Objet Champ d'application du marché
Titre: fournitures de matériaux de voirie
AOO23MGV46
Produits/services: Matériaux enrobés📦
Brève description: fournitures de matériaux de voirie
Valeur estimée hors TVA: EUR 809 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'émulsion de bitume
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bitume📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 71100 - chalon-Sur-Saône
Description du marché: fourniture d'émulsion de bitume
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché s'exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non...”
Description des renouvellements
le marché s'exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'enrobé à chaud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux enrobés📦
Description du marché: fourniture d'enrobé à chaud
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'enrobé à froid
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: fourniture d'enrobé à froid
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matériaux porphyre pour revêtement de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats📦
Site principal ou lieu d'exécution: 71100 - chalon sur Saône
Description du marché: fourniture de matériaux porphyre pour revêtement de voirie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matériaux calcaires pour revêtement de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 71100 Chalon-Sur-Saône
Description du marché: fourniture de matériaux calcaires pour revêtement de voirie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matériaux alluvionnaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: fourniture de matériaux alluvionnaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de béton et mortier
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Béton📦
Description du marché: fourniture de béton et mortier
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en...”
Liste et brève description des conditions
si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: chiffre d'affaires des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des moyens humains et matériels du candidatliste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des moyens humains et matériels du candidatliste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-14
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 er semestre 2027
Informations complémentaires
“il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-Sur-Saône, et le Grand Chalon.La Ville de Chalon a été désignée...”
il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-Sur-Saône, et le Grand Chalon.La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.la présente procédure est un accord-cadre mono attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique.les montants contractuels du marché sont définis comme suit : Lot 1- montant mini/an : sans- montant maxi/an : 112 500euro(s) HT réparti comme suit : Ville de Chalon-Sur-Saône : 61 875euro(s) HtGrand Chalon : 50 625euro(s) HtLot 2- montant mini/an : sans- montant maxi/an : 40 000euro(s) HT réparti comme suit : Ville de Chalon-Sur-Saône : 22 000euro(s) HtGrand Chalon : 18 000euro(s) HtLot 3- montant mini/an : sans- montant maxi/an : 10 000euro(s) HT réparti comme suit : Ville de Chalon-Sur-Saône : 5 500euro(s) HtGrand Chalon : 4 500euro(s) HtLot 4- montant mini/an : sans- montant maxi/an : 20 000euro(s) HT réparti comme suit : Ville de Chalon-Sur-Saône : 11 000euro(s) HtGrand Chalon : 9 000euro(s) HtLot 5- montant mini/an : sans- montant maxi/an : 20 000euro(s) HT réparti comme suit : Ville de Chalon-Sur-Saône : 11 000euro(s) HtGrand Chalon : 9 000euro(s) HtLot 6- montant mini/an : sans- montant maxi/an : 5 000euro(s) HT réparti comme suit : Ville de Chalon-Sur-Saône : 2 750euro(s) HtGrand Chalon : 2 250euro(s) HtLot 7? Montant mini/an : sans? Montant maxi / an : 40 000euro(s) Ht/An réparti comme suit :Pour la ville de Chalon-Sur-Saône : 34 000euro(s) HtPour le Grand Chalon : 6 000euro(s) HtLe dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme Territoires Numériques BFC (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence ci-dessus. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique (sur https://marches.ternum-bfc.fr, en utilisant ou non le dispositif Dume), conformément au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 04/04/2014 (no358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation
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Source: OJS 2023/S 129-406636 (2023-07-03)