Avis de marché (2023-04-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cherbourg-en-cotentin
Numéro d'enregistrement national: 20005684400018
Adresse postale: 10 place Napoléon
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50108
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactcec.commandepublique@cherbourg.fr📧
Région: Manche 🏙️
URL: http://www.cherbourg.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Cherbourg-En-Cotentin
Adresse postale: 10 place de Napoléon
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Nom: ccas de Cherbourg-En-Cotentin
Objet Champ d'application du marché
Titre: fournitures De Denrees Alimentaires Conventionnelles - labellisees Et Bio
Produits/services: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande📦
Brève description:
“le présent marché porte sur la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 058 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viande, préparations élaborées surgelées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande📦
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes📦
Produits/services supplémentaires: Huiles et graisses animales ou végétales📦
Produits/services supplémentaires: Poisson préparé et conserves de poisson📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché: viande et préparations élaborées surgelées
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 39 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconduction tacite, par période d'un an, dans les conditions fixées au Ccap. La durée totale de l'accord-cadre ne pouvant cependant excéder quatre ans” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: poissons portionnés, fruits de mer et crustacés surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: poissons portionnés, fruits de mer et crustacés surgelés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 61 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fruits et légumes surgelés conventionnels, Bio et Hve
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: fruits et légumes surgelés conventionnels, Bio et Hve
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 46 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pâtisseries, viennoiseries et base pâtisseries surgelées
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Description du marché: pâtisseries, viennoiseries et base pâtisseries surgelés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: préparations végétariennes surgelées
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: préparations végétariennes surgelés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: charcuteries réfrigérées
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: charcuteries réfrigérées
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viandes cuites réfrigérées
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: viande cuite réfrigérée
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: préparations végétariennes réfrigérées
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: préparations végétariennes réfrigérées
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: préparations élaborées réfrigérées de type snacking
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: préparations élaborées réfrigérées de type snacking
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fruits et légumes cuits prêts à l'emploi (5e gamme) conventionnels, Hve, Bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: fruits et légumes cuits prêts à l'emploi (5e gamme) conventionnels, Hve, Bio
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fruits et légumes conventionnels et éligibles à la loi Egalim
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: fruits et légumes conventionnels et éligibles à la loi Egalim
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 97 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits laitiers et crèmerie conventionnels et éligibles à la loi Egalim
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Description du marché: produits laitiers et crèmerie conventionnels et éligibles à la loi Egalim
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“oeufs et ovoproduits réfrigérés conventionnels, Bio et éligibles à la loi Egalim” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“oeufs et ovoproduits réfrigérés conventionnels, Bio et éligibles à la loi Egalim” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: epicerie conventionnelle et éligible à la loi Egalim
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: epicerie conventionnelle et éligible à la loi Egalim
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 122 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: epicerie issue de l'agriculture biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: epicerie issue de l'agriculture biologique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: denrées alimentaires à destinations des crèches
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: denrées alimentaires à destinations des crèches
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 69 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-26
12:01 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Financement sur les budgets de la commune et du CCAS de Cherbourg-En-CotentinUne avance est accordée selon les modalités définies au CcapDélais de paiement fixés à 30 jours dans les conditions définies dans le CCAP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direccte Des Pays De La Loire Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Joue ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée.Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet.La saisie du Tribunal Administratif de Caen peut être effectuée par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 079-239889 (2023-04-17)
Avis d'attribution de marché (2023-11-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 058 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 079-239889
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230212
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: viande, préparations élaborées surgelées
Date de conclusion du contrat: 2023-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: pomona
Adresse postale: 7 Rue De L Europe Lomme
Commune postale: Lille
Code postal: 59160
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20230213
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: poissons portionnés, fruits de mer et crustacés surgelés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 368 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20230214
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fruits et légumes surgelés conventionnels, Bio et Hve
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 276 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20230215
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: pâtisseries, viennoiseries et base pâtisseries surgelées
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20230216
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: préparations végétariennes surgelées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: charcuteries réfrigérées
Date de conclusion du contrat: 2023-11-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: dis Frais
Adresse postale: rue De L Avenir
Commune postale: Carentan-les-Marais
Code postal: 50500
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20230217
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: viandes cuites réfrigérées
Nom et adresse du contractant
Nom: espri Restauration
Adresse postale: 2 Av Lavoisier
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 224 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 20230218
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: préparations végétariennes réfrigérées
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 20230219
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: préparations élaborées réfrigérées de type snacking
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20230220
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: fruits et légumes cuits prêts à l'emploi (5e gamme) conventionnels, Hve, Bio
Nom et adresse du contractant
Nom: pomona terreazur
Adresse postale: rte De Paris
Commune postale: Noyal-sur-Vilaine
Code postal: 35530
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 20230221
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: fruits et légumes conventionnels et éligibles à la loi Egalim
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 20230222
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: produits laitiers et crèmerie conventionnels et éligibles à la loi Egalim
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sodeger Eurl
Adresse postale: zone Industrielle Bazouges
Commune postale: Chateau Gontier
Code postal: 53200
Région: Mayenne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 960 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 20230223
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“oeufs et ovoproduits réfrigérés conventionnels, Bio et éligibles à la loi Egalim” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 20230224
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: epicerie conventionnelle et éligible à la loi Egalim
Nom et adresse du contractant
Nom: pro a Pro
Adresse postale: rue Jean Baptiste Godin
Commune postale: Saint-Gilles
Code postal: 35590
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 736 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: epicerie issue de l'agriculture biologique
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: denrées alimentaires à destinations des crèches
Source: OJS 2023/S 228-717458 (2023-11-22)