Objet Champ d'application du marché
Titre: fournitures d equipements electriques
24-42-01
Produits/services: Matériel électrique📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'acquisition de fournitures d'équipements électriques pour l'entretien des bâtiments communaux et l'éclairage public”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Produits/services supplémentaires: Matériels électriques📦
Produits/services supplémentaires: Composants électriques📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 779 avenue des Basses Arcoules 84301 cavaillon cedex
Description du marché: fournitures d equipements electriques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché comporte trois reconductions.Il est renouvelable à l'expiration de la première année contractuelle, par reconduction tacite pour une durée d'un an...”
Description des renouvellements
le marché comporte trois reconductions.Il est renouvelable à l'expiration de la première année contractuelle, par reconduction tacite pour une durée d'un an sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.La durée initiale de l'accord-cadre est fixée, la première année, jusqu'au 31/12/2024 et fixée à 12 mois à compter du 1er janvier les années suivantes.A l'issue de la derniè...(voir Dce)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Assurance responsabilité professionnelle : Le titulaire (contractant unique ou cotraitant d'un groupement) assume l'ensemble de ses responsabilités...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Assurance responsabilité professionnelle : Le titulaire (contractant unique ou cotraitant d'un groupement) assume l'ensemble de ses responsabilités professionnelles encourues du fait de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, causés au maitre d'ouvrage ou aux tiers au contrat. Le titulaire est assuré contre les conséquences pécuniaires de ces responsabilités par le contrat d'assurance désigné à l'acte d'engagement.2. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'est pas frappé par une interdiction de soumissionner à un marché public.3. Une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation réalisée au cours des trois derniers exercices.4. Délégation de pouvoir de signature des documents du marché public.Si le responsable de l'entreprise est dans l'incapacité de signer les documents constituant le dossier de candidature, il peut effectuer une délégation de pouvoirs afin qu'une autre personne de l'entreprise puisse les signer à sa place.5. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Fiches techniques et caractéristiques détaillées de tous les produits mentionnés sur le bordereau des prix unitaires.2. Une présentation des moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Fiches techniques et caractéristiques détaillées de tous les produits mentionnés sur le bordereau des prix unitaires.2. Une présentation des moyens techniques, financiers et humains, de la capacité à exécuter les prestations demandées3. L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.4. Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaine d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public.5. Liste de références et expériences détaillée faisant l'objet de la consultation sur les trois dernières années6. Les compétences attendues pour l'ensemble du groupement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-03-11 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-11
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“service de la Commande Publique Mairie de Cavaillon, Place Joseph Guis - bP 80037, 8430...(voir Dce)”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les motifs d'exclusion applicables à cette procédure sont listés au sein des documents du dossier de consultation des entreprises.Les offres peuvent...”
les motifs d'exclusion applicables à cette procédure sont listés au sein des documents du dossier de consultation des entreprises.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nimes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comite consultatif interregional de reglement a L'Amiableprefecture de la region paca - secrétariat général des affaires régionales (Sgar)”
Adresse postale: ccra de Marseille - place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
URL: https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Cavaillon Service de la Commande Publique
Adresse postale: place Joseph Guis - bP 80037
Commune postale: Cavaillon Cedex
Code postal: 84301
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490719625📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-cavaillon.fr📧
URL: http://www.cavaillon.fr🌏
Source: OJS 2023/S 238-747636 (2023-12-06)