fournitures de papiers nécessaires à l'ensemble des services municipaux et des écoles publiques maternelles et élémentaires Lot 2 Papier couleur et papiers blancs
les fournitures, objet du présent accord-cadre mixte, portent sur l'acquisition et la livraison de papier blanc et couleur pour les besoins des services municipaux et des écoles publiques maternelles et élémentaires de la Ville de Toulon (84 écoles).La présente consultation ne concerne que le lot no2, le lot no1 fait l'objet d'un autre Avis d'appel Public à la Concurrence
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures de papiers nécessaires à l'ensemble des services municipaux et des écoles publiques maternelles et élémentaires Lot 2 Papier couleur et papiers...”
Titre
fournitures de papiers nécessaires à l'ensemble des services municipaux et des écoles publiques maternelles et élémentaires Lot 2 Papier couleur et papiers blancs
23ff-Dcp-0220-G
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Produits/services: Papier d'impression📦
Brève description:
“les fournitures, objet du présent accord-cadre mixte, portent sur l'acquisition et la livraison de papier blanc et couleur pour les besoins des services...”
Brève description
les fournitures, objet du présent accord-cadre mixte, portent sur l'acquisition et la livraison de papier blanc et couleur pour les besoins des services municipaux et des écoles publiques maternelles et élémentaires de la Ville de Toulon (84 écoles).La présente consultation ne concerne que le lot no2, le lot no1 fait l'objet d'un autre Avis d'appel Public à la Concurrence
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Valeur estimée hors TVA: EUR 98 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: papier couleurs et papier blancs (autres formats, autres grammages)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Produits/services supplémentaires: Papier pour photocopie📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“service Opérations Logistiques de la ville de Toulon - avenue Nicolas Fabri de Peiresc - zi Toulon Est 83130 - la Garde”
Description du marché:
“les fournitures, objet du présent accord-cadre, portent sur l'acquisition et la livraison de papier blanc et couleur pour les besoins des services...”
Description du marché
les fournitures, objet du présent accord-cadre, portent sur l'acquisition et la livraison de papier blanc et couleur pour les besoins des services municipaux et des écoles publiques maternelles et élémentaires de la Ville de Toulon (84 écoles)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 98 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“les masses pour la partie à bons de commande de l'accord-cadre sont les suivantes :-Montant minimum : 18 000 euro(s) Ht / 21 600 euro(s) (T.T.C.)-Montant...”
Informations complémentaires
les masses pour la partie à bons de commande de l'accord-cadre sont les suivantes :-Montant minimum : 18 000 euro(s) Ht / 21 600 euro(s) (T.T.C.)-Montant maximum : 72 000 euro(s) Ht / 86 400 euro(s) (T.T.C.)Pour la partie à Ms, les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution qui ne sont pas fixés dans l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.*Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années; * déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année; * Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ville de Toulon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. L'Accord-Cadre initial est mono attributaire. Ce sera le même attributaire pour la partie à bons de commande et pour la partie à marchés subséquents. Les dispositions contractuelles spécifiques aux bons de commande pour la fourniture de papier destinée d'une part, à assurer le réassort du stock constitué par la Collectivité et, d'autre part, à répondre aux besoins intervenant en cours d'année des écoles qui n'auraient pas été pris en lors de la commande globalisée sont présentées dans le présent CCP-AC. Les dispositions contractuelles spécifiques aux MS pour la fourniture de papier destinée d'une part à constituer un stock stratégique pour les services municipaux de la Ville de Toulon et d'autre part, répondre à une commande globalisée émises Ecoles pour la rentrée scolaire sont présentées dans le CCP-MS. L'Accord-Cadre sera attribué sur la base des critères suivants: Prix (noté sur 14 points, critère lui-même sous-pondéré), Sécurité des approvisionnements (noté sur 6 points). Pour la partie à bons de commande: - les fournitures, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique, - elles seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires contractuel. Pour les commandes sur catalogues et/ou tarifs publics : les fournitures seront rémunérées par application des prix du ou des catalogues / tarifspublics se rapportant exclusivement à la catégorie de fournitures et aux familles d'achat mentionnées à la trame de réponse du marché et applicables à l'ensemble de la clientèle, affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre, aux quantités réellement livrées. Les taux de rabais ou de majoration sont invariables pendant toute la durée du marché. Ces achats seront effectués dans la limite d'un montant maximum fixé à 10 % de la masse minimum de la partie à bon de commande de l'accord cadre soit 2 160 euro(s) (T.T.C.). Pour la partie à marchés subséquents, Les fournitures, objet du marché, seront réglées : - dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique, - par application des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires du marché subséquent aux quantités réellement commandées. La valeur estimée est donnée pour la durée totale de l'accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commandes et par marchés subséquents. Une avance est prévue (cf. Article 6.6.2 du Ccp-Ac). Des clauses de réexamen sont prévues (cf. Article 10 du Ccp-Ac). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants);...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 121-382867 (2023-06-22)
Avis d'attribution de marché (2023-10-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 73896.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“service Opérations Logistiques de la ville de Toulon - avenue Nicolas Fabri de Peiresc - zi Toulon Est 83130 La Garde” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 121-382867
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023rl119et120
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: papier couleurs et papier blancs (autres formats, autres grammages)
Date de conclusion du contrat: 2023-09-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: papet Dauphine Exertier Et Cie
Adresse postale: zone Industrielle Secteur D - allee Des Geometres
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73896.50 💰
“la valeur totale du présent avis = montant euro(s) Ht du Denc partie à bons de commande (12 306,08 euro(s) Ht) + Denc partie à marchés subséquents (61...”
la valeur totale du présent avis = montant euro(s) Ht du Denc partie à bons de commande (12 306,08 euro(s) Ht) + Denc partie à marchés subséquents (61 590,42 euro(s) Ht) de l'attributaire de l'accord-cadre (Ac mixte mono-attributaire).Les valeurs minimales et maximales pour la durée ferme de 3 ans de l'ac : - partie Ac-Bc: mini : 18 000 euro(s) Ht - maxi : 72 000 euro(s) (H.T.). Pour la partie Ac-Ms, se référer aux Ms.L'Accord-Cadre mixte attribué sur la base des critères suivants : critère prix 14 pts lui-même sous pondéré en 2 sous-critères et critère sécurité des approvisionnements 6 pts.Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994)après Rdv pris auprès du Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieudans les locaux de la Dcp au 8éme étage de l'hôtel de Ville de Toulon.Ces accords-cadres (partie à Bc et partie à Ms) ont été signés le 17/10/2023 et notifiés le 18/10/2023.Le lot 1 fait l'objet d'un autre Aapc et d'une autre procédure d'attribution
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Source: OJS 2023/S 204-641229 (2023-10-18)