Fournitures de matériels scolaires pour les écoles municipales
Commune de Cormeilles-en-Parisis
Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande passé sur procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant annuel maximum : 120 000 euro(s) HT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Val-d’Oise
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériels scolaires pour les écoles municipales
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires 📦
Adresse postale: 3 avenue Maurice Berteaux
Code postal: 95240
Ville: Cormeilles En Parisis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Au terme de la période maximale de reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-18 14:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-18 14:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Cormeilles-en-Parisis
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 avenue Maurice Berteaux
Code postal: 95240
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOËDEC Yannick
Courrier électronique: juridique-marchespublics@ville-cormeilles95.fr 📧
Téléphone: 0134504700 📞
URL: https://www.ville-cormeilles95.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1805123 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1805123 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 076-267357 (2026-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériels scolaires pour les écoles municipales
Numéro de référence:
2026-08
Brève description:
Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande passé sur procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant annuel maximum : 120 000 euro(s) HT
Afficher plus
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
F-PF-1805123
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires 📦
Adresse postale: 3 avenue Maurice Berteaux
Code postal: 95240
Ville: Cormeilles En Parisis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Au terme de la période maximale de reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Chaque reconduction prendra la forme d'une décision expresse de la part de la personne responsable du marché et interviendra à l'échéance de chaque reconduction. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-18 14:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-18 14:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Cormeilles-en-Parisis
Numéro d'enregistrement national:
87249
Adresse postale: 3 avenue Maurice Berteaux
Code postal: 95240
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOËDEC Yannick
Courrier électronique: juridique-marchespublics@ville-cormeilles95.fr 📧
Téléphone: 0134504700 📞
URL: https://www.ville-cormeilles95.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1805123 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1805123 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
0D4CEE32-D503-AC55-3CA86FDBF6325A1A
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 076-267357 (2026-04-17)
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