fournitures de papiers nécessaires à l'ensemble des services municipaux et des écoles publiques maternelles et élémentaires Lot 2 Papier couleur et papiers blancs

Commune de Toulon

les fournitures, objet du présent accord-cadre mixte, portent sur l'acquisition et la livraison de papier blanc et couleur pour les besoins des services municipaux et des écoles publiques maternelles et élémentaires de la Ville de Toulon (84 écoles).La présente consultation ne concerne que le lot no2, le lot no1 fait l'objet d'un autre Avis d'appel Public à la Concurrence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• papet Dauphine Exertier Et Cie

Qui ?

• Commune de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier autocopiant ou autre papier à copies › Papier pour photocopie
• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-22	Avis de marché
2023-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Numéro de référence: 23ff-Dcp-0220-G
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toulon
Adresse postale: avenue de la République, Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.toulon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494363240 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-22 📅
Date limite de soumission: 2023-07-28 📅
Date de publication: 2023-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 121-382867
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

les masses pour la partie à bons de commande de l'accord-cadre sont les suivantes :-Montant minimum : 18 000 euro(s) Ht / 21 600 euro(s) (T.T.C.)-Montant maximum : 72 000 euro(s) Ht / 86 400 euro(s) (T.T.C.)Pour la partie à Ms, les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution qui ne sont pas fixés dans l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 98 000 EUR 💰
Intitulé du lot: papier couleurs et papier blancs (autres formats, autres grammages)
Numéro du lot: 2
Brève description:

les fournitures, objet du présent accord-cadre, portent sur l'acquisition et la livraison de papier blanc et couleur pour les besoins des services municipaux et des écoles publiques maternelles et élémentaires de la Ville de Toulon (84 écoles)

Valeur estimée hors TVA: 98 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

service Opérations Logistiques de la ville de Toulon - avenue Nicolas Fabri de Peiresc - zi Toulon Est 83130 - la Garde

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.*Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années; * déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année; * Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ville de Toulon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Toulon
Adresse postale: avenue de la République
Courrier électronique: mpublic@mairie-toulon.fr 📧
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. L'Accord-Cadre initial est mono attributaire. Ce sera le même attributaire pour la partie à bons de commande et pour la partie à marchés subséquents. Les dispositions contractuelles spécifiques aux bons de commande pour la fourniture de papier destinée d'une part, à assurer le réassort du stock constitué par la Collectivité et, d'autre part, à répondre aux besoins intervenant en cours d'année des écoles qui n'auraient pas été pris en lors de la commande globalisée sont présentées dans le présent CCP-AC. Les dispositions contractuelles spécifiques aux MS pour la fourniture de papier destinée d'une part à constituer un stock stratégique pour les services municipaux de la Ville de Toulon et d'autre part, répondre à une commande globalisée émises Ecoles pour la rentrée scolaire sont présentées dans le CCP-MS. L'Accord-Cadre sera attribué sur la base des critères suivants: Prix (noté sur 14 points, critère lui-même sous-pondéré), Sécurité des approvisionnements (noté sur 6 points). Pour la partie à bons de commande: - les fournitures, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique, - elles seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires contractuel. Pour les commandes sur catalogues et/ou tarifs publics : les fournitures seront rémunérées par application des prix du ou des catalogues / tarifspublics se rapportant exclusivement à la catégorie de fournitures et aux familles d'achat mentionnées à la trame de réponse du marché et applicables à l'ensemble de la clientèle, affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre, aux quantités réellement livrées. Les taux de rabais ou de majoration sont invariables pendant toute la durée du marché. Ces achats seront effectués dans la limite d'un montant maximum fixé à 10 % de la masse minimum de la partie à bon de commande de l'accord cadre soit 2 160 euro(s) (T.T.C.). Pour la partie à marchés subséquents, Les fournitures, objet du marché, seront réglées : - dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique, - par application des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires du marché subséquent aux quantités réellement commandées. La valeur estimée est donnée pour la durée totale de l'accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commandes et par marchés subséquents. Une avance est prévue (cf. Article 6.6.2 du Ccp-Ac). Des clauses de réexamen sont prévues (cf. Article 10 du Ccp-Ac). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2023/S 121-382867 (2023-06-22)

Avis d'attribution de marché (2023-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 73896.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-18 📅
Date de publication: 2023-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 204-641229
Se réfère à l'avis: 2023/S 121-382867
Numéro JO-S: 204

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

service Opérations Logistiques de la ville de Toulon - avenue Nicolas Fabri de Peiresc - zi Toulon Est 83130 La Garde

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-26 📅
Nom: papet Dauphine Exertier Et Cie
Adresse postale: zone Industrielle Secteur D - allee Des Geometres
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 73896.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

la valeur totale du présent avis = montant euro(s) Ht du Denc partie à bons de commande (12 306,08 euro(s) Ht) + Denc partie à marchés subséquents (61 590,42 euro(s) Ht) de l'attributaire de l'accord-cadre (Ac mixte mono-attributaire).Les valeurs minimales et maximales pour la durée ferme de 3 ans de l'ac : - partie Ac-Bc: mini : 18 000 euro(s) Ht - maxi : 72 000 euro(s) (H.T.). Pour la partie Ac-Ms, se référer aux Ms.L'Accord-Cadre mixte attribué sur la base des critères suivants : critère prix 14 pts lui-même sous pondéré en 2 sous-critères et critère sécurité des approvisionnements 6 pts.Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994)après Rdv pris auprès du Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieudans les locaux de la Dcp au 8éme étage de l'hôtel de Ville de Toulon.Ces accords-cadres (partie à Bc et partie à Ms) ont été signés le 17/10/2023 et notifiés le 18/10/2023.Le lot 1 fait l'objet d'un autre Aapc et d'une autre procédure d'attribution

Source: OJS 2023/S 204-641229 (2023-10-18)

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