articles comprenant des matières recyclées Il sera apprécié au regard des quantités totales de références d'articles comprenant des matières recyclées en fonction du sous-critère pondéré indiqué ci-dessouslot 2 : 30 %Lots 3 et 4 : 50 %Sous-Critère : Articles comprenant des matières issues de forêts à gestion contrôlée :Il sera apprécié au regard des quantités totales de références d'articles comprenant des matières issues de forêts à gestion contrôlée en fonction du sous critère pondéré indiqué ci-dessous :Lot 2 : Sous-Critère 3 : 30 %Lot 6 : Sous-Critère 2 : 50 %-------------------------------------Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'aapc correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.-----------------------------------conformément à l'article R2132-7 du CCP, la remise par voie dématérialisée est obligatoire, et sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr.---------------------Il s'agit d'accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du CCP conclu avec 1 opérateur économique. Ils fixent toutes les stipulations contractuelles, il fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp.L'Estimation s'entend sur : la durée initiale du marché, soit 12 moisles accords-cadres sont passés pour un montant minimum et montant maximum annuel de :Lot 1 : 150 000 euros HT et 350 000 euros (H.T.).Lot 2 : 40 000 euros HT et 150 000 euros (H.T.).Lot 3 : 70 000 euros HT et 220 000 euros (H.T.).Lot 4 : 150 000 euros HT et 450 000 euros (H.T.).Lot 5 : 35 000 euros HT et 80 000 euros (H.T.).Lot 6 : 45 000 euros HT et 100 000 euros (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen"...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative).- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 210-662940 (2023-10-26)
Informations complémentaires (2023-11-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 210-662940
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-11-30 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-08 📅
L'heure: 12:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-12-01 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-11 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2023/S 228-717525 (2023-11-22)