La présente consultation a pour objet la gestion des différents abonnements papiers mensuels, destinés aux familles ayant un enfant en classe de CE1 et CE2 sur la commune d'Angers.
Avis de marché (2026-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de magazines Jeunesse par abonnement pour les élèves de CE1 et CE2 sur la commune d'Angers
Numéro de référence: VA26DERJPKABONNEMENTS
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la gestion des différents abonnements papiers mensuels, destinés aux familles ayant un enfant en classe de CE1 et CE2...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la gestion des différents abonnements papiers mensuels, destinés aux familles ayant un enfant en classe de CE1 et CE2 sur la commune d'Angers.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'abonnement📦
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la gestion des différents abonnements papiers mensuels, destinés aux familles ayant un enfant en classe de CE1 et CE2...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la gestion des différents abonnements papiers mensuels, destinés aux familles ayant un enfant en classe de CE1 et CE2 sur la commune d’Angers.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Ville d'Angers et alentours”
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Durée de l'accord: 7 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L’acheteur pourra confier au titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence en application de l’'article R.2122-7 du code de la commande...”
Description des options
L’acheteur pourra confier au titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence en application de l’'article R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Compte tenu du caractère récurrent des prestations, organisées selon un rythme annuel calé sur les années scolaires, ainsi que de la nécessité d’assurer une...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
Compte tenu du caractère récurrent des prestations, organisées selon un rythme annuel calé sur les années scolaires, ainsi que de la nécessité d’assurer une organisation logistique fluide et fiable à destination des élèves ciblés chaque année, la durée de l’accord-cadre est fixée à sept (7) ans.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette.
CS 24111.
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette.
CS 24111.
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette.
CS 24111.
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 a L.551-12 du Code de justice
administrative (CJA) et pouvant être exerce avant la signature du contrat;...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 a L.551-12 du Code de justice
administrative (CJA) et pouvant être exerce avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 a L.551-23 du CJA
et pouvant être exerce dans les délais prévus a l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative
prévu aux articles R.421-1 a R.421-7 du CJA, et pouvant être exerce dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exerce après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers
justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exerce dans les deux mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 085-303507 (2026-04-30)