fournitures de matériaux de voirie

Ville de Chalon-sur-Saône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-03.

Qui ?

• Ville de Chalon-sur-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-03	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux enrobés
Numéro de référence: AOO23MGV46
Brève description: fournitures de matériaux de voirie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux enrobés 📦
Code CPV supplémentaire: Bitume 📦
Matériaux enrobés 📦
Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Béton 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chalon-Sur-Saône
Adresse postale: cs 70092
Code postal: 71321
Commune postale: Chalon-sur-Saone Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.chalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=656149&orgAcronyme=t7p 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=656149&orgAcronyme=t7p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-03 📅
Date limite de soumission: 2023-08-11 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-406636
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-Sur-Saône, et le Grand Chalon.La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.la présente procédure est un accord-cadre mono attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique.les montants contractuels du marché sont définis comme suit : Lot 1- montant mini/an : sans- montant maxi/an : 112 500euro(s) HT réparti comme suit : Ville de Chalon-Sur-Saône : 61 875euro(s) HtGrand Chalon : 50 625euro(s) HtLot 2- montant mini/an : sans- montant maxi/an : 40 000euro(s) HT réparti comme suit : Ville de Chalon-Sur-Saône : 22 000euro(s) HtGrand Chalon : 18 000euro(s) HtLot 3- montant mini/an : sans- montant maxi/an : 10 000euro(s) HT réparti comme suit : Ville de Chalon-Sur-Saône : 5 500euro(s) HtGrand Chalon : 4 500euro(s) HtLot 4- montant mini/an : sans- montant maxi/an : 20 000euro(s) HT réparti comme suit : Ville de Chalon-Sur-Saône : 11 000euro(s) HtGrand Chalon : 9 000euro(s) HtLot 5- montant mini/an : sans- montant maxi/an : 20 000euro(s) HT réparti comme suit : Ville de Chalon-Sur-Saône : 11 000euro(s) HtGrand Chalon : 9 000euro(s) HtLot 6- montant mini/an : sans- montant maxi/an : 5 000euro(s) HT réparti comme suit : Ville de Chalon-Sur-Saône : 2 750euro(s) HtGrand Chalon : 2 250euro(s) HtLot 7? Montant mini/an : sans? Montant maxi / an : 40 000euro(s) Ht/An réparti comme suit :Pour la ville de Chalon-Sur-Saône : 34 000euro(s) HtPour le Grand Chalon : 6 000euro(s) HtLe dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme Territoires Numériques BFC (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence ci-dessus. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique (sur https://marches.ternum-bfc.fr, en utilisant ou non le dispositif Dume), conformément au règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 809 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture d'émulsion de bitume
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture d'émulsion de bitume
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché s'exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat

Intitulé du lot: fourniture d'enrobé à chaud
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture d'enrobé à chaud
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture d'enrobé à froid
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture d'enrobé à froid
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de matériaux porphyre pour revêtement de voirie
Numéro du lot: 4
Brève description: fourniture de matériaux porphyre pour revêtement de voirie
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de matériaux calcaires pour revêtement de voirie
Numéro du lot: 5
Brève description: fourniture de matériaux calcaires pour revêtement de voirie
Intitulé du lot: fourniture de matériaux alluvionnaires
Numéro du lot: 6
Brève description: fourniture de matériaux alluvionnaires
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de béton et mortier
Numéro du lot: 7
Brève description: fourniture de béton et mortier
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

71100 - chalon-Sur-Saône

71100 - chalon sur Saône

71100 Chalon-Sur-Saône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise

Situation économique et financière: chiffre d'affaires des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle:

liste des moyens humains et matériels du candidatliste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: le Grand Chalon
Adresse postale: cs 90246
Code postal: 71106
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.legrandchalon.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=656149&orgAcronyme=t7p 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1 er semestre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 04/04/2014 (no358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation

Source: OJS 2023/S 129-406636 (2023-07-03)

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