accord cadre à bons de commande mono attributaire. Ni variantes autorisées / ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Appel d'offres ouvert. Monnaie : euro. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-13.
Avis de marché (2023-12-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de bâtiment
Numéro de référence: Matériels et matériaux de bâtiments
Brève description:
“accord cadre à bons de commande mono attributaire. Ni variantes autorisées / ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Appel...”
Brève description
accord cadre à bons de commande mono attributaire. Ni variantes autorisées / ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Appel d'offres ouvert. Monnaie : euro. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de bâtiment📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux de construction📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique🏙️
Région NUTS: Pays de la Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-13 📅
Date limite de soumission: 2024-01-24 📅
Date de publication: 2023-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 243-764561
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
“aucun minimum et maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).”
Source: OJS 2023/S 243-764561 (2023-12-13)
Avis d'attribution de marché (2024-06-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériels et de matériaux de bâtiment pour la ville de Saint-Herblain
Numéro de référence: matériels et matériaux bâtiments
Brève description:
“Fournitures de matériels et de matériaux de bâtiment pour la ville de Saint-Herblain”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériaux de bâtiment📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 960 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Plaques plastiques”
Informations complémentaires:
“Aucun minimum et maximum annuel de 100 00 euro(s) HT.La durée contrat est fixée à un (1) an, à compter du 1er mai 2024 ou de sa date de notification si...”
Informations complémentaires
Aucun minimum et maximum annuel de 100 00 euro(s) HT.La durée contrat est fixée à un (1) an, à compter du 1er mai 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois (3) fois un an, de manière tacite .En cas de non reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux (2) mois avant la date anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire.
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Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre (40%) à partir de l'analyse financière à partir du panier type (35%) et frais de livraison (annexe B ou équivalent) (5%)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir de la note technique (60%) avec les sous-critères suivants : Qualité des matériels et produits proposés par le candidat dans le panier type (20%) Qualité des moyens humains et matériels mis à disposition pour exécuter le contrat (10%) Qualité des produits pour lesquels des échantillons sont fournis (10%) Gestion des commandes, modalités de livraisons (e-shop..) (20%)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
2️⃣
Description du marché:
“Peinture et revêtements”
Informations complémentaires:
“Aucun montant minimum et un maximum annuel de 100 000 euro(s) HT. La durée contrat est fixée à un (1) an, à compter du 1er mai 2024 ou de sa date de...”
Informations complémentaires
Aucun montant minimum et un maximum annuel de 100 000 euro(s) HT. La durée contrat est fixée à un (1) an, à compter du 1er mai 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois (3) fois un an, de manière tacite .En cas de non reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux (2) mois avant la date anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir de la note technique (60%) avec les sous-critères suivants : Qualité des matériels et produits proposés par le candidat dans le panier type (20%) Qualité des moyens humains et matériels mis à disposition pour exécuter le contrat (10%) Qualité des produits pour lesquels des échantillons sont fournis (10%) Gestion des commandes, modalités de livraisons (e-shop) (20%)
Critère de coût (nom): Description: Analyse financière de l'offre (40%) à partir de l'analyse financière à partir du panier type (35%) et frais de livraison (annexe B ou équivalent) (5%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Description du marché:
“Plomberie -Sanitaires”
Informations complémentaires:
“Aucun minimum et maximum annuel de 150 000euro(s) HT.La durée contrat est fixée à un (1) an, à compter du 1er mai 2024 ou de sa date de notification si...”
Informations complémentaires
Aucun minimum et maximum annuel de 150 000euro(s) HT.La durée contrat est fixée à un (1) an, à compter du 1er mai 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois (3) fois un an, de manière tacite .En cas de non reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux (2) mois avant la date anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
4️⃣
Description du marché:
“Petits outillages et rangement”
Informations complémentaires:
“Aucun minimum et maximum annuel de 150 000 euro(s) HT.La durée contrat est fixée à un (1)
an, à compter du 1er mai 2024 ou de sa date de notification si...”
Informations complémentaires
Aucun minimum et maximum annuel de 150 000 euro(s) HT.La durée contrat est fixée à un (1)
an, à compter du 1er mai 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra
toutefois être éventuellement reconduit trois (3) fois un an, de manière tacite .En cas de non reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux (2) mois avant la date
anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0012
5️⃣
Description du marché:
“Visserie, consommables (forêts, disques)”
Informations complémentaires:
“Aucun minimum et maximum annuel de 50 000 euro(s) HT.La durée contrat est fixée à un (1) an, à compter du 1er mai 2024 ou de sa date de notification si...”
Informations complémentaires
Aucun minimum et maximum annuel de 50 000 euro(s) HT.La durée contrat est fixée à un (1) an, à compter du 1er mai 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois (3) fois un an, de manière tacite .En cas de non reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux (2) mois avant la date anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0008
6️⃣
Description du marché:
“Piles accumulateurs”
Informations complémentaires:
“Aucun montant minimum et un maximum annuel de 15 000 euro(s) HT. La durée contrat est fixée à un (1) an, à compter du 1er mai 2024 ou de sa date de...”
Informations complémentaires
Aucun montant minimum et un maximum annuel de 15 000 euro(s) HT. La durée contrat est fixée à un (1) an, à compter du 1er mai 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois (3) fois un an, de manière tacite .En cas de non reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux (2) mois avant la date anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0007
7️⃣
Description du marché:
“Serrurerie - Tôle”
Informations complémentaires:
“Aucun minimum et maximum annuel de 25 000 euro(s) HT.La durée contrat est fixée à un (1)
an, à compter du 1er mai 2024 ou de sa date de notification si...”
Informations complémentaires
Aucun minimum et maximum annuel de 25 000 euro(s) HT.La durée contrat est fixée à un (1)
an, à compter du 1er mai 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra
toutefois être éventuellement reconduit trois (3) fois un an, de manière tacite .En cas de non reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux (2) mois avant la date
anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir de la note technique (50%) avec les sous-critères suivants :Qualité des matériels et produits proposés par le candidat dans le panier type (20%)Qualité des moyens humains et matériels mis à disposition pour exécuter le contrat (10%)Gestion des commandes, modalités de livraisons (e-shop..) (20%)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre (50%) à partir l'analyse financière à partir du panier type (45%)
et frais de livraison (annexe B ou équivalent) (5%)
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
8️⃣
Description du marché:
“Éclairages”
Informations complémentaires:
“Aucun minimum et maximum annuel de 200 000 euro(s) HT. La durée contrat est fixée à un (1) an, à compter du 1er mai 2024 ou de sa date de notification si...”
Informations complémentaires
Aucun minimum et maximum annuel de 200 000 euro(s) HT. La durée contrat est fixée à un (1) an, à compter du 1er mai 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois (3) fois un an, de manière tacite .En cas de non reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux (2) mois avant la date anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0006
9️⃣
Description du marché:
“Électricité”
Informations complémentaires:
“Aucun minimum et maximum annuels de 200 000 euro(s) HT.La durée contrat est fixée à un (1) an, à compter du 1er mai 2024 ou de sa date de notification si...”
Informations complémentaires
Aucun minimum et maximum annuels de 200 000 euro(s) HT.La durée contrat est fixée à un (1) an, à compter du 1er mai 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois (3) fois un an, de manière tacite .En cas de non reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux (2) mois avant la date anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir de la note technique (60%) avec les sous-critères suivants : Qualité des matériels et produits proposés par le candidat dans le panier type (20%) Qualité des moyens humains et matériels mis à disposition pour exécuter le contrat (10%) Qualité des produits pour lesquels des échantillons sont fournis (10%) Gestion des commandes, modalités de livraisons (e-shop?) (20%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Quincaillerie”
Informations complémentaires:
“Aucun minimum et maximum annuel de 100 000 euro(s) HT.La durée contrat est fixée à un (1)
an, à compter du 1er mai 2024 ou de sa date de notification si...”
Informations complémentaires
Aucun minimum et maximum annuel de 100 000 euro(s) HT.La durée contrat est fixée à un (1)
an, à compter du 1er mai 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra
toutefois être éventuellement reconduit trois (3) fois un an, de manière tacite .En cas de non reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux (2) mois avant la date
anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Bois”
Informations complémentaires:
“Aucun minimum et maximum annuel de 150 000 euro(s) HT.La durée contrat est fixée à un (1) an, à compter du 1er mai 2024 ou de sa date de notification si...”
Informations complémentaires
Aucun minimum et maximum annuel de 150 000 euro(s) HT.La durée contrat est fixée à un (1) an, à compter du 1er mai 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois (3) fois un an, de manière tacite .En cas de non reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux (2) mois avant la date anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Maçonnerie”
Informations complémentaires:
“Aucun minimum et maximum annuel de 50 000euro(s) HT.La durée contrat est fixée à un (1) an, à compter du 1er mai 2024 ou de sa date de notification si...”
Informations complémentaires
Aucun minimum et maximum annuel de 50 000euro(s) HT.La durée contrat est fixée à un (1) an, à compter du 1er mai 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois (3) fois un an, de manière tacite . En cas de non reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux (2) mois avant la date anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Faux-plafond, isolation”
Informations complémentaires:
“Aucun minimum et maximum annuel de 100 000 euro(s) HT.La durée contrat est fixée à un (1)
an, à compter du 1er mai 2024 ou de sa date de notification si...”
Informations complémentaires
Aucun minimum et maximum annuel de 100 000 euro(s) HT.La durée contrat est fixée à un (1)
an, à compter du 1er mai 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra
toutefois être éventuellement reconduit trois (3) fois un an, de manière tacite . En cas de non reconduction,la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux (2) mois avant la date
anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Numéro de contrat: lot 10
Date de conclusion du contrat: 2024-05-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Legallais
Numéro d'enregistrement national: 56382048900182
Code postal: 14200
Commune postale: Hérouville Saint Claire
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicecontrat@legallais.com📧
Téléphone: 0231230230📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Nom: DMBP "Distribution Bois Matériaux"
Numéro d'enregistrement national: 50810215900029
Code postal: 73024
Commune postale: Chambéry
Région: Savoie🏙️
Courrier électronique: dispano-marchespublics@saint-gobain.com📧
Téléphone: 0479968080📞
3️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Nom: Upergy all batteries
Numéro d'enregistrement national: 40910170600060
Code postal: 38522
Commune postale: Saint Egreve
Région: Isère🏙️
Courrier électronique: service.commercial@allbatteries.com📧
Téléphone: 0457381880📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint-Herblain
Numéro d'enregistrement national: 21440162200011
Code postal: 44802
Commune postale: Saint-Herblain
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr📧
Téléphone: 0228252187📞
URL: http://www.saint-herblain.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Collectivités
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
“Publications initiales : 2023/S 243-764561 publiée le 18/12/2023 au JOUE; avis n°23-173143 publiée le 15/12/2023 au BOAMP; avis publié sur le profil...”
Publications initiales : 2023/S 243-764561 publiée le 18/12/2023 au JOUE; avis n°23-173143 publiée le 15/12/2023 au BOAMP; avis publié sur le profil acheteur le 15/12/2023.
Accord cadre à bons de commande mono attributaire. Ni variantes autorisées / ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Appel d'offres ouvert. Monnaie : euros. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Le lot 11 est en cours d'exécution et a été attribué début d'année 2023.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1744005100010
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1744005100010
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1744005100010
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel art....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel art. L.55113 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994).
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Source: OJS 2024/S 108-331911 (2024-06-03)