Fournitures administratives et papeterie courantes - Relance lot n° 1 : Fournitures administratives courantes

Communauté d'agglomération du Cotentin

Les prestations portent sur la fourniture et la livraison de fournitures administratives courantes afin de répondre aux besoins des services administratifs et techniques de la communauté d'agglomération du Cotentin (CA du Cotentin). Cette procédure fait suite à un précédent appel d'offres (dossier DACP-26-18), à l'issue duquel la procédure a été déclarée sans suite pour le lot n° 1

Date limite

Deadline 2026-10-02

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures de bureau

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-01	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures administratives et papeterie courantes - Relance lot n° 1 : Fournitures administratives courantes
Numéro de référence: DACP-26-48
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1866271
Produits/services supplémentaires: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Date de fin: 2030-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Renouvellement à l'échéance
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché public débute à compter de sa date de notification. La notification du marché vaut démarrage de la période de préparation afin de permettre la mise en place opérationnelle des prestations à compter du 1er janvier 2027. L'accord-cadre court quant à lui du 1er janvier 2027 au 31 octobre 2027. A l'issue de cette première période, le marché pourra être reconduit, 3 fois au maximum, par tacite reconduction, à chaque fois pour une durée d'un an, sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Organisation du service
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 3 - Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cherbourg-en-Cotentin
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-02 14:00:00 📅
Lieu: Cherbourg-en-Cotentin
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d'enregistrement national: 63382
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg en Cotentin
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CASTELEIN Christèle
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0250791610 📞
URL: http://lecotentin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1866271 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1866271 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est conclu sans minimum de commandes et avec un montant maximum de commande pour chaque période de 100 000,00 euro(s) Ht. Le règlement s'effectue par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique, suivi d'un virement, sur présentation des demandes de paiement établies par le titulaire. Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement sera de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par l'acheteur sur le portail Chorus Pro. Le défaut de paiement dans ce délai de 30 jours fait courir de plein droit, au sens de l'article L2192-13 du code de la commande publique et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 9C79226E-92CE-37E8-620B59EBCE69D771
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 169-605707 (2026-09-01)

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