Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande passé sur procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant annuel maximum : 120 000 euro(s) HT
Avis de marché (2026-04-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériels scolaires pour les écoles municipales
Reference number: 2026-08
Brève description:
“Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande passé sur procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-1...”
Brève description
Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande passé sur procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant annuel maximum : 120 000 euro(s) HT
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Fournitures scolaires📦
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande passé sur procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-1...”
Description du marché
Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande passé sur procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant annuel maximum : 120 000 euro(s) HT
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Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Au terme de la période maximale de reconduction” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-18 14:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 0D4CEE32-D503-AC55-3CA86FDBF6325A1A
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 0D4CEE44-F04A-A0EE-ACD440A22F4A1A59
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 076-267357 (2026-04-17)