Avis de marché (2023-04-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cherbourg-en-cotentin
Numéro d'enregistrement national: 20005684400018
Adresse postale: 10 place Napoléon
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50108
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactcec.commandepublique@cherbourg.fr📧
Région: Manche 🏙️
URL: http://www.cherbourg.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Cherbourg-En-Cotentin
Adresse postale: 10 place de Napoléon
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Nom: ccas de Cherbourg-En-Cotentin
Objet Champ d'application du marché
Titre: fournitures De Denrees Alimentaires Commercialisees En Circuits Courts
Produits/services: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande📦
Brève description:
“le présent marché porte sur la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 834 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viande fraîche de boeuf, veau, agneau, conventionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande📦
Produits/services supplémentaires: Poisson préparé et conserves de poisson📦
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes📦
Produits/services supplémentaires: Huiles et graisses animales ou végétales📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché: viande fraîche de boeuf, veau, agneau, conventionnelle
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconduction tacite, par période d'un an, dans les conditions fixées au Ccap. La durée totale de l'accord-cadre ne pouvant cependant excéder quatre ans” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viande fraiche de boeuf et dd veau issue de l'agriculture biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: viande fraiche de boeuf et dd veau issue de l'agriculture biologique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 43 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viande fraîche porcine, saucisserie conventionnelle et éligible à la loi Egalim
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: viande fraîche porcine, saucisserie conventionnelle et éligible à la loi Egalim
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viande fraîche porcine, saucisserie issues de l'agriculture biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: viande fraîche porcine, saucisserie issues de l'agriculture biologique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viande fraîche de volaille conventionnelle et éligible à la loi Egalim
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: viande fraîche de volaille conventionnelle et éligible à la loi Egalim
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“poisson frais réfrigéré fileté sans arrêtes, sans peau, et préparations réfrigérées à base de poisson” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“poisson frais réfrigéré filet sans arrêtes et sans peau et préparations réfrigérées à base de poisson” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 77 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: légumes crus prêts à L'Emploi (4ème gamme) issus de l'agriculture biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: légumes crus prêts à L'Emploi (4ème gamme) issus de l'agriculture biologique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 500 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“légumes crus prêts à L'Emploi (4ème gamme) conventionnels ou éligible à la loi Egalim” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“légumes crus prêts à L'Emploi (4ème gamme) conventionnels ou éligible à la loi Egalim” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pommes de terre crues prêtes à l'emploi (4ème gamme)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: pommes de terre crues prêtes à l'emploi (4ème gamme)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pommes issues de l'agriculture biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: pommes issues de l'agriculture biologique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits laitiers issus de l'agriculture biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Description du marché: produits laitiers issus de l'agriculture biologique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: yaourts et crèmes desserts Hve ou éligible à la loi Egalim
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: yaourts et crèmes desserts Hve ou éligible à la loi Egalim
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits laitiers à base de lait de chèvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: produits laitiers à base de lait de chèvre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 500 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pains et viennoiseries fraiches secteur Est (La Glacerie, Tourlaville)
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Description du marché: pains et viennoiseries fraiches secteur Est (La Glacerie, Tourlaville)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 500 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pains et viennoiseries fraiches secteur Ouest (Equeurdreville, Querqueville)
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: pains et viennoiseries fraiches secteur Ouest (Equeurdreville, Querqueville)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pains et viennoiseries fraiches secteur Centre (Cherbourg, Octeville)
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: pains et viennoiseries fraiches secteur Centre (Cherbourg, Octeville)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-26
12:01 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Financement sur les budgets de la commune et du CCAS de Cherbourg-En-CotentinUne avance est accordée selon les modalités définies au CcapDélais de paiement fixés à 30 jours dans les conditions définies dans le CCAP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direccte Des Pays De La Loire Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Joue ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée.Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet.La saisie du Tribunal Administratif de Caen peut être effectuée par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 079-234387 (2023-04-17)
Informations complémentaires (2023-05-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 079-234387
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-05-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-02 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 26/05/2023 12h01
Nouvelle valeur
Texte: date: 02/06/2023 à 12h01
Source: OJS 2023/S 101-311930 (2023-05-22)
Avis d'attribution de marché (2023-12-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 752 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 079-234387
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230226
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: viande fraîche de boeuf, veau, agneau, conventionnelle
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: la Chaiseronne
Adresse postale: rte D'Avranches
Commune postale: Brecey
Code postal: 50370
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 392 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20230227
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: viande fraiche de boeuf et dd veau issue de l'agriculture biologique
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: socopa Viandes
Adresse postale: z i De Kergostiou
Commune postale: Quimperle
Code postal: 27370
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 256 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20230228
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: viande fraîche porcine, saucisserie conventionnelle et éligible à la loi Egalim
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20230229
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: viande fraîche porcine, saucisserie issues de l'agriculture biologique
Date de conclusion du contrat: 2023-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: inter Bio Normandie Services
Adresse postale: 24 Rue De Picardie
Commune postale: Vire Normandie
Code postal: 14500
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20230230
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: viande fraîche de volaille conventionnelle et éligible à la loi Egalim
Date de conclusion du contrat: 2023-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: s n v
Adresse postale: za Des Fourmis
Commune postale: Rives D''Andaine
Code postal: 61140
Région: Orne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20230231
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“poisson frais réfrigéré fileté sans arrêtes, sans peau, et préparations réfrigérées à base de poisson”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: manche Maree
Adresse postale: rue Du Port
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 460 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: légumes crus prêts à L'Emploi (4ème gamme) issus de l'agriculture biologique
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
8️⃣
Numéro de contrat: 20230232
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“légumes crus prêts à L'Emploi (4ème gamme) conventionnels ou éligible à la loi Egalim” Nom et adresse du contractant
Nom: fondation Anais
Adresse postale: 134 Rue D Aubervilliers
Commune postale: Paris 19
Code postal: 75019
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 20230233
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: pommes de terre crues prêtes à l'emploi (4ème gamme)
Nom et adresse du contractant
Nom: les Frites Du Val De Saire
Adresse postale: 14 Rue Des Hameaux
Commune postale: Montfarville
Code postal: 50760
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20230234
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: pommes issues de l'agriculture biologique
Nom et adresse du contractant
Nom: alexis Chasles
Adresse postale: 6 La Priorte
Commune postale: Domjean
Code postal: 50420
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 20230235
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: produits laitiers issus de l'agriculture biologique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: earl la ferme des douces prairies
Adresse postale: 7 Rte De Barnavast
Commune postale: Gonneville-le-Theil
Code postal: 50330
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 20230236
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: yaourts et crèmes desserts Hve ou éligible à la loi Egalim
Nom et adresse du contractant
Nom: pivette Et Palorette
Adresse postale: 209 Rue Jeanne Paisnel
Commune postale: Saint-Senier-sous-Avranches
Code postal: 50300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 20230237
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: produits laitiers à base de lait de chèvre
Nom et adresse du contractant
Nom: chevrerie de la huberdiere
Adresse postale: 14 le pommier
Commune postale: Liesville-sur-Douve
Code postal: 50480
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: pains et viennoiseries fraiches secteur Est (La Glacerie, Tourlaville)
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 20230238
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: pains et viennoiseries fraiches secteur Ouest (Equeurdreville, Querqueville)
Nom et adresse du contractant
Nom: david Clouet
Adresse postale: 152 Rue De La Paix
Code postal: 50120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: pains et viennoiseries fraiches secteur Centre (Cherbourg, Octeville)
Source: OJS 2023/S 249-790584 (2023-12-22)