Fournitures administratives et papeterie courantes

Communauté d'agglomération du Cotentin

Les prestations portent sur la fourniture et la livraison de fournitures administratives et papeterie courantes afin de répondre aux besoins des services administratifs et technique de la communauté d'agglomération du Cotentin (CA du Cotentin)

Date limite

Deadline 2026-07-31

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures de bureau › Papeterie
• Papier et carton traités › Papier autocopiant ou autre papier à copies › Papier pour photocopie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-12	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures administratives et papeterie courantes
Numéro de référence: DACP-26-18
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles 📦
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fournitures administratives courantes
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un montant maximum H.T. de commandes par période de 100000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires:

Fournitures de bureau 📦

Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles 📦

Papeterie 📦

Papier pour photocopie 📦

Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Renouvellement à l'échéance
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Les marchés publics débutent à compter de leur date de notification. La notification des marchés vaut démarrage de la période de préparation afin de permettre la mise en place opérationnelle des prestations à compter du 1er décembre 2026. Les accords-cadres courent quant à eux du 1er décembre 2026 au 31 octobre 2027. A l'issue de cette première période, ils pourront être reconduits, 3 fois au maximum, par tacite reconduction, à chaque fois pour une durée d'un an, sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans. Par ailleurs, pour chaque période courant à compter du 1er décembre 2026, dans le cas où le montant maximum du marché serait atteint avant l'expiration de la période en cours, le marché sera dès aussitôt et tacitement reconduit

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation des services
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Papeterie courante pour imprimantes et photocopieurs
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un montant maximum H.T. de commandes par période de 50000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires:

Fournitures de bureau 📦

Papeterie 📦

Papier pour photocopie 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
10
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Fournitures de bureau 📦

Papeterie 📦

Papier pour photocopie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-31 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-03 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cherbourg-en-Cotentin
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-03 09:00:00 📅
Lieu: Cherbourg-en-Cotentin
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d'enregistrement national: 63382
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg en Cotentin
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CASTELEIN Christèle
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0250791610 📞
URL: http://lecotentin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1835286 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1835286 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le règlement s'effectue par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique, suivi d'un virement, sur présentation des demandes de paiement établies par le titulaire. Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement sera de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par l'acheteur sur le portail Chorus Pro. Le défaut de paiement dans ce délai de 30 jours fait courir de plein droit, au sens de l'article L2192-13 du code de la commande publique et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 5DFB0223-CA8F-64D4-D71EA8F0E220D534
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 114-412717 (2026-06-12)

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